La IVème République

Chapitre 6 : la IVème République

1. Elaboration de la constitution

1. Les travaux de la première assemblée constituante

1. Le projet du 19 avril 1946

Texte rejeté par referendum le 5 mai 1946. Texte intéressant parce que la constitution de la IVe république n’est rien d’autre que ce projet de 46. Ne devait être que révision du projet de 46. Les hommes politiques de la 1ere assemblée constit qui élaborent le projet du 19 avril 1946 sont les mêmes que ceux qui vont être réélus lors de la deuxième. Débat important et sera lieu d’affrontement virulent entre la gauche et les gaullistes notamment à partir de la démission de De gaulle.

Contient une déclaration des droits, parait on ne peut plus nécessaire, on renoue avec la tradi révolutionnaire de la déclaration des droits + tenir compte des évolutions sociales de la révolution industrielle, il y a également des dispositions qui formalisent les exigences de la démocratie social, se rattache une conception plutôt socialiste et interventionniste de l’Etat. Proclamation d’un droit à la protection de la santé, d’assistance si impossibilité de travailler, droit du salarié de participer à la gestion, n de l’entreprise. Et ce projet met en place un régime politique avec un pouvoir donné à une assemblée unique élu au suffrage universel et sera un point déchoquèrent fort et entrainer le rejet du projet et soumis au referendum

1. L’échec du referendum

Le projet n’est pas adapté car les gaullistes n’adhèrent pas au projet de constitution qui leur est soumis. Les gaullistes craignent que cette assemblée permette la survenue d’un régime conventionnel, ce qui favoriserait une prise de pouvoir par les communistes. De surcroît, les gaullistes préconisent un exécutif plus droit que prévu par le projet de 46 qui prévoit une présidence de la république mais est élu pour 7 ans à la majorité des 2/3 de l’assemblée. Tire sa légitimité d’un vote de l’assemblée et est de surcroît irresponsable. Echec du referendum.

B- Les travaux de la 2nde assemblée constituante.

La constitution du 26 octobre 1946 n’est qu’une seconde version du projet rejeté par referendum le 5 mai précédent. Néanmoins version révisée car une 2nde chambre est créée. A l’an vient s’adjoindre un conseil de la république mais qui ne reçoit que des pouvoirs consultatifs : gaullistes ont la puissance de l’an et contrecarré par les travaux de l’assemblée constituante mais n’a que des pouvs consultatifs donc puissance de l’an maintenus.

Ces similitudes entrainent des protestations du général de gaulle, il détestera celui d’octobre et c’est la raison pour laquelle va proposer d’autres pistes constit mais ces pistes qui datent de 46 ne seront concrétisés qu’en 58, en 46, de gaulle à travers le discours de Bailleux propose une alternative à ces projets mais pas adoptés, le projet qu’il avait pour la République ne sera effectif qu’à partir de la 5ème.

1. La Constitution du 27 oct. 1946

        A. Caractéristiques

1. Œuvre de compromis

2. « Constitution de Professeurs »

A pour particularité d’être constitution de professeur, mécanismes de rationalisation du parlementarisme, car instabilité dans la précédente république ; foi dans les techniques de stabilité, rationnaliser des méthodes du parlement. Les règles de rationalisation du parlementarisme qui ont vocation à contraindre le parlement, voir sous l’angle du gouvernement et pas extrêmement efficaces sous la IVe république.

3. Philosophie politique et sociale du régime

Réaffirmation de la DDHC dans son préambule, nul ne peut égaler la DDHC donc pas de déclaration mais le préambule de 46 fait référence à la DDHC. Préambule de la constit fait partie du bloc de constit dp la décision liberté d’association de 1971. Confirme la DDHC, fait référence à cette décla et renvoie aux PFRLR et principes particulièrement nécessaires à notre temps. 1er cas ce sont des principes rep, attachement du peuple Fr au régime républicain et PFRLR, on vient de vivre la 2GM et donc principes libéraux relatifs aux droits et libertés et à la démocratie. Les deux ne sont en rien définis, il s’agit de notions vagues dont le cons constit va progressivement redéfinir le contenu. Le CE aura rôle à jouer. Témoigne également de l’attachement des Fr aux principes démocratiques : gouv du peuple, par le peuple et pour le peuple mais reste représentative et les mécanismes de démocratie directe sont assez peu utilisés. Principes démocratiques entendus dans leurs dimensions sociales. Rôle fort des parlementaire => Appui sur critères de démocratie social qui e veut aussi économique, participation des citoyens dans l’entreprise, droits syndicaux.

• Confirmation des droits et libertés de 1789

• Attachement au principe démocratique

- « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

• Démocratie sociale et économique

B. Organisation des pouvoirs publics

                1. Organes législatifs

1. Assemblée nationale

Bicaméral, l’une des raisons de l’échec du 1er referendum tenait au fait que l’assemblée était monocamérale, on ajoute donc un conseil de la république. L’AN garde les prérogatives les plus importantes. Le conseil de la république (Sénat) sera conçu comme institution purement consultative,

                                b. Conseil de la République

L’An adopte les lois et cons de la rep émet un avis non contraignant donc déséquilibre. Ce conseil devient Sénat et en 1954, le cons de la rep est renforcé par loi constit du 7 déc. 1954, on lui rend l’initiative en matière législative et on rétablit les navettes entre les deux chambres mais ne peut renverser le gouv.

                                c. Comité constitutionnel

Pas de rôle sous la IV è république, la plupart des principes sur lesquels auraient pu être fondement de contrôle sont dans le préambule de la constitution de 46 mais exclu des normes de référence. Ne s’est prononcé qu’une fois en 12 ans et de surcroit pas censé déterminer si les lois sont contraires à la constitutions mais si supposent révision de la constitution. Pas censé déterminer si lois contraires à la constitution mais supposait une révision de la constitution. Conçu dans une perspective procédurale car on ne veut pas reconnaitre au conseil constit la possibilité de s’opposer au parlement (légicentrisme) En présentant ainsi l’office du comité constit permet de défendre l’idée qu’il ne va pas se prononcer sur opportunité de la loi mais va se prononcer sur orthodoxie de la procédure, sur la nécessité de respecter la constitution si adoption de la loi.

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