Note de cours - Droit du travail

8. 5 mai - Capsule - Ch 1 - Capsule - Les codes du travail et leur admin.mp4

Speaker1: [00:00:02] Bonjour tout le monde, J'espère que vous allez bien? Alors. Ceci est la capsule vidéo qui accompagne la présentation PowerPoint pour le chapitre un du cours où nous allons regarder ensemble le chapitre concernant l'administration du code du travail, les compétences de l'agent des relations de travail et du Tribunal administratif du travail. Les lectures correspondantes dans le livre qui est en lien avec la matière sont les pages 396 jusqu'à la page 433 du livre. Alors, dans cette section, nous allons aborder ensemble les acteurs principaux dans l'administration du Code du travail. Comme je vous ai dit la semaine dernière, le cours est divisé en deux blocs. Le premier bloc qu'on va regarder ensemble, le régime général des rapports collectifs du travail. Et après ça, on va s'en aller plus dans le détail sur le régime particulier du réseau de la santé, qui est comme un chevauchement avec le régime général. Mais pour comprendre le régime général dans un premier temps, il faut comprendre qui est qui, quels sont les acteurs qui vont administrer, gérer et gouverner les relations de travail dans le domaine des rapports collectifs du travail. Dans un deuxième temps, la prochaine capsule, nous allons voir qui sont les parties au rapport collectif, les salariés, les employeurs, les associations accréditées. Mais avant de comprendre tout ça, je pense que c'est plus important de savoir quelle est la structure du code. Qui sont ces acteurs juridictionnels et administratifs, Quels sont les tribunaux et les gouvernements et les et les entités administratives qui aident à l'administration et à la pleine application du code? Donc vous allez voir dans le plan détaillé en lien avec le chapitre un, je vous ai fait un sommaire de quelques jalons historiques que vous pouvez en prendre connaissance dans la lecture additionnelle, celle qui se retrouve aux pages 1 à 4 du plan détaillé.

Speaker1: [00:02:13] Et ce qu'il faut comprendre, c'est que de nos jours, en 2022, le tribunal compétent ou l'entité juridictionnelle compétente pour venir administrer le plein effet du code du travail est le tribunal administratif du travail. C'est un tribunal administratif qui a été créé quelque part en 2015, mis en application et mis en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2016. Et c'est un méga tribunal attitré à l'ensemble des domaines et litiges pertinents au droit du travail en général, mais plus particulièrement pour les relations de travail dans les rapports collectifs du travail. C'est ces éléments là qui nous intéressent plus dans le cadre de ce cours. Avant pour pour faire une petite historique, avant 2016, il y avait l'ancêtre du Tribunal administratif du travail qui était le tribunal compétent pour venir appliquer le code. Et c'était et ce que vous pouvez souvent voir dans vos lectures et dans les. Si vous vous mettez à lire des décisions qui datent, c'est plutôt la Commission des relations du travail qui était le tribunal administratif compétent pour trancher les questions en lien avec le code du travail. Mais même à ça, le tribunal, la CRT, la commission des relations du travail a été créée en 2001 et elle a eu une existence jusqu'à l'année 2015, quand ils ont adopté la nouvelle loi qui a qui appliquait le Tribunal administratif du travail avant 2001.

Speaker1: [00:04:01] Pour finir le volet historique, il y avait. Il y avait une autre instance administrative qui qui existait à deux paliers et il y avait un mécanisme d'appel qui était prévu. Et avant 2001, il y avait le bureau du commissaire général du Travail, le BCG, qui appliquait les dispositions pertinentes du code, et il y existait un droit d'appel. On pouvait en appeler de ces décisions là au tribunal du travail qui était. Un organisme spécialisé en matière de travail. Mais les juges du tribunal du travail étaient l'équivalent des juges de la Cour provinciale, donc la Cour du Québec. Et ces juges là, il y en avait. Ils étaient au nombre de treize, siégeant en appel de toutes les décisions de première instance qui relevaient du code du travail. Mais il existait une panoplie d'autres de tribunaux ou de commissions qui existaient, qui venaient toucher un peu le domaine des rapports collectifs du travail. Il y avait la commission des services essentiels, il y avait la CRAP qui était la commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs. Et au fil du temps, toutes ces commissions là ont été regroupées avec la Commission des relations du travail, malgré qu'il existait d'autres tribunaux administratifs en matière de relations en matière de droit du travail, dont plus particulièrement la. Pardon, je vais éternuer. Non, non, plus particulièrement la commission des lésions professionnelles, le tribunal qui tranchait les dossiers d'accidents du travail, tout cela était des commissions différentes.

Speaker1: [00:05:45] Mais en 2016, le gouvernement a décidé de simplifier le tout et il a créé le Tribunal administratif du travail qui regroupe aujourd'hui la division des relations de travail, la division des de la santé et de la sécurité du travail, la division des services essentiels. Ça va être une division importante quand nous allons regarder la négociation et les moyens de pression dans le secteur de la santé, parce que souvent on doit, et pratiquement tout le temps, on doit s'adresser à la division des services essentiels et la division de la construction et de la qualification professionnelle qui s'applique dans l'industrie de la construction. Cela étant, ce sont les quatre divisions qui existent aujourd'hui au Tribunal administratif du travail. Le tribunal administratif du travail. Il y a une loi qui vient administrer et décréter tout seul le fonctionnement du tribunal, donc les divisions qui y sont, les présidents, les vice présidents. Comment se fonctionne la nomination des juges et la loi qui est disponible sur Moodle? C'est la loi instituant le Tribunal administratif du travail. Avant la création du Tribunal administratif du travail. La Commission des relations du travail. Les articles pertinents sur le fonctionnement de la Commission se retrouvaient dans le code du travail. Mais depuis la création du Tribunal administratif du travail, qui est venu regrouper une panoplie de tribunaux, ils ont décidé de créer une loi distincte qui vient gouverner le tribunal et les articles pertinents dans le code du travail qui étaient pertinents à cela ont été abrogés.

Speaker1: [00:07:36] Donc maintenant, quand on veut comprendre le fonctionnement du Tribunal administratif, du travail, de ses juges et de ses conciliateurs et de ses agents, il faut se référer à la loi, à la loi instituant le Tribunal administratif du travail qui est disponible autant sur Moodle, sur le site de Calais, ou si vous avez les lois, les lois du travail imprimées qui sont dans le livre, également dans le livret de loi. Donc comme je disais, il y a quatre divisions pertinentes dans le, dans la, dans la, dans le tribunal. Celui qui nous intéresse le plus pour le moment, bien évidemment, c'est la division des relations de travail et la division des services essentiels qui vont s'appliquer particulièrement pour le secteur de la santé. La division de la santé et la sécurité du travail. Si vous suivez un cours de droit de la santé et sécurité, ça va être cette division là qui va être plus pertinente pour cela. Et si jamais un jour vous décidez de vous spécialiser en droit de la construction, bien, ça sera la division de la construction et de la qualification professionnelle qui vous sera pertinente. Le fonctionnement du tribunal, tout comme tout organisme administratif et juridictionnel. Il y a une personne qui est responsable de ce tribunal là et cette personne est aussi accompagnée de plusieurs de plusieurs personnes qui l'aident dans l'administration des affaires courantes du tribunal. Donc, le tribunal est composé de plusieurs personnes.

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