Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ?

Introduction : On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple

Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ?

Une première partie sera consacrée aux fondements de l’Etat fédéral et la deuxième partie montrera que l’Etat fédéral est organisé constitutionnellement à partir de deux principes.

1) Les fondements de l’Etat fédéral

A) La naissance

L’Etat fédéral est né de la volonté de plusieurs Etats indépendant de se regrouper au profit d’une nouvelle entité politique. L’Etat fédéral est donc composé de plusieurs Etats appelés Etats fédéré. Plusieurs pays dans le monde ont choisis ce modèle, parfois de manière forcé comme par exemple lors de l’unification allemande de 1871 sous la tutelle de la Prusse et de son chancelier Bismarck ou lors du passage de la confédération en Etat fédéral en Suisse en 1848.Cependant, d’autres nations ont eu le libre choix, c’est le cas des 13 Etats(les 13 anciennes colonies anglaise) qui ont crée les Etats-Unis D’Amérique du Nord en 1787 .Ils s’étaient déjà associé en 1776 pour former une confédération.

De même il existe un processus de dissociation ou l’Etat fédéral va naitre de l’éclatement de l’implosion interne de l’État unitaire (la Belgique) par les collectivités (flamandes et wallonnes)

B) La définition

Selon Alexis de Tocqueville (de la démocratie en Amérique 1835) l’Etat fédéral est une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains d’intérêt communs et restent séparés en seulement confédérés pour toutes les autres. C’est donc un Etat ou il y a l’existence de deux ordres juridiques : celui des Etats membres(les Etats fédérés) et celui de l’Etat fédéral. Les Etats fédérés peuvent disposer d’une Constitution et d’organes juridiques qui lui sont propres (leurs propres tribunaux par exemple). Les citoyens sont soumis à la fois à un Droit élaborée par L’Etat fédéral et par un Droit élaborée cette fois par l’Etat fédéré.

Par ailleurs le Droit de L’Etat fédéral bénéficie du principe de la primauté ou également appelé principe de supériorité sur les Etats fédérés.

L’Etat fédéral institue une juridiction (aux Etats-Unis c’est la Cour Suprême) qui doit protéger le fédéralisme en réglant les conflits et qui respecte la répartition des compétences. Le juge constitutionnel est donc indispensable pour garantir l’équilibre fédéral .Mais c’est un équilibre qui est difficile à bâtir et à maintenir : les guerres civiles au refus du fédéralisme sont nombreuses par exemple la guerre de sécession aux Etats-Unis(1861-1865 qui a fait 600000 morts) ou alors la guerre du Biafra au Nigéria (1967-1970)

2) L’organisation constitutionnelle des deux ordres juridiques

L’Etat fédéral est organisé constitutionnellement à partir de deux principes :le principe d’autonomie, qui garantie la libre organisation des Etats fédérés et le principe de participation qui associe les Etats fédérés à la décision fédérale .

A)

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