Que sont les Institutions Communautaires ?

Institutions communautaires

Droit communautaire :

- Droit communautaire institutionnel : étude des institutions communautaires, de leur composition, de leur fonctionnement

- Droit communautaires matériel : Politiques communautaires, ex : étude de la PAC

- Le contentieux communautaire : étude de toutes les lois de recours qui existent en Europe, ex : le recours en manquement, le renvoi préjudiciel …

Par rapport au droit national, le droit communautaire comporte des caractéristiques particulières : la plupart des règles sont d’applicabilité immédiate (sans transposition dans le droit national), directe (directement aux individus, sans passer par l’Etat), elles priment le droit national. On ne peut pas faire de droit français sans faire de droit communautaire. La majorité des lois nationales doivent s’y soumettre. Droit qui s’applique à toute entité située sur le territoire européen.

Bibliographie

Introduction

- Larat, Histoire politique de la construction européenne (documentation française)

- Oilivi, L’Europe, difficile histoire politique de l’intégration européenne (Gallimard, Folio histoire)

- Zorgbibe, Histoire de la construction européenne (PUF)

Cours

- Boulouis, Droit institutionnel de l’Union Européenne (PUF, collection droit fondamental)

- Favret, Droit et pratiques de l’Union Européenne (Gualino)

- Isaac, Droit communautaire général (Armand Collin)

- Leclerc Droit institutionnel de l’Union, Gallino, Memento

- Jacqué, Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz)

- Rideau, Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence)

- Simon, Le système juridique communautaire (PUF droit fondamental)

- Meyer-Heine, L’Union Européenne fiche (Ellipse collection Optimum)

Revues : Europe, Revue des Affaires Européennes (RAE), Revue du marché commun et de l’Union Européenne (RMCUE), Revue trimestriel du droit Européen (RTDE)

Dictionnaires : Barav & Philip, Dictionnaire juridique des communautés européennes (PUF) / Debart, Dictionnaire du droit de l’Union Européenne (Ellipse)

Recueil de textes

Dubuis & Gueydan, Grands textes du droit de l’Union Européenne

Boulouis & Chevallier, Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes

Journal officiel de l’Union Européenne

Sites : Curia (site des juridictions communautaires CJCE et TPI), Europa.EU, Europal (site du parlement européen), Info-europe.fr

INTRODUCTION : LA CREATION DES COMMUNAUTES EUROPENNES

L’Europe a souvent fait l’objet de plans, ces projets sont très anciens, ils remontent parfois au Moyen Age (Rousseau, L’Abée de St Pierre, Kant, Lully). Tous ces projets étaient largement utopistes : relations dominées par des affrontements entre les grandes puissances. Périodes de paix relativement rares. L’histoire de l’Europe est marquée par des périodes de paix qui reposent sur des accords de paix fragiles, sur des accords bilatéraux. Il existait des rapports de force qui entrainaient une rupture dans les accords de paix. Affrontements => conséquences positives : leçons.

Leçon : échec des tentatives d’unification de l’Europe par la force => nécessité de recourir à d’autres voies. Ce sont les traités multilatéraux. Une avancée s’est alors produite au lendemain de la WWII, on est alors sous le choc du conflit. A ce moment, on recherche une Europe réellement solidaire, question urgente qui se concrétise en deux temps :

- de façon partielle : dans les pays d’Europe occidentale uniquement, du fait des accords de Yalta et de la guerre froide => rend difficile une Europe unie de bout en bout.

- de façon presque totale : la solidarité s’élargit grâce à une période de détente. Conférence de la CSCE (conférence pour la sécurité et la coopération en Europe). Conférence qui réunit 33 Etats européens + les USA, l’URSS => acte final de la conférence d’Helsinki. 1975 : signature de l’acte final. Acte qui symbolise une solidarité réelle en Europe

La WWII est donc un premier tournant.

Deuxième changement important : les 90’s = éclatement de l’URSS, unification de l’Allemagne => change la donne des relations entre Etats. On aboutit à un nouveau panorama des relations entre Europe. Les organisations internationales de l’ouest forment alors le centre névralgique de l’Europe.

CHAPITRE 1 : La naissance de l’Europe : l’instauration d’organisations spécifiques

L’ouest constitue le centre de gravité. A l’est des incitatives ont eu lieu.

A L’OUEST

La construction européenne a pris la forme d’organisations de coopération. La coopération s’oppose à l’intégration (forme plus poussée de coopération, sorte de solidarité avancée). Organisations nées vers la fin des 40’s et dues à des initiatives US.

Dans le domaine militaire

- L’UEO : union européenne occidentale, créée sur la base du traité de Bruxelles de 1948. Elle présente une spécificité : clause d’engagement militaire automatique en cas d’agression contre l’un de ses membres. 5 membres initiaux : la France, le Royaume Unis et le Benelux + 4 pays les rejoignent : l’Espagne, le Portugal, l’Allemagne et l’Italie + derniers élargissement (1995) : la Grèce = 10 membres de nos jours et tous ces membres appartiennent à la deuxième organisation. Outre ces membres, l’UEO peut connaître des observateurs (pays qui peut proposer des modifications, des projets, mais n’a pas le droit de vote). Observateurs : certains sont membres de l’OTAN et de l’UE (Danemark), d’autres ne sont pas membres de l’OTAN mais de l’UE (Suède). L’UEO a vocation

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