Institutions Internationales et Européennes

Institutions Internationales et Européennes

Mme SIMONIAN-GINESTE Helene

2013/2014

Manuel : Fiches d’institution internationale, édition Ellipse

INTRODUCTION

Aucune règle des européens n’est simple car chaque état défend ses propres intérêts.

PREMIERE PARTIE : L’OBJET DU COURS

Lorsqu’on parle de l’institution, on parle de l’organisme qui ouvre à l’international, autant l’organisme public que l’organisme privé. Ce cours ne se concentre que l’organisme public : les Etats et les organisations internationales.

A. L’exclusion des personnes privées

Les personnes privées sont les sujets de droit qui se rattachent à un Etat. Elles ont la nationalité d’un Etat auquel elles sont soumises. Si elles sont des personnes morales, elles se rattachent aussi à l’Etat de sa nationalité. Les sociétés multinationales ont également une nationalité. Mais il y a une différence de l’obligation entre ces personnes privées, cela dépend de l’Etat à laquelle elles appartiennent. Un étranger est soumis au droit du pays où il réside. En revanche, le lien de nationalité de cet étranger reste constant. Nous allons faire du droit international public qui s’oppose au droit international privé qui est une branche du droit civil concernant des situations où l’on trouve des personnes de nationalité différente afin de rechercher le droit qui s’applique (i.e. mariage ou divorce des personnes de nationalité différente, contrat international, etc.).

Les règles de droit international public peuvent concerner les intérêts de l’Etat également ceux des individus (exemple. La convention des droits de l’homme et du citoyen). Pour le droit international, le sujet n’est que l’Etat et les organisations, pas les individus en particulier. Mais derrière ce droit, on voit la présence des individus.

B. Les différences entre les Etats et les organisations internationales

Pour comparer ces deux termes, il faut les confronter en deux approches :

-L’approche juridique

Les Etats et les organisations internationales sont les personnes morales et abstraites. L’acte fondateur de l’Etat est une constitution, tandis que celui de l’organisation internationale est un traité. L’Etat a deux visages, le droit interne qu’il produit lui-même où il est souverain et le droit international où la majorité des règles est produit de manière collaborative. Les organisations internationales dépendent des Etats qui les construisent. Ce sont les Etats qui prennent la décision à l’égard des organisations internationales.

-L’approche historique

L’Etat est très ancien, contrairement à l’organisation internationale. L’état moderne apparaît à la renaissance au 16ème siècle. L’organisation internationale apparait au plutôt dernier tiers du 19ème siècle sous la IIIème République. Dans l’antiquité, il y avait des cités élaborées à base militaire qui sont les embryons de l’organisation internationale. Les organisations internationales ont pour but de coopérer les états de manière stable à plusieurs, à cause des besoins économiques et commerciaux de chaque état (exemple. l’accord entre les états intéressé à l’égard de la circulation fluviale, union postale, etc.).

DEUXIÈME PARTIE : L’EVOLUTION GLOBALE DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Une société étatique → Etat européen. Lorsque cette société s’analyse, elle se compose que des états anciens situés en Europe. En suite va succéder une société internationale → universalité & interétatique. En réalité, il y a une construction par sédimentation de la société internationale apportant les éléments nouveaux sans la disparition des éléments anciens.

Exemple. La Syrie → danger humanitaire. Les règles traditionnelles disent que cela est le problème interne de la Syrie, mais en raison du principe humanitaire, les autres états vont intervenir.

A. La société interétatique des états souverains

Sur le plan politique, la relation entre les états est relativement simple, les états sont souverains sur le plan interne où ils sont égaux, détenteur de la souveraineté, et sur le plan externe où chaque état a un pouvoir de prononcer la guerre contre l’autre état (même s’il est de plus en plus diminué) → 1945, charte des Nations Unis.

La première guerre idéologique est celle de napoléonienne (révolutionnaire).

(1) La guerre est la continuation de la diplomatie par d’autre moyen. Quand on est en paix, on fait du commerce, contrairement quand on est en guerre.

(2) La guerre est aussi un moyen permettant l’équilibre global afin d’éviter la dominance d’une puissance d’un pays. Cette idée d’équilibre global va être retrouvée après la chute de napoléon d’une manière plus explicite où les monarchies se réunissent comme un conseil de famille pour régler le problème politique. Sur le plan de droit, cette société étatique est construite selon les besoins et les intérêts des états au travers de l’équilibre global entre les grandes puissances de l’Europe.

Sur le plan de droit, la conservation du droit de l’homme est l’un des buts de la société interétatique.

Sur le plan juridique, il n’y a pas de distinction entre le gouvernant et le gouverné. On est donc obligé de concevoir en droit dont les règles sont toutes des consentements de l’état qui s’applique à ceux qui le signent → le traité. Parfois, un traité n’est efficace que si tous les états sont y soumis. Cependant, le traité n’est pas obligatoirement être signé par les états qui n’en veulent pas. L’autre source : la coutume qui est la répétition d’un certain comportement qui est suivi par des autres états, exemple. La règle relative à la mer (intériorisation d’une règle). La garantie du respect de droit est essentielle, il faut donc des sanctions ou des jugements. Mais, il n’y a pas un juge obligatoire ni un gendarme international. Il n’y a que des moyens de faire pression à l’égard d’un état et des bonnes volontés d’état. C’est pourquoi la loi internationale est

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