Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété ?

Droit

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Cours / Droit / 1re STG

Le droit de propriété

1. Les caractéristiques du...

a. Définition du droit de...

b. Les caractères du droit de...

c. Les attributs du droit de...

2. Le démembrement du droit...

3. Les restrictions au droit de...

a. Les limites dans...

b. Les limites dans...

Objectifs : Définir et caractériser le droit de propriété - Reconnaître les démembrements du droit de propriété - Repérer les limites du droit de propriété.

Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété ? Comment peut-on décomposer ses différents attributs ? Quelles sont les limites que la loi impose à son caractère absolu ?

1. Les caractéristiques du droit de propriété

a. Définition du droit de propriété

Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil comme « le droit de jouir (c’est-à-dire profiter) et de disposer des choses de la manière de la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».

Le droit de propriété peut porter sur un bien meuble (voiture, par exemple), ou un bien immeuble (maison, par exemple).

Le propriétaire a la propriété du dessus et du dessous : il a ainsi le droit de faire des constructions, des plantations, des fouilles. Il est propriétaire des fruits et des produits. Les fruits naissent périodiquement sans épuiser le bien : fruits naturels issus d’arbres sauvages, fruits industriels que sont les récoltes, fruits civils que sont les loyers d’un bien qu’on loue. Les produits sont issus du bien en amoindrissant la valeur de celui-ci (pierres extraites d’une carrière, par exemple).

b. Les caractères du droit de propriété

Le droit de propriété est, en principe, absolu, individuel et perpétuel.

Le caractère absolu signifie que le propriétaire peut faire ce qu’il veut du bien : il peut l’utiliser comme bon lui semble, il peut le vendre, le détruire. Il peut faire tout ce qui ne lui est pas défendu.

Du fait du caractère individuel du droit de propriété, un bien ne peut avoir qu’un seul propriétaire. Il existe des exceptions à ce caractère, la propriété peut être collective : c’est le cas d’un mur mitoyen entre deux propriétés, par exemple. C’est le cas également de la copropriété des parties

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