Droit
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Quelle est la pertinence du politique ?
Sciences politiques Quelle est la pertinence du politique ? Il faut replacer l’Etat dans un contexte plus général, dans une première partie on va parler des sciences politiques, mais surtout du terme politique. Partie 1 : Sciences politique Sous partie 1 : Sciences Sous partie 2 : Le concept de
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Quelle est la place de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit français ?
“ La Loi fondamentale est une Constitution très « fidèle et ouverte au droit international ». Mais elle ne renonce pas en dernier lieu à l’expression de la souveraineté nationale.” Hans-Jürgen Papier, président de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe en Allemagne. La Convention de sauvegarde des droits de l’Hommes et
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Quelle est la place de la royauté dans la féodalité de la fin du Xe siècle au milieu du XIIe siècle ?
Sujet : Quelle est la place de la royauté dans la féodalité de la fin du Xe siècle au milieu du XIIe siècle ? Problématique : Quelles ont été les conséquences de l'influence de la féodalité sur le pouvoir royal ? Plan : I° Le déclin du pouvoir féodal A. Le contrôle de la hiérarchie
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Quelle est la place des normes non juridiques dans le droit?
------------------------------------------------------------------------------------------------------ La loi est l’expression de la volonté générale, selon l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789. Cette volonté générale émane de représentants élu par le peuple. Au lendemain de la révolution française, le souhait a été d’imposer l’exclusivisme de la loi
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Quelle Est La Portée De L'exigence Constitutionnelle De Transposition Des Directives En Droit Interne ?
Quelle est la portée de l’exigence constitutionnelle de transposition des directives en droit interne ? Dans son arrêt Costa de 1964, La Cour de Justice des Communautés européennes a reconnu le droit de l’Union européenne comme un droit spécifique. La CJCE affirme que le droit communautaire constitue « un
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Quelle est la portée et la postérité de ces rituels d’un roi païen voir la conversion d’un roi chrétien ?
Prob : Quelle est la portée et la postérité de ces rituels d’un roi païen voir la conversion d’un roi chrétien ? I – L’affermissement du pouvoir temporel II – La subordination du pouvoir spirituel Dissert : Les lois fondamentales forment-elles une constitution sous l’Ancien régime ? Contexte, peuple
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Quelle est la stratégie mise en place par les entreprises pour lutter contre les contrefaçons ?
1) Introduction La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Quelle est la stratégie mise en place par les entreprises pour lutter contre
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Quelle est l’utilité de la distinction entre actes et faits juridiques ?
Séance 8: TD Civil, Dissertation Sujet : Quelle est l’utilité de la distinction entre actes et faits juridiques ? Rien ne sert d'agir si une idée directrice n'oriente pas utilement la volonté d’agir. Un acte juridique est la concrétisation de la volonté d'une ou plusieurs personnes de créer des effets
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QUELLE FUT LA NATURE DU SECOND EMPIRE ? (1852 – 1870)
TROISIÈME LEÇON : QUELLE FUT LA NATURE DU SECOND EMPIRE ? (1852 – 1870) INTRO : LNB a été élu le 10 décembre avec 75 % des voix mais cette victoire s’explique car c’est un vote d’adhésion et de protestation. C’est la manifestation d’une émancipation du peuple des campagnes et
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Quelle place pour la Constitution dans la III ème République ?
Dissertation : Quelle place pour la Constitution dans la III ème République ? L’Histoire constitutionnelle française a été marquée par une grande mutabilité de ses régimes et on peut en tirer des valeurs d’enseignement. Pour comprendre les caractéristiques de la Vème République, il faut s’appuyer sur les évolutions des différentes
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Quelle place pour la volonté individuelle en matière de nom de famille?
Quelle place pour la volonté individuelle en matière de nom de famille? Introduction S’il est une chose que nous possédons tous et qui prétend définir celui ou celle que nous sommes, c’est bien un nom. L’article 57 du code civil tend à marquer l’universalité du nom par le moyen de
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Quelle place pour le parlement européen aujourd'hui
BRIEDJ Camilla Groupe 1 24.02.16 Dissertation : Quelle place pour le Parlement européen aujourd’hui ? Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne et est par conséquent le principal organe parlementaire de l’Union européenne. Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités,
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Quelle place pour le peuple dans la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Sujet : Quelle place pour le peuple dans la Constitution du 4 octobre 1958 ? Suite aux échecs des deux précédentes Républiques, le 4 septembre 1958, le général de Gaulle présente une nouvelle constitution au peuple dans l’espoir de voir naitre une Vème République. De Gaulle présente cette nouvelle constitution
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Quelle protection des droits fondamentaux pour les personnes accusées d’actes terroristes ?
Quelle protection des droits fondamentaux pour les personnes accusées d’actes terroristes ? Diapo 1, 2 De manière générale, le droit international condamne le terrorisme. Ce fut d’abord l’objet de la convention de Genève du 16 novembre 1937 pour la prévention et la répression du terrorisme élaborée à la suite de
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Quelle séparation ? Quels pouvoirs ?
L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." En ce sens, la DDHC institue comme principe essentiel au libéralisme politique la
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