Droit
2 438 Droit dissertations gratuites 2 101 - 2 130
-
Nicolas D’Oresme, Traité de Monnaies
Stelian TIMIS Nicolas D’Oresme, Traité de Monnaies Un tyran ne peut durer longtemps « Chaque fois, en effet, que la royauté se transforme en tyrannie, elle est vite menacée de disparaître, parce qu’elle est ainsi prédisposée à la discorde, à l’usurpation et à des périls de toutes sortes », N.
3 480 Mots / 14 Pages -
-
Normes générales et normes individuelles
TD Séance 2 du 02/10/2023 Thème 2 : Normes générales et normes individuelles Exercice 1 : Parmi ces exemples, distinguez ceux qui constituent des textes de portée générale de ceux qui sont des textes de portée individuelle. Tout d’abord : un texte de portée générale est impersonnel et général comme
2 009 Mots / 9 Pages -
Note de cours - Droit du travail
8. 5 mai - Capsule - Ch 1 - Capsule - Les codes du travail et leur admin.mp4 Speaker1: [00:00:02] Bonjour tout le monde, J'espère que vous allez bien? Alors. Ceci est la capsule vidéo qui accompagne la présentation PowerPoint pour le chapitre un du cours où nous allons regarder
7 554 Mots / 31 Pages -
Note de cours sur l'ONU
Les Nations unis, unesco, union européenne. Vocation universelle, le principe majeure coopération et souveraineté internationale. Manuels: Tawil? relations internationales 2017 / charpentier : institution internationales Dalloz 2012 / Colliad Le rapprochement institutionnelle entre société politique est ancien.. On en retrouve des traces dans les sociétés grecques archaiques à travers les
3 326 Mots / 14 Pages -
Note explicative relative à l’arrêt n°373 du 18 mars 2020 (18-10.919) - Chambre sociale
Droit des entreprises en difficulté Thème n°1 : Prolégomènes 1.1 Propos introductifs La matière qui va être étudié est le droit de la faillite, dans son acception plus moderne elle est également appelé le droit des entreprises en difficulté. C’est une branche du droit qui a pour objet l’étude des
47 355 Mots / 190 Pages -
Notes de TD droit admnistratif
-TD AMIN SÉANCE 2 FICHE N°1 LE CONTRAT ADMINISTRATIF (IDENTIFICATION) Le contrat, mode d’action publique et production de norme. L’intérêt de reconnaître sa nature juridique est de reconnaître son régime applicable. Le moment de l’appréciation des éléments : sauf dispositions législatives contraire, à la conclusion du contrat (dégagé par CE
7 556 Mots / 31 Pages -
Notion de contrat
TD n°2 – La notion de contrat Cass. Civ. 1ère, 10 octobre 1995, Bull. civ, I, n°352 La 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rappelle dans son jugement du 10 octobre 1995 qu'une obligation naturelle se transforme en obligation civile dès lors que l’obligation découle d'un engagement unilatéral
1 898 Mots / 8 Pages -
Notion juridique : "Imbécilitas sexus"
« Imbécillitas sexus » expression du droit romain, signifie que le sexe féminin serait plus faible que l’homme, implique 2 conséquences juridique ; -> forme d’incapacité pour la femme -> forme d’indulgence à l’égard de la femme Ensemble des 4 textes ; - Accroche + traditionnelle ; l’organisation familiale romaine et bien
4 565 Mots / 19 Pages -
Nous pouvons alors nous demander, en quoi l’arrivé de la QPC a permis de faire évoluer le rôle du juge administratif?
