Comment Le Commerce Mondial A-t-il été Influencé Par Les Accords Commerciaux Du GATT, Du Cycle D'Uruguay Et De L'OMC ?

Sommaire

1. Introduction

2. Le GATT

A. Carte d’identité du GATT

B. Principes essentiels et exceptions

1) Non-discrimination entre partenaires commerciaux

2) Réciprocité des réductions tarifaires

3) Transparence des politiques commerciales

4) Exceptions

C. Conséquences du GATT

1) Kennedy Round

2) Tokyo Round

3) Uruguay Round

D. Critiques du GATT

E. Cycle de négociations du GATT

3. Le Cycle d’Uruguay

4. L’OMC

A. Carte d’identité de l’OMC

B. Tâches de l’OMC

C. Accords principaux

1) Produits industriels

2) Produits agricoles

3) Autres : textiles, services et propriété intellectuelle

D. Avantages et inconvénients de l’OMC et de ses accords

5. Le Cycle de Doha

6. Conclusion

7. Bibliographie

1. Introduction

Après la Seconde Guerre Mondiale, l’économie de la plupart des pays était ravagée, tout autant que les pays eux-mêmes. Cependant, nous constatons aujourd’hui qu’ils ont su se relever.

Le Plan Marshall, par exemple, a reconstruit les pays occidentaux et leur économie. Mais du point de vue mondial, nous pouvons remarquer qu’un accord est né de la coopération de nombreux états. Celui-ci, appelé l’Accord Général des Tarifs et du Commerce a engendré quelques conférences ministérielles. Le cycle d’Uruguay est la plus connue de toutes car elle a abouti à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Par ce travail, nous tenterons donc d’apporter une réponse à la question suivante : « Comment le commerce mondial a-t-il été influencé par les accords commerciaux du GATT, du Cycle d’Uruguay et de l’OMC ». Nous aborderons aussi le Cycle de Doha qui est toujours en cours de négociation au sein de l’OMC.

2. Le GATT

A. Carte d’identité du GATT

L’économie des pays occidentaux durant l’entre-deux-guerres a été dominée par le protectionnisme qui consiste en l’intervention de l’Etat pour protéger ses intérêts contre la concurrence étrangère. En plus des guerres, les barrières douanières qu’ils avaient élevées à leurs frontières les empêchaient aussi d’échanger librement sur le marché mondial. C’est pourquoi, à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les pays occidentaux ont tenté de mettre en place des mesures pour favoriser le développement des échanges internationaux mais aussi pour rebâtir leurs économies ruinées. Des négociations à ce propos ont été entamées à Londres en 1946. Finalement, le 30 octobre 1947, le Canada et 22 autres pays conclurent un accord à Genève, l’Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) ayant pour but la libéralisation du commerce. Par opposition à la situation de l’entre-deux-guerres, cet accord (et non organisation) multilatéral de libre-échange prônait la libre circulation des produits et services par la suppression des barrières douanières et de toute autre entrave au commerce. Ceci entrainerait une baisse des prix pour les consommateurs, une meilleure utilisation des facteurs de production ainsi qu’une plus grande offre d’emploi dans le secteur pour lequel le pays dispose d’un avantage comparatif. Le libre-échange se base donc aussi sur le principe des coûts comparés selon lequel chaque pays se spécialise dans la production et l’exportation de produits pour lesquels il détient un avantage comparatif à condition qu’il importe les produits d’un autre pays qui dispose lui d’un avantage à produire ceux-là.

B. Principes essentiels et exceptions

Le GATT est un accord international qui lie ses pays participants à des négociations sur la réduction de barrières tarifaires et autres entraves au commerce. Ces négociations doivent respecter 3 principes capitaux :

1) La non-discrimination entre partenaires commerciaux :

Ce principe implique l’égalité entre les exportateurs étrangers et les producteurs nationaux. Il est divisé en deux clauses :

a) La clause de la nation la plus favorisée (NPF) : si un pays signataire conclut un accord avec un autre pays et accepte de lui appliquer des droits de douane moins élevés qu’à d’autres, il sera forcé d’appliquer ce même tarif à tous les pays participant au GATT. Autrement dit, il ne peut y avoir de favoritisme envers un état en particulier, toutes les décisions sont communes à tous les membres.

b) La clause du traitement national : chaque pays s’engage à appliquer les mêmes normes fiscales pour les exportateurs étrangers que pour les producteurs nationaux, qu’il s’agisse des produits, services ou entreprises. Le GATT refuse donc le traitement national.

2) La réciprocité des réductions tarifaires :

Après avoir recherché un système dans lequel tous les pays participants pouvaient trouver un avantage, il a été convenu que cet avantage devait être réciproque. En effet, si un pays bénéficie d’une réduction des tarifs douaniers de la part d’un autre pays, elle doit en contrepartie réduire les siens.

3) La transparence des politiques commerciales :

Lorsqu’un pays participant accepte de baisser ses droits de douane, il ne peut en contrepartie pas prendre de mesures alternatives telles que des limitations quantitatives des produits importés. Les états s’engagent donc à ne pas exercer de contrôle direct sur le volume de leurs importations.

4) Exceptions :

Par contre dans certaines situations, les accords du GATT prévoient quelques

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