Le Système De Santé Publique En France

LE SYSTEME DE SANTE EN FRANCE

Les dépenses de santé s’élèvent à 10.1 % du PIB en France.

En 2003, on compte un total de 183 milliards d’euros dont 3000 par hab.

Le financement est assuré par :

1. La Sécurité Sociale SS 75.5%

2. Mutuelles 7.1%

3. Institution de prévoyance 2%

4. Assurance privées 3%

5. Ménages 11.3 %

6. État 1.1%

 Quelques chiffres.

 L’espérance de vie à la naissance en 2005 était de 76.7 ans pour les hommes et 83.8ans pour les femmes.

 Le taux de mortalité infantile : 4.7 pour 1000 naissances.

 Les deux principales causes de décès sont les maladies circulatoires (32.3%) et les tumeurs (27.6%)

 Par rapport aux autres pays développés :

 La situation est très favorable pour la mortalité des PA (personnes âgées)

 La situation est favorable pour la mortalité infantile

 La situation est défavorable pour la mortalité des jeunes adultes (surtout les hommes)

 On observe un écart particulièrement élevé de risque de décès entre les H et les F.

 On note une excellente situation en matière de maladie cardio-vasculaire, grande faiblesse en matière de mortalité prématurée.

 L’organisation de la santé : une affaire d’Etat.

L’État :

 Est le garant de l’intérêt public et de l’amélioration de l’état sanitaire de la pop.

 Intervient parfois directement dans la production ou le financement des soins,

 Exerce un contrôle sur les relations entre les institutions de financement, les professionnels et les malades au nom des impératifs sanitaire, éco et soc.

Il agit directement ou par le biais d’Agences.

 Rôle de l’Etat :

1. Prise en charge des problèmes généraux de santé publique :

 Prévention collective

 Veille sanitaire

 Lutte contre les grandes maladies

 Lutte contre les grands fléaux (alcoolisme, toxicomanie)

2. Formation des personnels de santé

3. Définition de leurs conditions d’exercice

4. Veille aux normes de qualité des établissements de soins et de la production pharmaceutique.

5. Exerce sa tutelle sur les ARH

6. Veille à l’adéquation des structures de soins et de prévention

7. Régule le volume de l’offre de soin (personnel, établissements, équipement lourds)

8. Tutelle de la Protection Sociale PS

9. Intervenir sur ses modalités de financement (taux de cotisations, taxes…)

10. Fixation des règles de couverture de la pop.

11. Fixation de la prise en charge financière des soins

12. Veille à l’équilibre des comptes sociaux

Les objectifs sanitaires et le budget sont fixés chaque année par le Parlement : LFSS

 Les services centraux de l’État

 Ministère des Affaires Sociales et Ministère de la Santé

• Direction de la SS

• Direction Générale de la Santé

• Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins

• Direction de l’Action Sociale

 Ministère de l’Économie et des Finances

• Aspects financiers de la Santé de l’Assurance Maladie

 Le Parlement

• Vote du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)

 Organismes « généralistes »

• Le haut comité de SP

• La conférence nationale de santé

• La haute Autorité de santé

 Organisme à domaine spécifique :

• Institut de Veille Sanitaire (InVS)

• L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS)

• L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)

• L’Établissement Français du Sang (EFS)

• L’Établissement Français des Greffes (EFG)

• Le Conseil National d’Éthique

 Le haut comité de SP

Crée en 1991, il est présidé par le ministre de la santé.

Ses rôles :

 Définir les objectifs de SP

 Faire des recommandations sur des sujets de SP pour l’État.

Rapport triennal : « la santé en France »

Rapport annuel effectué par la Conférence Nationale de Santé et Parlement (loi de financement SS)

Revue trimestrielle « Actualité et dossiers en SP »

 La

...