Dissertation « L’évolution du rôle du juge administratif avec l’introduction de la QPC. » Le rôle du juge administratif est de trancher les conflits entre usagers et l’administration afin de protéger les droits et libertés fondamentales des administrés et de défendre l'intérêt général. La QPC qui permet un contrôle a
990 Mots / 4 Pages -
Nullité du mariage
Cause de nullité Article(s) du Code civil applicable(s) Délai de prescription et point de départ de l’action en nullité Titulaire du droit d’agir en nullité Possibilité de confirmation Sanction de l’inexistence du consentement Défaut de consentement Article 146 et 180 du code civil 5 ans à compter du mariage Conjoint
288 Mots / 2 Pages -
Opportunité des poursuites procédure pénale
Opportunité des poursuites et égalité devant la loi “Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner” Article 40-1 du code de procédure pénale. L’opportunité des poursuites et le principe d’égalité devant la loi sont deux piliers fondamentaux du droit pénal.
3 642 Mots / 15 Pages -
Oral AMC - KOBRA
AMC – KOBRA Eduardo Kobra, often just called Kobra, was born in 1976 in Sao Paul, Brazil. When he was younger, he didn't like school and enjoyed drawing on his notebooks at the back of the classroom. At the age of 11 he started to go out in the street,
778 Mots / 4 Pages -
Ordre juridique interne et ordre juridique international
Séance 5 : ordre juridique interne et ordre juridique international Toimimou Moina-Imène Menu 04, TD samedi 11h30-13h00 Fiche analytique de l’arrêt Doc. 2 C. Cass. Ch. mixte 24 mai 1975 Affaire Jacques Vabre L’arrêt de rejet rendu le 24 mai 1975 par la chambre mixte de la Cour de cassation
1 052 Mots / 5 Pages -
Organisation administrative
11/09/23 Organisation administrative : Introduction du cours : 1 partie : L’état 2 parties : collectivité territoriale 3 parties : autorité indépendante 4 parties : les établissement public et institution spécialiser 5 parties : les autres Définitions importantes : Institution politique = contribue à la direction de l’état = rôle
7 897 Mots / 32 Pages -
Organisation de la justice
Organisation de justice Cours introductif : La justice = aspect pathologique du droit. Il faut des institutions pour sanctionner : Juridiction administrative Institution judicaire Au moyen âge : juridiction royale, ségnorial, ecclésiastique. La justice doit être rendu par le roi et seulement par le roi. 1. Le pouvoir juridictionnelle un
2 380 Mots / 10 Pages -
Organisation européenne
Organisation européenne Introduction : Une organisation politique, qui s’est concrétisé après la 2nd guerre Mondiale. Qu’est-ce qu’une organisation européenne ? 1. L’idée d’une organisation européen à la conception effective d’organisation européenne. L’idée à germer au XIVème siècle, des hommes politiques ont imaginé, réfléchit, à des projets d’organisation politique, dans un
4 513 Mots / 19 Pages -
Organisation juridictionnelle
Organisation juridictionnelle Bibliographie : Rubrique 347 à la BU, voir le reste sur cours. Rubrique « coup de barre » du Canard enchaîné, le Monde, la croix. Introduction : Ce cours présente et décrit des institutions/juridictions, possible de le comparer au cours d’institution administrative(2e). Pas un cours processuel mais institutionnel.
11 466 Mots / 46 Pages -
Parlementarisme rationalisé
Morgane Beau ; TD3 : Parlementarisme rationalisé ; « Un exécutif fort n’est pas incompatible avec un parlement fort. Le général De Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L’un et l’autre doivent s’épauler car réformer est difficile ». Cette citation de l’ex-président français Nicolas Sarkozy permet
1 736 Mots / 7 Pages -
Parmi les critères de la règle de droit, quel est celui permettant de la distinguer nettement des autres règles de conduite ?
