Parmi les critères de la règle de droit, quel est celui permettant de la distinguer nettement des autres règles de conduite ?
Étude de cas : Parmi les critères de la règle de droit, quel est celui permettant de la distinguer nettement des autres règles de conduite ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Lena2711 • 24 Octobre 2023 • Étude de cas • 277 Mots (2 Pages) • 183 Vues
Parmi les critères de la règle de droit, quel est celui permettant de la distinguer nettement des autres règles de conduite ?
La règle de droit, apparait comme une règle de conduite dans les rapports sociaux toute fois d’autres caractères s’ajoute à cette règle de droit pour la distinguer des autres règles, la règle de droit est sanctionnée par la puissance publique. Contrairement aux règles de conduite, qui prescrivent aux individus une certaine façon d’agir dans la société, exemple : dire bonjour à une personne qui rentre dans la pièce, mais ces règles ne sont pas sanctionnées.
Ont aperçoit ainsi très vite le caractère de la règle de droit essentiel, quel est le caractère qui montre que la règle de droit est sanctionnée ? C’est le caractère coercitif.
Le caractère coercitif, permet l’existence d’une sanction prévue et appliqué par la société. C’est-à-dire que pour garantir le respect de la règle de droit des sanctions sont prévu en cas de violations d’une règle de droit. Ces sanction sont infligées par l’autorité étatique, le juge applique ainsi la sanction prévu par le texte.
La menace d’une sanction est donc essentielle, sans ce caractère coercitif les Hommes respecterait-il les règles de droit ? Bien sûr que non. Les hommes ont toujours besoin d’être menacé pour agir et faire ce qu’on leur demande. Comment par exemple obliger les Hommes de ne pas fumer dans des locaux publics, si quant-il le font, rien ne peut leur arriver.
Ainsi sans ce caractère coercitif la règle de droit serait inutile, car certes obligatoire mais sans sanctions si on ne la respecte pas. Le caractère coercitif aussi appelé caractère contraignant, contraint ainsi l’Homme de respecter ces règles.
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