Droit
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Semi partiel droit civil
Année universitaire 2020-2021 LICENCE EN DROIT – 2ème ANNEE DROIT CIVIL Série A : F. Chénedé Série C : S. Porchy-Simon Série D : N. Rias Série Droit-Sc. Po : O. Gout CAS PRATIQUES Epreuve du 21 novembre 2020 – 10h à 11h30 Note : 07/20 Observation générale : les
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Séminaire de lecture et analyse de décisions judiciaires
NOM : CAPITANO Prénom : Naomi Bachelier en droit (Bloc 2) Séminaire de lecture et analyse de décisions judiciaires Travail 1 Synthèse d’une décision de fond / Synthèse d’un arrêt de la Cour de cassation / Commentaire comparé de deux décisions Année académique 2023-2024 Depuis un moment déjà, la surpopulation
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Séparation des pouvoirs
Dissertation séparation des pouvoirs « Unité toute seule est despotisme, division toute seule est anarchie, l’une et l’autre ensemble est liberté. » Cette citation de Emmanuel Joseph Sieyès souligne l’importance de trouver un équilibre entre les différentes organisations du pouvoir pour préserver l’ordre, que ce soit au sein du peuple
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Séparation des pouvoirs : pourquoi et comment ?
TD 6 : INTRO = L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Le sujet porté ici est la séparation
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Séparation des pouvoirs et démocratie
CAVIGNY OdessaDroit Constitutionnel Séparation des pouvoirs et démocratie "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Si la question de l'histoire du pouvoir
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Séparation et mariage
Dissertation séparation et mariage « On s’étonnera qua une époque où le mariage s’était peut-être trop transformé en contrat, certains aient rêvé de transformer tout contrat en mariage. » comme le rappel cette citation du juriste français Jean Carbonnier, le mariage est un contrat. En cas de désir d’un ou des deux
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Séparatisme et indivisibilité de la République
Dissertation : « Séparatisme et indivisibilité de la République ». Voté à la majorité le 17 février 2021 à l’Assemblée Nationale, le « Projet de loi confortant les principes de la République » communément appelée « loi séparatisme » constitue un tournant symbolique dans un contexte où certains élus perçoivent
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Sieyes: notion de representation et de loi
Document 1 Sieyes: notion de representation et de loi Animal de travail il doit faire la loi : mais pourquoi doit il participer a la creation de la loi ? car il est soumis et obéit a la loi donc attribuer a sa creation et voter pour la loi en
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Situation de réflection : le lit
Introduction : Je suis élève aide-soignante de l’IFPM d’Orleans, je dois effectuer un stage de 5 semaines du 4/03/2024 au 07/04/ 2024. Actuellement, je suis dans un EHPAD (Etablissement pour Personne Agées Dépendantes) composé de 94 résidents pour 102 lits, je suis à ma deuxième semaine de stage. Le sujet
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Situer le cœur par rapport à des repères anatomiques
Situer le cœur par rapport à des repères anatomiques * La base, située à l'arrière, est le point d'attache principal du cœur. * La surface diaphragmatique, en dessous, sépare le cœur de l'abdomen. * La surface sternocostale, à l'avant, est la surface du cœur la plus proche de la paroi
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Société anonyme : Statut juridique des dirigeants
Séance 2 : Société anonyme : Statut juridique des dirigeants La loi NRE du 15 mai 2001 vient apporter des modifications concernant la répartition des pouvoirs dans la SA. De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur le 18 mai 2001. Désormais, les fonctions de président du conseil d’administration et de
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Sociologie économique
Cours de sociologie économique 2023 S2 L1 Plan : Introduction : pourquoi la sociologie est-elle nécessaire ? Chapitre 1 : les fondements de la sociologie économique Formation de la sociologie économique Définition et méthodes Grands principes Chapitre 2 : Présentation des auteurs Durkheim Weber Veblen Chapitre 3 : Quelques thèmes
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Source du droit et hiérarchie des normes
1. SOURCE DU DROIT ET HIERARCHIE DES NORMES 1. LA DEFINITION DU DROIT 1. LA DÉFINITION DU DROIT Avant d’entamer l’étude concernant les sources du droit, et la hiérarchie des normes, il est utile de comprendre ce que sont le droit et la règle de droit. Le droit est un
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Souveraineté Étatique et Gouvernance
Titre : Souveraineté Étatique et Gouvernance : Analyse de la Citation de Raymond Carré de MalbergIntroduction :La citation de Raymond Carré de Malberg, "L’État est maître en ses lieux", encapsule la notion fondamentale de souveraineté étatique. Cette affirmation souligne le pouvoir suprême de l'État sur son territoire et les affaires
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Souveraineté nationale et souveraineté populaire
INSTITUTIONS POLITIQUES. FICHE TECHNIQUE. Souveraineté nationale et souveraineté populaire. En s’élevant à 58,4% au second tour, le taux d’abstention aux élections municipales de 2020 marque un record pour ce type de scrutin. Cet absentéisme croissant aux élections traduit le sentiment du peuple d’une perte de souveraineté, l’impression de ne plus
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Spécificités de l'élection présidentielle de 2017
Avant 1958, le président de la République en France était élu par un collège électoral composé de grands électeurs, notamment des membres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) ainsi que des représentants des conseils municipaux. Les candidats à la présidence étaient généralement désignés par des tractations politiques entre les partis