Parmi les critères de la règle de droit, quel est celui permettant de la distinguer nettement des autres règles de conduite ? La règle de droit, apparait comme une règle de conduite dans les rapports sociaux toute fois d’autres caractères s’ajoute à cette règle de droit pour la distinguer des
277 Mots / 2 Pages -
Participer à l’intégration des nouveaux personnels
Chapitre 3 : participer à l’intégration des nouveaux personnels Contexte La société moov souhaite conserver le collaborateur quelle a du mal a recruter a cette effet une enquête a été réalisée auprès de 142 nouveaux collaborateur cette dernier, fait appairer divers disfonctionnement dans le processus d’intégration monsieur linget en charge
2 554 Mots / 11 Pages -
Partie personnelle d'un PPE avocat
Pour être honnête, le choix d’interviewer un avocat n’était pas le premier que j’avais en tête dû au manque d’originalité du métier. Mais après plusieurs discussions dans mon groupe, j’ai finalement trouvé cette profession intéressante à étudier. Désormais, je pense que la vision populaire présente l’Avocat comme le seul partenaire
460 Mots / 2 Pages -
Partiel blanc : méthodologie plan détaillé
Méthodologie plan détaillé Plan détaillé - Dissertation - Introduction générale (en 5 étapes) * Phrase d’accroche : Il s’agit d’amorcer l’introduction par une phrase générale et permet de souligner l’intérêt juridique de traiter ce sujet. Il peut s’agir d’une citation, mais attention, elle doit être en lien avec le sujet
838 Mots / 4 Pages -
Partiel de droit civil
Partiel Droit Civil jeudi 8 avril 2021 Numéro : 2020629397 Exercice 1 : Résoudre le cas pratique (/10) Faits : Une femme, Léonie qui est âgée de 28 ans. elle a vécu avec un homme, Stéphane durant de nombreuses années sur une île isolée, Stéphane n’a jamais reconnu Léonie comme
2 251 Mots / 10 Pages -
Permis de construire et contentieux
Permis de construire et contentieux : Le PC est un acte à caractère individuel -> ce n’est pas 1 acte d’application du PLU. PRINCIPE = Art 421-1 CU = l’obtention d’un PC est obligatoire pour toutes construction -> mêmes pour celles ou il n’y a pas de fondation. EXCP =
901 Mots / 4 Pages -
Peut-il exister un droit sans sanction ?
« Le droit est un ordre de contraintes » H Kelsen, dans « la validité du droit international », du recueil des cours de l’académie de droit international, la Haye 1932-IV, p.124. En effet, le droit détermine l’ensemble des règles et des normes juridiques, abstraites et générales, à suivre pour
1 420 Mots / 6 Pages -
Peut-on modifier son état civil sans que cela n’impacte notre statut marital et parental ?
TD 4 : MENTION DU SEXE A L’ETAT-CIVIL Charles, marié à Kristelle et père de trois filles. Charles décide de changer de sexe. Ainsi après une thérapie hormonale de 3 ans, il subi une opération de pose d’implants mammaires. Charles précise à sa femme et ses filles qu’il faudrait l’appeler
510 Mots / 3 Pages -
Peut-on sanctionner une entreprise ayant porté atteinte au respect de leur vie privée ?
Introduction : Ce commentaire d’arrêt portera sur un arrêt de rejet de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 décembre 2000, dans lequel une société à éditer un journal et a porté atteint au respect de la vie privé d’un couple. La Cour d’Appel à considérer que la société
1 190 Mots / 5 Pages -
Plaidoirie sur le sujet suivant : Vous militez en faveur de la reconnaissance des manifestations des Femen comme infraction pénal réprimée à l'article 222-32 du code pénal : l'exhibition sexuelle
Aujourd'hui, je prends la parole pour soutenir la thèse selon laquelle les manifestations des Femen, caractérisées par une nudité partielle, sont considérées comme des exhibitions sexuelles telles que définies et interdites par le code pénal et non comme un moyen de protestation. Dans un premier temps, j'aborderai le caractère de
826 Mots / 4 Pages -
Plaidoyer pour le changement du système judiciaire au niveau des abus et incestes chez les enfants
Mesdames et messieurs les Jurés, bonjour et bienvenue. Tout d’abord, je voulais faire une petite parenthèse. Le sujet que je vais aborder mentionne des abus sexuels, physiques et psychologiques. Je comprends tout à fait que c’est un sujet sensible pour de nombreuses personnes et je ne souhaite mettre quiconque dans
838 Mots / 4 Pages