Certification Des Produits

La certification est l'action de certifier, du latin certificare : confirmer. Affirmer quelque chose à quelqu'un, assurer que quelque chose est vrai. Soutenir, garantir quelque chose. Authentifier. Le produit est ce qui naît d'une activité de la nature ou de l'homme. Qui résulte d'une activité, d'un état, d'une situation. Aux vues de la matière – Qualité des Produits – La certification à juridiquement un sens plus restreint. On la retrouve dans le livre VI : « Production et Marchés » du Code rural et de la pêche maritime traité dans un titre IV « La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer » de la démarche de certification des produits.

L'article L 640-2 dispose :

« Les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer peuvent, dans les conditions prévues par le présent titre et lorsqu'il n'y a pas de contradiction avec la réglementation communautaire, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation appartenant aux catégories suivantes :

1° Les signes d'identification de la qualité et de l'origine :

- le label rouge, attestant la qualité supérieure ;

- l'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie, attestant la qualité liée à l'origine ou à la tradition ;

- la mention "agriculture biologique", attestant la qualité environnementale ;

2° Les mentions valorisantes :

- la dénomination "montagne" ;

- le qualificatif "fermier" ou la mention "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" ;

- les termes "produits pays" dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna ;

- la mention "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale” ;

3° La démarche de certification des produits. ».

La certification des produits est donc un mode de valorisation du produit. C’est est un mode de valorisation permettant aux producteurs agricole d’opposer la qualité à l’accroissement de la concurrence. Mais qu’est-ce que la qualité? La qualité peut se définir comme l'ensemble des propriétés et caractéristiques d'un produit ou d’un service pour essayer de répondre aux exigences et aux besoins du client. Ainsi un produit est de qualité lorsqu'il parvient à satisfaire ces besoins. Cette qualité peut être consacrée par des signes d’identification de la qualité et de l’origine. Ces signes regroupent un ensemble de démarches qui garantissent que des produits ou des services répondent à des caractéristiques particulières et contrôlées. Leur gestion est confiée à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). Il en existe quatre types : Le label rouge, l’appellation d’origine, les signes européens et les signes propres à l’agriculture biologique.

A coté de ces signes, on retrouve la certification de conformité. Cette dernière atteste qu’une denrée alimentaire ou un produit agricole non alimentaire et non transformé porte des caractéristiques spécifiques relatives à ses conditions de production, transformation ou conditionnement. Elle fut créée par la loi du 30 décembre 1988 et mise en application par le décret du 25 septembre 1990, la certification de conformité est une "certification", pas un label. Les caractéristiques spécifiques du produit devait reposer sur des critères objectifs, mesurables, traçables et significatifs pour le consommateur consignés dans un cahier des charges qui peut être élaboré

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