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Stage pairi daiza
Thomas DeborgraeveFrançais8 décembre 2024 Compte rendu Pairi Daiza 1/11/2024 Le 1 novembre 2024, Oscar et moi avons eu la chance de pouvoir réaliser un jour de stage à Pairi Daiza en tant que stagiaire d’agent de gardiennage. Nous devons réaliser au moins de jour de stage là-bas et pour tous
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Structures et organisations professionnelles : le choix d'une structure juridique
Theme 3. Structures et organisations professionnelles Chapitre 1. Choix d une structure juridique Le choix de son statut dépend des motivations patrimoniales, sociales, fiscales et financières du créateur. Le développement ou de nouveaux objectifs peut susciter un changement de structure ou une modification de la forme sociale. Selon des motivations
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Suffrage universel et présidentialisation de la Ve République
Amokrane Lydia Dissertation : suffrage universel et présidentialisation de la Ve République «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État » . Le Général de Gaulle , lors d’une conférence de presse le 20 septembre 1962 annonçant son projet d’élire
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Sujet : Suffrage universel et présidentialisation de la Vème république
Sujet : Suffrage universel et présidentialisation de la Vème république Depuis la création de la Ve République française en 1958, le suffrage universel a été l'un des plus grands principes clé de l'exercice du pouvoir politique. La réforme insérée par de Gaulle en 1962, a eu pour impact sur la
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Sujet du droit international public
Première partie : sujet du droit international public Qui est concerné par le DIP ? Le sujet de droit correspond à la personnalité juridique. Pendant longtemps on a considéré que les seuls sujets possibles ce sont qui sont destinataires des normes internationales et quand plus il fallait être auteurs des
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Summa Divisio
"La Summa divisio entre droit public et droit privé, loin d'être une abstraite et stérile querelle de chapelles, marque la distinction fondamentale entre deux types de rapports juridiques, entre deux familles de règles et de principes, qui se correspondent à deux modes de vie collective et qui, depuis l'Antiquité, se
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Synthèse droit : la négociation collective
Droit : Chapitre 2 * Aux débuts de la relation de travail, L’employeur a tous les pouvoirs donc la relation de travail peut être qualifiés de très déséquilibré et le salarié isolé ne pouvais pas affirmer ses droits. C’est au cours du 19e siècle que l’existence collective des salariés c’est
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Synthèse sur la Romanisation
Synthèse – la romanisation À partir de l’accession d’Auguste au pouvoir en 27 avant JC, l’Empire romain ne cesse de s’étendre. Pour unifier les peuples conquis, les gouverneurs emploient différents procédés s’inscrivant dans le cadre de la romanisation. Afin de rassembler les différentes ethnies vaincues, les Romains mettent en place
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Système juridique comparé
Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Systemes Juridiques Compares Christophe CHABROT L1S2 Droit/LAP CM 20h (10x2h) CM 5 du 6 mars 2023 (blocage université) Chapitre 1 : Les systèmes occidentaux Chapitre 2 : Le droit musulman Section 1 : Le système juridique musulman I – La complexité
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Systèmes juridiques comparés
Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Systemes Juridiques Compares Christophe CHABROT L1S2 Droit/LAP CM 20h (10x2h) CM 5 du 6 mars 2023 (blocage université) Chapitre 1 : Les systèmes occidentaux Chapitre 2 : Le droit musulman Section 1 : Le système juridique musulman I – La complexité
4 450 Mots / 18 Pages -
Tableau Jurisprudence droit administratif
Droit des Obligations Les jurisprudences Nom Date Juridiction Portée 4 mai 1937 CASS Pour les dommages causés par Sson P dans l’exécutif de sa mission exige qu’il y est un lien de subordination entre eux, celui- ci est défini comme « le décret de donner au P des ordres /instructions
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Tableau récapitulatif des constitutions françaises
Chef de l’exécutif Gouvernement Parlement Régime Constitution de 1791 Roi Exclusivité du pouvoir exécutif Désigne ses ministres Délégué à la sécurité extérieure Droit de veto Ne peut dissoudre l’assemblée Inviolable et irresponsable Ministres pénalement responsables devant l’assemblée Une assemblée unique : Assemblée nationale législative Adopte des décrets qui deviennent loi
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TC 14 février 2000, GIP Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et sans abris
Travaux dirigés – Droit administratif Séance 2 - Les institutions administratives Document 1 : CE 4 avril 1962, Chevassier Dans l’arrêt Chevassier du 4 avril 1962, le Conseil d’Etat statue sur la compétence du juge administratif pour connaitre les litiges concernant une Fédération départementale. En l’espèce, un homme, le requérant, s’est
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TD 1 - Méthodologie et doctrine en droit constitutionnel
Droit Constitutionnel : TD N°1 Les théories du Droit Document 1 : Montay estime que la constitution peut être formelle ou matérielle, la constitution peut être écrite ou coutumière * Bloc de Constitutionnalité Constitution : norme suprême - institutions, rapports entre elles et droits fondamentaux. Formelle : en fonction du
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