Cours Droit du Travail L2

Droit du travail

Introduction

Il y a plusieurs formes juridiques de mise au travail. On exerce une activité selon des modes de mise au travail totalement différents (travailleur indépendant, fonction public, fonction libéral, salarié etc.).

Ces formes juridiques peuvent être classées. On peut opposer les situation de travail dans lesquelles il est autonome aux situations où il est soumis —> les règles juridiques sont différentes.

Autonome : Le prestataire exerce des activités selon les contrats formés.

Travail soumis : catégorie de tous les fonctionnaires, il y a une relation de travail entre une collectivité publique et un agent + travail des salariés = une personne travaille pour une autre personne juridique (on s’intéressera plus à cette catégorie).

I. Pourquoi un droit du travail ?

• Cette question nous amène à poser l’évolution du droit du travail.
• ADN du DDT = échange entre employeur et salarié.
• On verra la subordination, la protection et enfin les fonctions éco du DDT.

 A.     Du côté de la soumission

Le travailleur soumis exerce une activité au sein d’une e/se. Cette forme de soumission apparait au 19ème lors de la révolution industrielle et en France dans le dernier quart du 19ème lors de la seconde révolution industrielle = Naissance du DDT car il y a une hiérarchie qui apparait.

=> Il faut une force de travail et un contrôle strict sur la force de travail.

=> il faut que le travailleur qui fabrique A ne possède pas A = non appropriation du produit de son travail = pas de titre de propriétés.

Le droit va créer une catégorie qui organise cette soumission => le contrat du louage de service dans le CC. Le travailleur met à disposition son cocontractant (l’employeur) sa force de travail qui sera dirigé conformément aux directives de l ‘employeur.

Ce contrat s’oppose à ce qu’on appelait le contrat de louage d’ouvrage = le travail autonome où le travail réalise qqchose à la demande de son cocontractant à un prix donné (aujourd’hui = contrat de prestation de service).

Le contrat de travail est donc né du contrat du louage de service qui fait naitre la soumission d’une personne à quelqu’un d’autre dans le droit. Aujourd’hui = contrat de travail.

Juridiquement, on parle de subordination. L’existence de cette subordination n’est pas anodine. Ceci n’a pas d’équivalent dans le droit positif, ce pourquoi elle est très organisée. Notre soumission à l’Etat est différente celui-ci est public et non lui obéissions car c’est dans l’IG.

Il y a donc une grande différence entre cette subordination et celle dans le DDT car, ici, elle est dans l’I de l’employeur.  C’est ce rapport qui fait de cette branche du droit différente des autres.  

=> La contrepartie de cette subordinations est donc la mise en place de protection pour le salarié.

B.     Du côté des protections

Elle s’est déployé dans le même mouvement que la subordination. Elles sont plurielles. Il y en a 4 types :

•  La protection du corps

= Protection de la santé du travailleur (corps et esprit)

Apparait dans le domaine du travail des enfants, loi de 1841 protège ces enfants.

Première grande loi : loi du 12 juin 1893 vient protéger les travailleurs contre les machines et qui vient adopter des règles d’hygiènes.

Depuis, cette protection est permanente, aujourd’hui, il y bcp bcp de règles de protection (hygiène, sécu physique, santé mentale etc.) et celles-ci sont très précises.

• La protection du revenu

Ce sont les règles qui protègent directement le travailleur comme le SMIC par exemples et aussi un deuxième type de règles : droit de la protection sociale = règles de protection contre la réalisation d’un risque social qui sont surtout souvenues avec les lois sur la sécurité sociale.

=> Ces deux catégories forment le droit social

• La protection contre la précarité

2 types de précarité :

• employé soumis au employeur et donc que l’employeur est doté d’un pouvoir = pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire. Se pose alors la question : peut-il l’exercer de manière arbitraire (comme il l’entend) et discrétionnaire (sans rendre de comptes).

=> Il existe donc des règles pour limiter ces pouvoirs. Encadre et limite son caractère discrétionnaire. L’employeur doit rendre des comptes.

• Il y a aussi des protections contre la précarité économique : Exemple: lois AUROUX 1982 (après la victoire de Mitterand), ce sont les dernières lois progressistes du DDT, elles ont notamment encadrer le recours au CDD —> l’employeur ne peut pas recruter des CDD comme il l’entend, il doit avoir un motif de recours au CDD qui est prévu dans le loi (il y en plusieurs). Le CDD doit rester une exception car il est plus précaire que le CDI.

• La protection par l’instauration de collectifs de travailleurs

Le salarié est dans une position de faiblesse par rapport au travail : ils se regroupent alors pour retrouver un peu de force. Ceci est un droit, un droit de se regrouper, et il y a une protection de cette réunion en DDT. Le droit de grève ou le droit des syndicats par exemple.

• Grève : loi Oliver 25 Mai 1864 dépénalise le droit de grève (aboli le délit de coalition (termes de l’époque)).
• Syndicats : loi Waldeck-Rousseau 21 Mars 1884 reconnait et légalise les syndicats. La CGT nait en 1895, les représentants élus dans les e/se se mettent en place au XXème. En 1936 (Front Populaire) des délégués de personnels peuvent être élus dans les e/ses et en 1945, un comité d’e/se est mis en place dans toutes les e/ses sont composés de membres élus dans le personnels. Ces lois renforcent la possibilité pour les salariés de se regrouper et de peser dans les décisions de l’employeur.

=> Ceci permet de compenser l’inégalité individuel du contrat de travail.

Il y a une histoire de ces règles:

• À partir des années 1840 : des lois ponctuelles viennent s’appliquer (pas aux salariés) aux travailleurs.
• À partir des années 1900 : la catégories de contrat de travail émerge. Il y a la reconnaissance de la spécificité de ce contrat. développement de multiples règles. Il y a une cohérence/discipline entre ces règles.
• 80’s : Déconstruction progressive des règles du droit du travail, les choses changent à partir de 1986 car elles peuvent mettre à mal les activités écos. Contrôle du juge moins fort sur ses règles.

=> ceci tient des critiques faites à la France quant à son efficacité économique.

C.     Les fonctions économiques du droit du travail

Le droit du travail peut être considéré comme une contrainte par les e/ses, peut être un frein à la mondialisation, souvent pointé du doigt depuis les années 80. On parle ici de la période pré-Covid-19. En vérité, les choses sont plus compliqués. Le droit du travail est utile au fonctionnement de l’économie, ce n’est pas qu’une limite.

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