Définition et missions des établissements de santé
Analyse sectorielle : Définition et missions des établissements de santé. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar nana97190 • 26 Février 2015 • Analyse sectorielle • 303 Mots (2 Pages) • 637 Vues
DÉFINITION ET MISSIONS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Les établissements de santé publics et privés sont définis par leurs missions. Il s'agit, en premier lieu, du diagnostic et du traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes. En second lieu ces établissements sont invités à participer aux actions de santé publique et aux actions d'éducation pour la santé.
Jusqu'à la fin des années 1930, l'hôpital accueillait, au titre de l'assistance publique, les personnes démunies, et les maisons de santé, une clientèle à titre payant. La réforme de 1941 (l'acte dit « loi du 21 décembre 1941 sur les hôpitaux et hospices publics » et le décret du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite « loi » officialisa la faculté pour ces établissements d'accueillir des malades à titre payant, et la création de la Sécurité sociale en 1945 permit de solvabiliser la demande de soins des assurés sociaux. Les maisons de santé se transformèrent en cliniques privées, bénéficiant elles aussi de la clientèle des assurés sociaux.
La réforme hospitalière de 1970
La loi du 31décembre 1970 portant réforme hospitalière, adoptée sous l'égide de Robert Boulin, définit une nouvelle configuration du « paysage hospitalier français ».
Développant le concept de service public hospitalier suivant une définition fonctionnelle (le service hospitalier est défini à travers les missions qui lui sont imparties par la loi) et non plus organique (l'hôpital public n'est plus le seul « porteur » du service public), cette réforme aboutit à distinguer :
les établissements publics d'hospitalisation, « naturellement » chargés des missions du service public ;
les établissements privés à but non lucratif, appelés à exercer les missions de service public ;
les établissements privés à but lucratif.
Ces derniers étaient également susceptibles d'exercer des missions de service public, dans le cadre de contrats de concession ou d'association : ces formules ne connurent guère de succès.
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