Institutions internationales.0

INSTITUTIONS INTERNATIONALES

1. Définitions :

Au sens large, les institutions désignent des réalités variées avec deux composantes :

• Les institutions organes : c’est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit, sont des structures juridiques – le Parlement ; l’ONU ; l’UE.
• Les institutions mécanismes : l’ensemble des principes et règles juridiques relatifs à une institution organique, ainsi que ses rapports avec d’autres institutions organes – le droit de dissolution du Parlement, le divorce, le droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU, le droit pour l’Etat de se retirer d’une organisation internationale (: Brexit).

Les institutions internationales peuvent être définies de la façon suivante : l’ensemble formé par des acteurs institutionnels de la société internationale, et par leurs droits (qui leurs sont applicables par la société internationale et le droit qui régit leurs relations).

• Quels sont les acteurs institutionnels de la société internationale ?

Ils sont peu nombreux si l’on se place au niveau du type d’acteurs : on compte ceux qui ont la personnalité juridique internationale et ont la possibilité d’être titulaire de droits/obligations au plan international. Pour autant, seuls les Etats et organisations internationales (depuis 1949) possèdent la personnalité juridique internationale.

Mais les organisations non-gouvernementales – Amnesty Internationale – sont des acteurs de cette société, tout comme les entreprises internationales du fait de leurs activités. Ce ne sont pas des acteurs institutionnels car leur statut juridique ne relève pas du droit international, mais relève du droit interne de l’Etat auxquels ils sont rattachés. Les ONG humanitaires collaborent de plus en plus souvent avec les organisations internationales – Amnesty Internationale, Médecins du Monde, Médecins sans frontière -.

Le droit applicable aux acteurs institutionnels de la société internationale est un droit spécifique : le droit international public, qui est le droit élaboré en commun par les Etats, ou bien directement par convention/traité international(e) passée entre plusieurs Etats ; mais aussi via les organisations internationales dans lesquelles les Etats sont représentés. Ce droit a pour objectif la régulation juridique des rapports entre les acteurs au sein de la société internationale ; donc ceux-ci, sont les auteurs de ce droit et (en même temps) les destinataires. C’est en réalité ce droit qui régit les situations au plan national et, les relations qu’ils entretiennent entre eux (: particularisme du droit international public).

1. Institutions internationales et relations internationale

Le droit international est régi par les Etats, encadré par des balises servant à encadrer les rapports au seins de la société internationale ; ces rapports ont une dimension politique, et ne sont pas hermétiques à la politique que mène les Etats – par exemple, le droit de véto a été conçu au profit des grandes puissances (post Seconde Guerre Mondiale) et peut permettre à l’une d’entre elles de s’opposer à une décision (notamment lorsqu’il est porté atteinte à une liberté). Son utilisation répond à des besoins de politique étrangère -.

Malgré cela, le droit international ne se confond pas avec la matière « relations internationales », qui donne plus de dimension politique et cible davantage la science politique, puisqu’elle est centrée sur l’analyse des différentes théories élaborées pour expliquer les rapports de puissance (dans la société internationale) – l’impérialisme -. Aussi, il faut aussi prendre en compte l’évolution des relations politiques – période de la Guerre Froide -.

THEME 1 : CADRE DE VIE DES INSTITUTIONS INTERNATONALES : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT

« Ubi societas, ibi jus », on peut constater que le droit est inhérent à l’organisation sociale ; et ceci, depuis l’origine des sociétés humaines. En effet, le Droit se définit comme un ensemble de règles juridiques destinées à organiser la vie en société. Or, l’ensemble juridique que constitue les institutions internationales (organes et règles, au sens large) est la résultante d’une société particulière. Le droit des institutions internationales a pris corps et vie dans le cadre de la société internationale ; société constituée d’Etats souverains, indépendants et juridiquement égaux. Aussi, c’est une société où il n’existe aucun pouvoir suprême, supérieur, à celui des Etats. Elle comporte de fortes particularités juridiques, dont celle d’être régi par un droit qui a sa propre logique ; en effet, le droit international repose sur une logique de consensualisme, de volontarisme qui préservent la souveraineté et l’indépendance des Etats.

1. LES PARTICULARISMES JURIDIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

La configuration juridique de la société internationale est différente de celles des sociétés internes ; son droit est le produit de la volonté des Etats et est autorégulé par eux.

1. Une société régie par un droit spécifique

Le droit international public contemporain est un ensemble cohérent de règles juridiques et de principes issus des traités, et de la coutume internationale – le principe de non-retour à la force, le principe de non-ingérence -.

1. LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : REPONSE JURIDIQUE AUX EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

Ce droit a des racines très anciennes puisque dès l’Antiquité, existait un système de régulation juridique entre les entités souveraines ; en effet, les archéologues ont retrouvé en Irak une convention de paix entre deux Cités de Mésopotamie (3010 avant J.-C). Dès cette époque, on peut en arriver à la conclusion qu’il existait des traités de paix et de commerce dès l’Antiquité – Ramsès II, 1279 avant J.-C, et son traité de paix - ; d’autant plus qu’à cette époque, les traités d’amitié ont commencé à voir le jour, ainsi que les traité d’hospitalité : c’est pour quoi, le droit romain a créé le jus gentium (accordé aux individus venant de Cité en paix avec Rome).

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