Les établissements de santé publique

Les institutions nationales

De nombreuses structures nationales, aux compétences variées, interviennent sur les questions de santé. Parmi elles figurent notamment :

Le ministère de la Santé et ses services

Le ministère de la Santé publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).

www.sante.gouv.fr

La direction générale de la santé

La direction générale de la santé (DGS) est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la prévention, à l'environnement sanitaire, à la maternité, à l'enfance et aux actions spécifiques de santé, à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu'à l'organisation et à la formation des professions médicales et paramédicales.

www.sante.gouv.fr/

La direction générale de l'offre de soins

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) est chargée de la programmation de l'offre de soins et des investissements hospitaliers, de la gestion des statuts et de la formation des personnels hospitaliers, ainsi que de l'organisation des établissements hospitaliers.

www.sante.gouv.fr/

La direction générale de l'action sociale

La direction générale de l'action sociale (DGAS) pilote la mise en œuvre des politiques d'action sociale en direction des personnes ou des groupes en difficulté sociale, des enfants et des adultes handicapés, des personnes âgées ainsi que des familles, des enfants et des adolescents. Elle coordonne les interventions des ministères compétents en matière de minima sociaux, élabore et veille à l'application de la réglementation relative à l'aide sociale, au revenu de solidarité active (RSA), à la prestation de compensation du handicap (PCH), à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à l'allocation de parent isolé (API). Par ailleurs, elle définit le contenu de la formation des professions sociales, ainsi que les conditions d'exercice et les règles déontologiques du travail social. Elle élabore également la législation relative à la création et au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Enfin, elle veille au respect des droits des usagers et des salariés de ces établissements et services.

www.sante.gouv.fr/

L'Inspection générale des affaires sociales

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) assure une mission de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques dans les domaines de la santé, de la protection et de l'action sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle exerce le contrôle de tous les services, établissements ou institutions qui interviennent dans ce champ.

www.igas.gouv.fr/

La Haute autorité de santé

La Haute autorité de santé (HAS), créée en 2004, est chargée d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie, de mettre en œuvre la certification des établissements de santé et de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.

www.has-sante.fr

L'Anesm

Créée en 2007, l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) établit les référentiels de qualité pour les professionnels et est chargée de l'évaluation des prestations offertes dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

www.anesm.sante.gouv.fr

Les institutions décentralisées

Les agences régionales de santé (ARS)

Créées en 1996, sous forme de groupement d'intérêt public entre l'État et les organismes d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) avaient pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés, d'en fixer les ressources et d'en contrôler le fonctionnement.

Depuis le 1er avril 2010, elles sont remplacées par des Agences régionales de santé (ARS), dont les compétences ont été élargies aux professionnels libéraux et aux maisons de retraite. Les ARS sont en charge de la déclinaison et de la mise en œuvre régionale de la politique nationale de santé, de la définition d'une politique régionale de santé, de l'organisation des soins, de la veille et de la sécurité sanitaire, ainsi que de la prévention dans leur région.

Les ARS intègrent en leur sein plusieurs structures, dont elles reprennent les missions : les ARH, les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass et Ddass), les Urcam, les groupements régionaux de santé publique (GRSP), les missions régionales de santé, ainsi que le pôle sanitaire des Caisses régionales d'Assurance maladie (Cram).

www.ars.sante.fr

Les départements

Les conseils généraux de chaque département ont reçu compétence pour :

• l'aide et l'action sociale en faveur des personnes âgées (Apa) ;

• l'aide et l'action sociale en faveur des adultes handicapés (Maison départementale des personnes handicapées, mise en œuvre de la PCH) ;

• l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;

• la protection maternelle et infantile (PMI) ;

• la lutte contre l'exclusion (RSA, fonds d'aide aux jeunes...).

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