Plan De Cours Droit administratif général

Droit administratif général 2

Cours du 2e semestre :

L’activité administrative

Titre 1 :

Les instruments juridiques de l’administration

Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux

Section 1 : la notion d’acte administratif unilatéral

§1 Éléments de définition

A) La dimension unilatérale de l’acte

1) L’unilatéralité dans l’édiction de l’acte

2) L’unilatéralité dans les effets juridiques de l’acte

B) Le caractère administratif de l’acte

C) La portée normative de l’acte

1) L’effet décisoire de l’acte administratif

2) La particularité de certains actes administratifs

a) Les mesures préparatoires

b) Les circulaires

c) Les directives

d) Les mesures d’ordre intérieur

§2 Éléments de classification

Section 2 : Les règles générales d’élaboration de l’acte administratif unilatéral

§1 Les règles de compétence

A) Contenu et répartition des règles

B) Les aménagements au principe

§2 Les règles de procédure

A) Procédure consultative

B) Procédure contradictoire

§3 Les règles de forme

A) Un formalisme relativement limité

B) L’obligation de motiver certaines décisions administratives

Section 3 : Les conditions d’application de l’acte administratif unilatéral

§1 L’entrée en vigueur des décisions administratives

A) L’opposabilité de l’acte

B) L’absence de rétroactivité de l’acte

C) L’accès aux documents administratifs

§2 L’exécution des décisions administratives

A) L’exécution provisionnelle

B) L’exécution forcée

§3 La disparition de l’acte administratif unilatéral

A) La disparition du fait de l’administration

1) L’abrogation

a) L’abrogation des actes réglementaires

b) L’abrogation des actes non réglementaires

2) Le retrait

a) Le retrait de l’acte créateur de droits

b) Le retrait de l’acte non créateur de droits

§4 La disparition du fait du juge (recours pour excès de pouvoir)

A) Les conditions de recevabilité du REP

1) Les conditions relatives au recours

2) Les conditions relatives au requérant

B) Les cas d’ouverture du REP

1) Le contrôle de la légalité externe

a) Le vice de procédure et le vice de forme

b) L'incompétence

2) Le contrôle de la légalité interne

a) Le détournement de pouvoir

b) La violation de la règle de droit

c) L'illégalité relative aux motifs de l'acte

D) Les variations dans le degré d’intensité du contrôle

Chapitre 2 : Les contrats administratifs

Section 1 : La définition du contrat administratif

§1 Les critères d’identification des contrats administratifs

A) L’identification par détermination de la loi

B) L’identification par application de critères jurisprudentiels

1) Les éléments organiques de qualification

2) Les éléments matériels de qualification

a) Les clauses exorbitantes du droit commun

b) Le lien avec l’exécution du service public

§2 Les diverses catégories de contrats administratifs

A) Les conventions de délégation de service public

B) Les marchés publics

C) Les « partenariats public-privé »

D) Les autres contrats administratifs

Section 2 : Le régime des contrats administratifs

§1 Les règles de formation des contrats administratifs

A) Le mode de passation

1) La procédure de passation des conventions de délégation de service public

2) Les règles de passation des marchés publics

3) Le référé précontractuel

B) La conclusion du contrat

§2 Les règles d'exécution du contrat administratif

1) Les prérogatives de l’administration contractante

2) Les droits du cocontractant

§3 Le contentieux des contrats administratifs

A) Recours ouverts aux parties au contrat

B) Recours ouverts aux tiers

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