Les Institutions Internationales.

Cours institutions internationales

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TITRE INTRODUCTIF

LES AXES DE L’INTRODUCTION :

°Objectifs de l’introduction °Précisions terminologiques °Apparition de la société internationale

SECTION I : OBJECTIFS DE L’INTRODUCTION :

-Préciser la terminologie fondamentale du Cours ;

-Faire la distinction entre des catégories et des concepts voisins ;

-Comprendre le contexte général dans lequel fonctionnent les institutions internationales

SECTION II : PRECISIONS TERMINOLOGIQUES :

I-        Institutions :

-Définition étymologique : Le nouveau Petit Robert2009 : Instituions vient du Latin institutio qui renvoie à l’idée de créer, établir, fonder ou forger. Il ya là l’idée de l’acte originel de fondation

-Action d’instituer : création, établissement, fondation (faire une œuvre constitutive).

Ameth NDIAYE

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-Dans un autre sens institution vient d’instituer au sens d’une instruction ou éducation.

-Au XVIIIe siècle : le mot désignait l’ensemble desrègles qui régulaient la vie sociale dans une communauté organisée.

-Au XIXe siècle commence à naitre le sens des structures sociales, juridiques, politiques ou économiques qui sont créées pour dure(idée de permanence).

-Régime juridique d’une institution : une institution est une entité créée par le droit et ayant une personnalité juridique. C’est une sorte de fiction juridique qui inscrit les institutions et les principes qui les régissent au-delà de la vie des membres qui les composent en leur permettant d’avoir des droits et des obligations.

II-        Internationales :

-C’est une institution qui peut agir sur la scène internationale (ex. : Etat ou Organisation internationale).

-Pour être qualifiée d’internationale, une institution ne rassemble pas forcément des entités venant de tous les Etats : l’Etat est à la fois une institution constitutionnelle (au niveau du droit interne) et internationale.

III-INSTITUTIONS INTERNATIONALES :

Deux conceptions :

-Large

-Restrictive

1°Définition large :

-Part de deux critères : organique et matériel

-Les institutions internationales sont à la fois l’ ensemble des structures représentant un ou plusieurs acteurs de la sociétéinternationale et les régles applicables à ces structures.

Ameth NDIAYE

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-Au sens large, les institutions sont les organisations, les traditions et les régles fondamentales qui caractérisent une société donnéeSont. des institutions internationales les institutions relatives à une so ciété internationale.

-L’inconvénient de cette définition : elle traite on seulement des institutions internationales mais aussi des régles du droit international public.

2°Définition stricte ou restrictive :

-Elle se base sur un critére institutionnel, structurel, organique.

-Les institutions internationales : l’ensemble des structures représentant un ou plusieurs acteurs de la société internationale

-Cette définition n’exclut pas l’étude des règles pplicables à ces structures.

-Ces règles ne seront pas étudiées d’une manière autonome mais seulement dans le sens ou elles sont rattachées à des structures particulières.

SECTION III : APPARITION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE :

Jusqu’au 6 e siècle, le monde est constitué de grands ensemblesqui se succèdent les uns aux autres et qui n’ont pas véritablement de relations entre eux. Tout d’abord, c’est la période égyptienne, ensuite la domination grecque et puis la domination romaine. Ces ensembles qui sont des empires se succédant les uns aux autres n’ont donc pas établi de relations entre eux. Les seules relations qui apparaissent durant cette période vont se situer à l’intérieur de ces ensembles.

Par exemple, sous l’Antiquité grecque, il y a des relations entes des cités, parfois on voit même apparaître des fédérations mais ce nesont pas des relations internationales.

En effet, c’est la chute de l’empire romain au 5 e siècle qui va favoriser l’ébauche d’une société internationale.

Ameth NDIAYE

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A. ROME, actrice involontaire de la société internationale :

A la chute de Rome, trois nouveaux ensembles vont apparaître : A l’ouest, l’ensemble romano-germanique, à l’est c’est l’empir e byzantin et au sud c’est la formation de l’ensemble islamique.

L’ensemble romano-germanique se constitue sur la base de deux types de pouvoir : Un pouvoir incarné par le Pape et un pouvoir politique ou temporel incarné par l’Empereur. Autrement dit, cet ensemble connaît une certaine unité mais l’unité politique est très fragile. Il y certes un empereur, mais on va voir apparaître pendant toute la période féodale (jusqu’au 15e siècle) une multitude de principautés, même de monarchies qui sont ellesmêmes- divisées en seigneuries. Donc, l’unité existe mais elle est toujours très fragile.

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