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Plaidoirie sur le sujet suivant : Vous militez en faveur de la reconnaissance des manifestations des Femen comme infraction pénal réprimée à l'article 222-32 du code pénal : l'exhibition sexuelle

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Par   •  29 Mars 2024  •  TD  •  826 Mots (4 Pages)  •  147 Vues

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Aujourd'hui, je prends la parole pour soutenir la thèse selon laquelle les manifestations des Femen,

caractérisées par une nudité partielle, sont considérées comme des exhibitions sexuelles telles que

définies et interdites par le code pénal et non comme un moyen de protestation. Dans un premier

temps, j'aborderai le caractère de nudité imposé par ces manifestations. Dans un second temps,

j’évoquerai l’absence de consentement préalable du public et son impact. Et enfin, je terminerai mon

propos par les conséquences des actions d’une militante sur le droit français.

I. La définition des manifestations de Femen

Tout d’abord, il est nécessaire de définir ces manifestations et par qui sont-elles organisées. Les

manifestations des Femen sont des actions de protestation menées par le mouvement féministe

radical Femen, qui a été fondé en Ukraine en 2008. Bien souvent, les protestations s’effectuent par

un dénudement de la poitrine des militantes pour attirer l’attention sur diverses questions sociales

et politiques. Les Femen agissent à l’échelle internationale et organisent des manifestations à travers

le monde notamment en France. Ces manifestations suscitent des critiques dû au fait qu’elles

utilisent la nudité comme moyen d’expression et de protestation, étant alors considérées comme

une forme d’exhibitionnisme, et donc une pratique interdite par la loi en France.

II. La nudité et l’absence de consentement

En effet, le Code pénal en son article 222-32 dispose que « l’exhibition sexuelle imposée à la vue

d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15

000€ d’amende ». L’exhibition sexuelle désigne le délit consistant à dévoiler ses organes génitaux ou

d’exécuter un acte sexuel à la vue d’autrui. L’élément clé ici c’est bien l’exposition qui est imposée à

la vue d’autrui ; par conséquent, les manifestation des Femen durant lesquelles les militantes se

dénudent volontairement la poitrine revêtent effectivement ce caractère contraignant. Elles

imposent ainsi leur nudité à la vue du public, sans consentement préalable ni avertissement,

constituant une violation du code pénal.

Dans le contexte des manifestations des Femen, l’absence de consentement du public donc des

spectateurs est un élément clé. Les personnes qui assistent à ces manifestation ne donnent pas leur

consentement au préalable à l’exposition de nudité, qui survient de manière soudaine et non

sollicitée. Elles interviennent principalement dans des lieux publics, lieux qui sont accessibles au

regard d’un grand nombre de personnes qui ne s’attendent pas forcément à ce genre d’exhibitions.

De plus, ces manifestations, bien qu’ayant vocation à choquer, sont souvent médiatisées, rendant

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