Objectifs du cours de droit civil

A Nous sommes tous des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil nous sommes des personnes : tous les êtres humains sont, en principe, des personnes, et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des être humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extrêmement importante : il reconnaît chaque individu comme personne physique, mais il reconnaît également la qualité de personne juridique, appelées personnes morales par opposition aux précédentes, à certains groupements qui les sociétés, les associations et les syndicats. Il existe donc dans le monde juridique tel que le conçoit le droit civil deux catégories de personnes, deux espèces de sujets de droits : les personnes physiques et les personnes morales. La summa divisio qui fait des personnes par opposition aux choses l'une des plus grandes divisions du droit remonte au droit romain. On la trouve au II siècle ap. J.-C. dans les Institutes de Gaius. Dans ce manuel, l'auteur adopte un plan tripartite : personnes, biens, actions, car "tout le droit dont on use concerne soit les personnes, soit les biens, soit les actions". Adopté au 6e siècle par les Institutes de Justinien, ce plan connaîtra un grand succès chez les juristes français d'Ancien Régime, notamment Loisel au 16e siècle. C'est donc assez naturellement qu'il sera suivi par les rédacteurs du C.civ. qui ont réparti les matières traitées en 3 livres : "Des personnes" (L. I), "Des biens et des différentes modifications de la propriété" (L. II), et enfin le Livre III : "Des différentes manières dont on acquiert la propriété". C'est là l'origine de la classification qui reste fondamentale dans notre droit contemporain. Mais le concept de personne a beaucoup évolué. Le terme de "personne" ne revêtait pas en droit romain le sens juridique précis que nous lui donnons. Ainsi, le terme latin Persona sera utilisé par les juristes romains tantôt pour désigner l'homme en général : c'est ainsi que Gaius fera figurer les esclaves qui juridiquement sont des choses ; tantôt dans un sens plus restreint d'acteur de la vie juridique bénéficiant, en fonction du rôle qui lui est attribué, d'un certain nombre de droits. Acteur et par là sujet de droits, la personne est définie par la ou les fonctions qu'elle remplit. Partant de là, la notion de personne va connaître une évolution consistant dans une adéquation entre homme et personne, c'est-à-dire dans la reconnaissance dans tout être humain d'une personne au sens juridique du terme. Cette adéquation conduira au subjectivisme qui fera de tout homme un sujet de droits, sujet et par conséquent acteur. Cette évolution est le trait dominant des personnes physiques.

Aix div. B Le cours de droit civil a pour objet de traiter des personnes en droit, de leur identification et de leur capacité D’une part, il s’agit d’envisager la notion et le régime juridique de la personne. Seront dont étudiées les questions de l’attribution de la personnalité juridique et ses conséquences, pour les personnes morales ainsi que pour les personnes physiques (pour ces dernières : les droits de l’homme, les divers droits de la personnalité protégeant l’intégrité physique –principes d’inviolabilité et d’indisponibilité du corps humain et implications pratiques de ces principes : dons et utilisation des éléments et produits du corps humain, examen des caractéristiques génétiques- et morale (droits à l’honneur, au respect de la présomption d’innocence, au respect de la vie privée et de son intimité, à l’image) de la personne physique). Les personnes physiques sont individualisées grâce à divers éléments composant l’Etat de la personne. Nombre d’entre eux sont relatés dans les actes d’état civil qui permettent d’identifier la personne. Après l’étude du fonctionnement et du rôle des actes d’état civil, seront étudiés en particulier les éléments primordiaux relevant de l’Etat de la personne : nom, prénom, sexe, domicile. D’autre part, la capacité des personnes est envisagée en distinguant la situation juridique des personnes mineures de celle des personnes majeures. Tout d’abord concernant les mineurs, sera étudiée la situation juridique du mineur émancipé puis celle du mineur non émancipé. Ensuite, quant aux majeurs protégés, c’est la protection ponctuelle de certains majeurs qui est étudiée à travers : le régime des faits et des actes juridiques passés par des majeurs non protégés et à travers le mandat de protection future, créé par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs. Est enfin examinée la protection prolongée dont bénéficient certains majeurs placés sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle.

Droit Constitutionnel

Le cours de droit constitutionnel s’étend sur les deux semestres de la première année de Licence, auxquels s’ajoute désormais un troisième semestre en deuxième année. Le premier semestre est consacré à une étude approfondie de l’histoire constitutionnelle française ainsi qu’à l’analyse, d’un point de vue institutionnel, du régime de la Vè République, analyse largement axée sur les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif.

Le second semestre élargit quant à lui le champ de réflexion, en ouvrant des perspectives sur le droit comparé autour de deux principaux axes. Le premier axe concerne la fonction et les modalités de la justice constitutionnelle en France et à l’étranger, le second touchant quant à lui à la séparation dite « horizontale » des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire au sein des deux modèles classiques que sont les États-Unis et la Grande-Bretagne.

Introduction au droit (ex : Méthodologie juridique et introduction au droit)

Div. A "Le cours vise à une présentation générale des problèmes relatifs à la définition du droit, des grandes notions juridiques et règles juridiques générales du droit français, ainsi que des principaux courants de la pensée juridique, et propose une introduction aux règles et principes de la méthodologie juridique".

Div. B : le droit objectif Approche théorique du droit : La définition du droit,

...