Les produits imposables

CHAPITRE 8 BIC : les produits imposables

Corrigés des exercices

Exercice 1, p. 127

1. Le résultat comptable est égal à : 1 059 460 – 1 036 510 = 22 950 €.

2. Le résultat fiscal est égal à : 1 052 320 – 1 011 220 = 41 000 €.

3. Ces deux résultats sont différents car certaines charges enregistrées en comptabilité sont non déductibles fiscalement et certains produits sont non imposables fiscalement. Les règles comptables et fiscales ont donc des points de divergence.

4. Dans ce cas, le résultat fiscal étant supérieur au résultat comptable, cela est un désavantage car l’entreprise (son propriétaire) doit payer davantage d’impôts.

Exercice 2, p. 127

1. Bois-Préfa réalise des prestations de montage de chalets en bois.

2. Il s’agit d’une prestation ponctuelle, c’est donc à la fin de l’exécution de cette prestation que les produits doivent être enregistrés. De ce fait, il n’y aurait aucun enregistrement à effectuer.

3. Les entreprises de bâtiment, de travaux de construction, doivent inclure dans leurs produits imposables les montants reçus, même s’ils sont partiels ou correspondent à des acomptes. Il y a donc 29 264 € de produits imposables (15 000 + 20 000 / 1,196). Ce qui est logique, car cela correspond bien à l’avancée des travaux.

4. Le stock de tuiles a bien une influence sur les produits comptables de l’entreprise. La variation de ces stocks de matières premières (tuiles) est de : 6 050 – 5 400 = 650. Les charges sont diminuées, puisqu’il s’agit d’une variation négative du stock de matières.

Cela représente donc une augmentation du résultat de 650 €.

Exercice 3, p. 127

Art. 118 – Sont considérés comme revenus au sens des présentes dispositions :

1. Les intérêts, arrérages et tous autres produits des obligations, titres participatifs, effets publics et tous autres titres d’emprunt négociables émis par l’État, les départements, communes et établissements publics français, les associations de toute nature et les sociétés, compagnies et entreprises quelconques, financières, industrielles, commerciales ou civiles françaises ;

2. Les lots et primes de remboursement payés aux porteurs des mêmes titres.

[Décr. du 9 déc. 1948, art. 47 et 83-1 ; L. n˚ 59-1472 du 28 déc. 1959, art. 1er et 3 ; L. n˚ 83-1 du 3 janv. 1983, art. 22.]

Code général des impôts, éd. Dalloz, 2011.

Tous les intérêts touchés sur des obligations, des emprunts d’État… constituent des produits financiers imposables.

Exercice 4, p. 128

1. L’entreprise Heffe exerce une activité de vente.

2. Les marchandises devant être livrées avant le 31/12/N sont des produits imposables sur l’année N, soit 79 990 €.

3. Dans ce cas, si la livraison n’est pas parvenue chez le client avant N + 1, les produits peuvent ne pas être considérés comme réalisés en N et être imposables en N + 1.

Toutefois, si c’est l’acheteur qui supporte les risques du transport, le vendeur est supposé avoir réalisé son travail et les produits sont imposables.

Exercice 5, p. 128

1. Selon le principe de la liberté d’affectation comptable pour les entreprises individuelles, M. Fraler peut inscrire ou non au bilan les immobilisations qu’il possède (le fonds commercial de l’entreprise, lui, doit être impérativement inscrit). Il a donc le choix pour cette maison.

2. En cas de revente, la cession entrera dans le cadre des cessions professionnelles de l’entreprise Fraler et fils, imposables selon la taxation des plus-values.

3. Les biens inscrits à l’actif du bilan d’une entreprise individuelle peuvent être saisis en cas de dissolution de celle-ci. M. Fraler ne devrait pas inscrire cette maison à l’actif du bilan.

4. Non, le véhicule n’est pas inscrit à l’actif du bilan : il n’appartient pas à M. Fraler.

5. En cas de liquidation de l’entreprise, le véhicule ne pourrait pas être saisi pour rembourser les dettes de l’entreprise, puisqu’il n’appartient pas au patrimoine de M. Fraler ; ce choix est donc judicieux.

Exercice 6, p. 128

Art. 38 quater Par dérogation aux dispositions de l’article 38, lorsqu’un contrat d’assurance sur la vie a été souscrit par une entreprise, sur la tête d’un dirigeant, en vue de garantir le remboursement d’un prêt contracté pour les besoins de l’exploitation, le profit qui résulte de l’annulation de la dette de l’entreprise emprunteuse du fait de l’indemnisation du prêteur par la compagnie d’assurances peut être réparti par parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les quatre années suivantes. Dans ce cas, l’entreprise échelonne, par parts égales sur les mêmes années, la déduction du montant global des primes qu’elle a acquittées en exécution de ces contrats et qui n’ont pas été précédemment déduites des résultats imposables de l’entreprise.

Code général des impôts, éd. Dalloz, 2011.

Les indemnités versées par une compagnie d’assurance en cas de décès du souscripteur, chef d’entreprise ou homme-clé sont des produits imposables pour l’entreprise, mais elles peuvent bénéficier d’un étalement sur 4 ans afin d’éviter d’être taxées dans la ou les tranches les plus élevées.

Exercice 7, p. 128

1. La SNC Blériot doit enregistrer tous les montants perçus en produits exceptionnels.

2. Les produits sont imposables : les primes payées pour assurer les pilotes étaient déductibles, et les réparations et le montant touché pour les extincteurs viennent en contrepartie des pertes enregistrées (constatation des dégradations et des vols).

Corrigés des exercices d’approfondissement

Exercice 1, p. 129

1. Avant prise en compte des précisions du comptable, le résultat comptable est de :

312 476 + 24 300 + 2 740 – 273 650 – 7 720 –

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