Les etablissements publics de sante

CHAPITRE 1 - LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

On va tout d’abord les reclasser dans le cadre plus général du service public hospitalier afin de décrire leur environnement. On analysera par la suite plus précisément ces hôpitaux publics.

Section 1 – Le SP hospitalier et l’environnement de l’établissement public de santé.

I. Le SP hospitalier.

Le système hospitalier français repose sur un double réseau, celui des établissements publics (les hôpitaux publics), et celui des établissements privés (les cliniques privées), entre lesquels les patients ont une liberté de choix. Mais il ne faut pas tirer de cette distinction traditionnelle des conclusions trop rapides. En effet, il arrive, et cela depuis longtemps (loi de 1838 sur les malades mentaux), que l’on confie des missions de SP à des établissements privés. Pendant longtemps, cette pratique était limitée à certains domaines (la psychiatrie, lutte contre la tuberculose, lutte contre le cancer ou bien tout ce qui touche à la transfusion sanguine). Ce n’est plus vrai depuis la loi du 31 décembre 1970, qui a généralisé cette pratique en créant un SP hospitalier unique auxquels participent bien sur les hôpitaux publics, mais aussi les établissements privés qui le souhaite. Mais sous l’angle du contentieux, les établissements privés (les cliniques), relèvent toujours de la compétence du juge judiciaire donc du droit privé, même si la clinique participe au SP. Puisque l’on a un service hospitalier unique, on assiste donc à une coopération des deux catégories des établissements publics, avec l’objectif de dépasser les clivages traditionnels de la médecine française. Donc il s’agit à la fois d’assurer la continuité des soins sur tout le territoire, tout en optimisant l’utilisation des équipements, le tout sans trop de contraintes, mais avec la volonté presque obsessionnelle de maîtriser les dépenses de santé. Participe aux services publics hospitaliers les établissements publics de santé, mais aussi le service de santé des armées, qui accueille sans restriction tous les assurés sociaux dans les hôpitaux militaires, qui sont actuellement au nombre de 9 actuellement (ex : val de grâce à Paris). Et aussi un certain nombre d’établissements privés de santé. Concernant ces derniers, la loi HPST du 21 juillet 2009 a unifié ce service public en posant le principe suivant « tous les établissements privés (toutes les cliniques privées) peuvent désormais participer à des missions de SP sous réserve bien sur de répondre à une série de conditions. La loi de 2009 les appelle « Etablissements de santé privée d’intérêts collectifs » des ESPIC.

Concernant l’aide médical d’urgence, elle est assurée par deux types d’organismes. Outre le SDIS service départemental d’incendie , elle est assurée essentiellement par le SAMU service d’aides médicales d’urgence. Les SAMU font l’objet d’un monopole, seuls les établissements qui assurent le SP peuvent en avoir un. Les SAMU, dont la tâche première est de répondre à l’urgence médicale coordonnent les interventions des SMUR structures mobiles d’urgence et de réanimation, qui se déroule toujours en dehors après les établissements de santé.

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