Le Conseil Constitutionnel

S'inscrire! Connexion Contactez-nous

Dissertations et des mémoires

La Dissertation

Politique et International / Le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel

Dissertation: Le Conseil Constitutionnel

Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites

Soumis par: 20 mars 2012

Balises:

Mots: 1849 | Pages: 8

Vus: 3818

Voir la version complète

S'inscrire

Dissertation de Droit Constitutionnel : Le Conseil constitutionnel.

Introduction

« Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. » François Mitterrand. Cette citation pointe deux points majeurs concernant le conseil constitutionnel : l'importance de son pouvoir puisqu'il est le garant de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes françaises mais aussi parce qu’elle nous amène à nous poser la question des limites de son ressort et de son influence.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Cette institution a pour but de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums mais aussi sur le contrôle de la constitutionnalité des lois. Son mise en place en France est donc tardive dans l'histoire juridique française et nous verrons que cela est en lien direct avec la problématique qu'un tel organisme nous amène à entrevoir. En effet, il est difficile de situer la place exact que doit occuper ce conseil « suprême » dans le droit français.

Dans une première partie nous définiront ses composantes puis nous étudieront les modalités de son fonctionnement.

Nous verrons ensuite dans une seconde partie son évolution au fil du temps notamment en ce qui concerne ses fonctions. Nous verrons ensuite ses limites et les dangers d'une telle institution.

I) Le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Avant de nous attarder sur ses modalités de fonctionnement il nous faut avant tout étudier les acteurs principaux du Conseil constitutionnel.

A) Sa composition.

Le Conseil est composé de « juges », cependant bien que possédant le statut de juge constitutionnel, aucune qualification juridique n'est nécessaire (seul la nationalité française et la jouissance des droits civiques sont requises). En pratique, cependant, les personnes choisies ont généralement reçu une formation juridique. Ces ju

Voir la version complète

S'inscrire

ges sont constitués des anciens présidents de la République (membres de droit qui ne n'ont pas obligation

...