Protection des droits fondamentaux des détenus au Sénégal

Introduction

        Si l’expression « Droits de l’Homme » est récente, les principes auxquels elle se réfère remontent à l’origine de l’humanité. Initialement, les droits de l’Homme n’avaient aucun fondement juridique, étant en fait assimilés à des exigences morales. C’est alors que Cyrus le Grand^[1] innova. En effet, après avoir conquis la ville de Babylone en 539 avant J.-C, il déclara ce qui suit : « Tous les esclaves étaient libres de rentrer chez eux »^[2]. Ses paroles furent enregistrées sous des tablettes en argile connues sous le nom de « cylindres de Cyrus ».  C’est ainsi que naquirent les droits de l’Homme. L’idée se propagea en Rome, en France mais elle n’était pas la bienvenue chez les dirigeants d’alors. Ainsi, c’est au prix de luttes et de guerres au cours de plusieurs millénaires que chacun finit par accepter que les droits de l’Homme devraient s’appliquer à tous. De ce fait, le moment venu, ils ont été officiellement reconnus et protégés par la loi. Dans nombre de cas, ils ont fini par être inscrits dans la constitution des pays, souvent sous la forme d’une déclaration de droits, qu’aucun gouvernement n’a la possibilité de contester.

        En effet, les violations généralisées des droits de l’Homme et des libertés commises dans les années 1930, suivies des atrocités de la Deuxième Guerre Mondiale de 1939 à 1945, mirent fin à la hantise de voir les gouvernements, à eux seuls, déterminer le sort du traitement de leurs administrés. La signature de la Charte des Nations Unies en juin 1945 a ainsi introduit les droits de l’Homme dans le domaine du droit international. La Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) et la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), rédigées en réaction aux atteintes à la dignité humaine pendant ladite guerre, s’inscrivent, plus

de 150 ans après, dans le prolongement de la Déclaration de 1789^[3], soulignant ainsi la portée universelle que ses rédacteurs avaient d’emblée voulue lui donner.

        Tous les États membres des Nations Unies ont alors convenu de prendre des mesures pour garantir les droits de l’Homme. De ce fait, la Déclaration universelle des droits de l’Homme a doté le monde d’un « idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations », fondé sur la « reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables »^[4].

        Il est ainsi reconnu au commun des mortels un certain nombre de droits qualifiés de « naturels » se rattachant à l’individu du seul fait de son existence. L’on pourrait alors comprendre que la liberté soit un droit universel reconnu à tous car intrinsèquement lié à l’existence humaine. En effet, l’Homme, du seul fait de son existence, a besoin de satisfaire son désir de mobilité autonome. Cette dernière est la matérialisation de la liberté physique caractérisée par le droit d’aller et de venir sans entrave.

        L’apparente simplicité du concept de liberté physique cache, en partie, la difficulté d’en limiter avec précision les contours. Ainsi, le revers de la médaille ressort de la reconnaissance, par le Droit, d’une série d'exceptions au principe de la liberté physique en vertu desquelles l'autorité publique et, exceptionnellement, les particuliers peuvent priver une personne de sa liberté. En effet, de nombreux textes autorisent, dans des circonstances déterminées, des atteintes de cette nature. Il s’agit, entre autres, de peines privatives de liberté prononcées par un juge, de mandats d'arrêt, d'arrestations opérées par les forces de police, la saisie par un particulier d'une personne prise en flagrant crime ou délit et sa remise aux agents de la force publique.

        Quoique l’objectif de ces atteintes reste tout de même légitime et légal car protégeant l’ordre public et les bonnes mœurs, les personnes détenues ou incarcérées restent des êtres humains, quelle que soit la sévérité de l’infraction dont elles ont été accusées ou pour laquelle elles ont été condamnées. Il a ainsi été déclaré qu’elles doivent être privées de liberté mais pas qu’elles doivent abandonner leur humanité.

        La situation des personnes qui ont fait l’objet d’une détention préventive demeure, quant à elle, plus préoccupante. En effet, la situation des prévenus est tout à fait différente de celle des personnes condamnées pour un délit, puisqu’ils n’ont pas encore été jugés coupables d’un délit quelconque et sont donc présumés innocents aux yeux de la loi. Dans la pratique, ces personnes sont détenues dans des conditions de secret particulièrement strictes qui portent parfois atteinte à la dignité humaine. Dans nombre de pays, la majorité de la population carcérale est constituée de prévenus dont l’effectif reste parfois très supérieur à celui des personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation.

        Voilà alors toute la quintessence du thème en question : la protection des droits de l’Homme dans le milieu carcéral au Sénégal.

        Dès l'instant où il est enfermé, le sujet est systématiquement soumis à toutes sortes d'agressions physiques et psychologiques. Mal nourri, mal traité, ne pouvant dormir que quelques heures par nuit, le détenu est tenu dans un état croissant d'anxiété, d'attente et d'appréhension cruelle. Ces atteintes, utilisées comme méthode de répression et/ou de persuasion, ont été perpétrées durant maintes situations dans maints endroits dans le monde.

        Plus proche de nous, prenons l’exemple du Mali. En effet, selon un rapport du département d’État des États Unis établi en 2014, les conditions dans les prisons ont continué d’être dures et délétères en raison du surpeuplement carcéral et du manque d’hygiène et de soins médicaux.^[5]

        Qu’en est-il, alors, des prisons sénégalaises ? Le Sénégal, constitue-t-il une exception à la pratique notée dans d’autres pays du monde ?

        Partant du principe de la violation des droits humains dont étaient victimes des détenus de différents pays, il s'avère, en effet, intéressant de faire une analyse parallèle des droits fondamentaux des détenus au Sénégal. Ainsi, à travers divers exemples, il ressort de la pratique que ce pays n’est pas resté étranger face à cette situation. En effet, il n’est pas rare que des organismes de défense des droits de l’Homme comme la RADDHO (Rencontre Africaine des Droits De l’Homme), la LSDH (Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme), Amnesty^[6] et autres fustigent les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires sénégalais.

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