Cours droit administratif

Droit administratif

INTRODUCTION :

Le droit administratif est une branche du droit public français, mais ce n’est pas pour autant une spécificité française.

Séparation des justices liées à la séparation des pouvoirs de 1790 qui a entrainé un dualisme des juridictions.

La spécificité française et la spécialisation des juges dans un ou l’autre des domaines.

Droit administratif : Droit qui régit administration et administré et en fixant le cadre normatif dans lequel l’administration pourra agir.

Ou

L’ensemble des règles spécifiques qui sont relatives à l’accomplissement par des personnes publiques, ou sous leur contrôle des missions qu’elle considère comme d’IG et qu’applique le juge administratif.

• Beaucoup d’entreprise travail avec l’administration et le droit administratif.

Définition par le professeur Weil : « Le droit administratif est né d’un miracle et subsiste par un prodige chaque jour renouvelé ».

Miracle parce qu’il est créé par l’entité qui va elle-même si soumettre, elle s’autolimite.

• Le terme d’administration :

• Cela peut être une réalité organique, des structures qui exercent une activité particulière d’IG et qui utilise des PPP.
• Renvoi également à une définition constitutionnelle, qui a la fonction exécutive.
• Désigne également des personnes publiques, des sujets de droits et d’obligations disposant de la personnalité morale et qui exerce la fonction administrative.

Mais le droit administratif concerne également des administrateurs particuliers qui sont des personnes de droit privé qui peuvent être morales ou physiques => ce sont les délégataires du service public.

• Dans le cadre de ces activités, l’Administration peut se comporter comme une personne privée et dans ce cas ce sera le droit commun qui s’appliquera.

• Il se peut que l’administration utilise des PPP (Prérogatives de Puissance Publique) pour accomplir son devoir général et dans ce cas on utilise le droit public.

Il ne faut pas confondre droit applicable à l’administration et droit administratif.

[pic 1]

Schéma de la variation du droit applicable en fonction de la situation

L’administration ne cesse de croître car ses missions se sont accrut accompagné d’un besoin accru d’encadrement de l’action administrative.

Or en parallèle s’applique le principe de la séparation des pouvoirs ce qui fait que l’administration judiciaire ne peut pas contrôler l’administration.

Administration remonte à longtemps.

Dès l’an VIII, ont créé des structures : le Conseil d’Etat et les préfectures qui sont des structures de conseil et de gestion des contentieux entre l’administration et les administrés.

Mais pas pour autant une structure de indépendante l’Administration car la victime de l’Administration n’a pas d’autres choix que d’exercer un recours gracieux devant la structure qui a causé le tort.

Dans la pratique l’administration va prendre l’habitude de suivre l’avis pris par le Conseil d'Etat.

Il se développe donc au sein de l’Administration une vraie fonction contentieuse mais pas encore juridictionnelle même si elle entre dans le cadre d’une justice retenue.^[a]

Avec la loi du 24 mai 1872, art. 9, le CE statut souverainement. C’est-à-dire que l’on est plus dans un système de justice retenue mais un système de justice délégué^[b].

Elle se concrétise dans la juridiction du CE par CE, arrêt Cadot, 1889 ^[c]qui va intégrer la loi de 1872 dans la mesure où le CE affirme sa compétence exclusive en matière de contentieux administratif.

Il y a donc désormais 2 ordres de juridictions.

Il va falloir alors déterminer le critère de sa compétence. On va faire appel à une structure également par la loi de 1872 qui est le Tribunal des Conflits qui rend un arrêt TC, arrêt Blanco, 1873^[d].

C’est vraiment l’acte de naissance du droit administratif car dans cette décision le TC décide que l’administration « ne peut-être régit par les principes qui sont établis dans le Code Civil pour les relations de particulier à particulier, elle a ses règles spéciales qui varient selon les besoins de service et la nécessité de concilier le droit de l’Etat avec le droit privé.

Le droit administratif dispose donc bien de règles spéciales qui sont créés selon les besoins et qui doivent l’être dans une logique de conciliation.

En réalité il faut distinguer selon que l’administration exerce de la gestion privée d’avec l’hypothèse où l’administration agit avec des prérogatives de puissance publique.

Depuis l’administration ne cesse de définir ce qu’est le droit administratif.

En doctrine on distingue deux écoles :

- L’école du service public (école de Bordeaux) menée par Léon Duguit  

• L’école de la puissance publique (école de Toulouse) menée par Maurice Hauriou  

- Pour Duguit, le droit administratif s’applique dès lors que le service public est concerné.

• Pour Hauriou, le droit administratif ne s’applique dans le cadre d’une activité de service public, que si une prérogative de puissance publique est utilisée.

Qu’est-ce que le droit administratif général ? Ce n’est qu’une branche du droit publique, ce sont les fondations du droit publique, ce sont les règles à maitriser pour aborder toutes les autres branches du droit publique.

Les auteurs ne sont pas tous d’accord sur la définition du droit administration car c’est un droit jeune qui constamment se redéfinie en fonction de la façon dont l’Etat entend fonctionner.

• Les traits caractéristiques du droit administratif :

• Droit prétorien : droit jurisprudentiel, qui l’est exclusivement à son origine et qui continue à l’être même si le droit écrit se développe. Tous les principes du droit administratif ont été dégagés par les juges administratifs jusque dans les années 50 pour la raison qu’il n’y avait rien sur quoi se baser et le juge administratif a pu uniquement s’appuyer sur l’esprit du droit français pour créer sa jurisprudence (textes classiques du droit français).

Aujourd’hui caractère moins marqué avec la création de multiples codes mais qui reste très déterminé par la jurisprudence car il faut toujours interpréter la loi et qu’elle présente de nombreux défaut de lisibilité qui fait qu’elle est souvent corrigée par les juges.

• Droit doctrinal, pendant des années le juge été seul pour construire ses normes a beaucoup et il a donc puisé dans la doctrine pour façonner son droit.
• Droit de privilège, il peut apparaître comme un droit inégalitaire puisqu’il y a un privilège de juridiction.

Également privilège de fonds puisque ce qui caractérise le droit ce sont les PPP exorbitants du droit commun.

...