Cour de Protection des droits fondamentaux, 1ère année

Droit International des Droits de l’Homme

Introduction :

La notion des droits de l’Homme va puiser dans des fondements moraux, religieux, philosophiques et politique.

—> En tant que principe moral, cette notion est apparue à partir du moment où l’homme a commencé à vivre en société. Lorsque les hommes ont commencé à vivre en société, l’homme a eu besoin de règles car cela donnait lieu à des sociétés particulièrement violentes (la raison du plus fort est toujours la meilleure). Afin de pacifier ces relations, Hammurabi a décidé de les codifier (code d’Hammurabi). Ces règles se rapprochent souvent de la loi du Talion.

—> Par rapport aux religions, celles-ci vont également poser les bases des droits de l’Homme en mettant en avant la question de la dignité et de la liberté de l’individu.

—> Quant aux fondements philosophiques, ils sont principalement tirés de la philosophie des Lumières : philosophie des droits de l’Homme contre l’arbitraire.

—> Les fondements politiques permettant la démocratie, l’Etat de droit.

Les caractéristiques des droits du DIDH :

• ce sont des droits naturels (naturalisme) : les droits préexistent à leur reconnaissance, toute personne humaine est titulaire de ces droits
• positivisme volontariste : dépend de la seule volonté de l’Etat de les reconnaitre
• universels : ils s’appliquent partout, pour tous et de la même façon (diffèrent du caractère international et dépassent donc la volonté des Etats) —> relativisme culturel
• imprescriptibles, inaliénables
• indissociables, interdépendants : on ne peut prétendre à la réalisation des uns sans la réalisation des autres

Concernant l’émergence du DIDH, c’est une branche du Droit International relativement récente qui trouve son origine à la fin de la seconde guerre mondiale.

C’est un principe pacificateur des relations, et en vertu de la souveraineté des Etats, il est de la seule volonté des Etats de les appliquer : c’est le principe de la compétence nationale exclusive et de l’ingérence.

Cependant, cette logique a trouvé ses limites durant la seconde guerre mondiale. A ce moment là, la notion de droits de l’Homme va s’internationaliser, c'est à dire que la communauté internationale va juger que l’on ne peut pas laisser aux Etats la question de la liberté et de la dignité humaine.

La communauté internationale va mettre en place de instruments juridiques pour la protection de droits fondamentaux des individus. En s’internationalisant, elle va chercher à rendre coupable les Etats et d’établir une autorité supérieure aux Etats pour la protection des droits de l’Homme.

Cette logique va donc à l’encontre du droit international public.

Il y a une codification des textes internationaux avec la mise en place de mécanismes de contrôle de surveillance.

La doctrine va faire émerger 3 générations de droit :

• droits et libertés acquis contre l’arbitraire (Les lumières 17-18ème siècle)
• droits créances (acquis par les luttes ouvrières -19ème siècle)
• droits solidarité (droit à un environnement sein, au développement..)

Le DIDH peut ainsi se définir comme « un ensemble de règles juridiques internationales qui reconnaissent sans discrimination aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanti institutionnelle ».

1ère Partie : LA PROTECTION JURIDIQUE DES DROITS DE L’HOMME

L’Etat a pour prérogative d’assurer le respect des droits de l’Homme, mais la communauté internationale, à la suite de la seconde guerre mondiale s’est ajoutée un droit de regard et a développé des outils propres qui permettent de surveiller les Etats et d’exercer sur eux une certaine pression.

C’est de cette internationalisation des droits de l’homme que s’est développée le DIDH.

Le cadre universel qui se forme sera rapidement complété par des systèmes régionaux qui vont apparaître sur fond de décolonisation (mouvement d’indépendance).

Chapitre 1 : La protection internationale des droits de l’Homme (au sein de l’ONU)

Cette protection se met en place sous l’impulsion de la communauté internationale qui va évoluer vers la reconnaissance de la garantie des Droits de l’Homme comme facteur de paix et de sécurité internationale. Ainsi, c’est dans le cadre de l’ONU que se met en place la protection internationale des Droits de l’Homme et se développe aussi cette branche internationale qui est le DIDH.

Par ailleurs, et face à la multiplication des conflits et des atteintes graves contre les Droits de l’Homme, se met en place une justice pénale internationale.

Section 1 : L’ONU et la protection universelle des droits de l’Homme 

Le rôle de l’ONU va être déterminant dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Cela va se traduire par la mise en place d’un important corpus normatif qui va reposer sur des grands textes fondateurs (§1).

D’autre part, ce rôle va se traduire par l’instauration de mécanismes de protection qui vont être assurés par les différents organes de l’ONU ainsi que par les comités conventionnels qui sont chargés d’un contrôle sur la bonne application des textes (§2).

§1: Le corpus normatif

L’ONU va jouer le rôle d’une grande « assemblée internationale » et va faire en sorte que ces traités de droits de l’homme soient ratifiés par le plus grand nombre d’Etat, ce qui va permettre de leur donner une porté universelle.

1. La Charte des Nations unies et les droits de l’Homme 

1° La rotation des des droits de l’Homme comme but et principes des Nations Unies 

Cette charte des Nations Unies va permettre à l’ONU de se positionner et d’intervenir sur la question des droits de l’Homme. En dehors de cette charte, l’ONU n’a normalement pas de compétence.

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