Le Contrat Et La Liberté Contractuelle

Cours : Le contrat et la liberté contractuelle

Les idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur le

plan économique.

D’un point de vue philosophique, J.-J. Rousseau affirme dans son oeuvre Du contrat social que

l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser faire les choses.

D’un point de vue économique, on croit à la présence d’une « main invisible » qui guide le marché

pour le bien de tous et la satisfaction de l’intérêt général.

Chaque individu est donc libre. La liberté n’exclut pas l’assujettissement à des obligations, si cet

assujettissement prend sa source dans la volonté de celui qui s’engage

Article 1101 du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs

personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres personnes, à donner, faire ou ne pas

faire quelque chose »

1) Les fondements du droit des contrats

Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle, qui est la conséquence de

l’autonomie de la volonté.

L’autonomie de la volonté est un principe de notre droit selon lequel la volonté est seule

créatrice de droits et d’obligations

Selon ce principe, l’homme est un être libre ; il ne peut pas être soumis à des obligations

autres que celles qu’il a voulues.

a) Les différents aspects de la liberté contractuelle

Le principe de l’autonomie de la volonté induit deux conséquences en ce qui concerne la

formation des contrats : la liberté contractuelle et le consensualisme.

La liberté contractuelle comporte trois aspects qui sont :

· la liberté de contracter ou de ne pas contracter,

· la liberté de choisir son cocontractant,

· celle de choisir les clauses de son contrat.

Le consensualisme est un principe selon lequel le contrat étant formé par la seule

rencontre des volontés, l’écrit n’est pas nécessaire à la formation du contrat.

b) Les limites à la liberté contractuelle

1. L’ordre Public

Cependant l’autonomie de la volonté peut avoir des effets pervers dans les contrats où les

rapports de force ne sont pas égaux. La partie la plus forte peut imposer « sa loi » à la partie la

plus faible.

L’ordre public va poser des règles qui ont pour but de limiter l’autonomie de la volonté afin

de défendre l’intérêt du plus grand nombre ou les intérêts des plus faibles.

L’ordre public peut prendre deux formes différentes :

· l’ordre public de direction constitué par les règles au moyen desquelles l’État

influence l’économie ;

· l’ordre public de protection par lequel le législateur entend protéger la partie la plus

faible au contrat.Certaines règles d’ordre public vont apporter des limites au principe de la liberté contractuelleen imposant l’obligation de contracter, en interdisant le libre choix du contractant, encontrôlant le contenu des contrats.contrôlant le contenu des contrats.

2. La remise en cause de la liberté contractuelle

La liberté contractuelle est aujourd’hui largement remise en cause. D’abord, certains contrats

sont obligatoires ; par exemple, les contrats d' assurance

Ensuite, le choix du cocontractant n’est pas toujours libre. Par exemple, un employeur n’est

pas totalement libre d’embaucher la personne de son choix. ( non discrimination par

exemple).

Enfin, les clauses de nombreux contrats sont imposées par la puissance publique ou des

organismes professionnels. Par exemple, dans la vente à distance, le consommateur dispose

d’un « délai de repentir ». Ce droit de rétractation lui permet d’annuler la vente sans subir de

contraintes. Cette clause fait partie d’un corps de règles qui a vocation à s’appliquer

impérativement aux relations nouées entre les partenaires. Ces règles impératives forment

l’ordre public.

Quand des parties concluent un contrat, c’est pour qu’il soit exécuté. L’exécution est donc un

moment important de la vie du contrat. Toutefois, dans certains cas, la parole donnée n’est pas

respectée et le contrat est inexécuté.

2. L’exécution du contrat

Le Code civil veille à l’exécution du contrat. À cette fin, il pose deux principes :

• celui de l’effet obligatoire du contrat ,

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