Cours droit du travail

Droit du travail

15/09/2015

Bibliographie : Relations individuelles de Bernard Tessier, Jean-François Césaro et Arnaud Matinon, 2015, éditions Précis Dalloz ; Auzuero, Droit du travail, Dalloz Sirey, 2016 ; Duquesne, le droit du travail, éditions 2015 Gallino ; Peskine et Wolmark, droit du travail, hyper cours Dalloz, 2015 ; Agnès et Pascale Etiennot, droit du travail, éditions Ellipses 100% droit.

TD : Cas pratique (non ramassé).

Partiel : Code du travail autorisé, prendre la dernière édition.

Introduction

Le droit du travail est le droit applicable entre les employeurs et les salariés. Il est un droit au cœur de l’actualité et qui évolue souvent. Il offre énormément de débouchés, de par la nécessité des entreprises d’avoir des juristes en droit du travail ou en droit social.

Section 1 : Présentation du droit du travail

1. Problématique de terminologie

L’expression « droit du travail » n’a pas toujours été utilisée dans le temps. Si elle correspond aujourd’hui à la matière, ce n’est pas par hasard. Au début du 19ème siècle, on parlait de législation industrielle, mais cette expression ne peut plus être traduite aujourd’hui pour 2 raisons. La loi constitue actuellement une source encore importante en droit du travail mais elle est loin d’être la seule source applicable, et la loi devrait être de moins en moins, au regard des débats actuels, être utilisée en droit du travail.

La JP a un rôle très important en droit du travail, mais on verra que ce sont surtout les conventions collectives qui ont de plus en plus d’importance et qui d’après le rapport remis lundi par le PM, ne devrait faire que ce se développer au détriment de la loi. Ce seront les partenaires sociaux qui vont décider ce qui s’applique.

Le terme « législation » n’est donc plus adapté. La deuxième raison est que le terme de « législation industrielle » ne correspond plus à la situation. Au départ, le droit du travail s’adaptait à l’industrie mais aujourd’hui, le droit du travail s’applique dans tous les secteurs d’activités privées, cad qu’il s’applique dans l’industrie, mais également dans le commerce, dans les associations, dans l’agriculture, parmi les professions libérales, etc.

En avançant dans le temps, cette expression de « législation industrielle » a été remplacée par celle de « droit ouvrier ». Là aussi, elle ne peut plus être utilisée aujourd’hui. Lorsque cette expression avait été retenue, les règles de droit s’appliquaient aux ouvriers. Or, actuellement, le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés, et cela va permettre de préciser les termes.

Un employé correspond à une catégorie socio-professionnelle. La qualification entraine des conséquences. On va pouvoir préciser ce qu’est un salarié. En bas de l’échelle, dans l’entreprise, la personne est manutentionnaire ou ce qu’on appelait anciennement « maneur ». Ces personnes n’ont pas de qualification. Au-dessus, on a les ouvriers, avec différentes catégories et plus de qualifications. Au même niveau que l’ouvrier (fonction manuelle, produit un bien), on a la catégorie des employés (fonction plus tertiaire, produit un service ; ex : une secrétaire, une coiffeuse).

Au-dessus, on a les techniciens et les agents de maîtrise. Ce sont des personnes qui ont une qualification supérieure, un léger pouvoir de commandement sur autrui. Si on monte dans la hiérarchie, on arrive à la catégorie des cadres. Il existe alors plusieurs sortes de cadre : ce qu’on appelait anciennement les cadres moyens, aujourd’hui nommés les cadres intégrés dans un service organisé. C’est quelqu’un qui a un niveau d’études minimales (souvent L3), la personne a un pouvoir de commandement sur d’autres, ou du moins qui a des responsabilités. Si on monte encore dans la hiérarchie, on arrive à ce qui se nommait anciennement les cadres supérieurs, appelés aujourd’hui les cadres disposant d’une large autonomie (ex : DRH, directeur marketing), ils commandent tout un service.

Toutes ces personnes, du maneur aux cadres entrent dans la catégorie de salariés. Le salarié est une personne (terme générique) qui travaille pour le compte d’une entreprise. En droit du travail, on va étudier les rapports qui existent entre les salariés et l’employeur lié par un contrat de travail.

Il y a une autre expression couramment utilisée, celle de « droit social ». Cette expression est à l’inverse des autres, trop large. En effet, le droit social regroupe 2 branches qui sont à la fois le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale (mais qui n’est pas au programme).

Le droit du travail est l’ensemble des règles applicables à tous les rapports de travail dans toutes les professions de nature privée, qui régissent les relations employeur/salariés, quel que soit l’appartenance du salarié au sexe masculin et féminin, quel que soit son âge et quel que soit son rang dans l’entreprise.

1. Les caractéristiques du droit du travail

La première observation est que le droit du travail ne régit que le travail au service et sous la dépendance d’autrui. Cela signifie que lorsqu’un personne travaille seule, pour son propre compte, elle n’est pas soumise au droit du travail. Pour que le droit du travail s’applique, il faut qu’il y ait au moins 2 personnes et que l’une travaille pour le compte de l’autre.

Ensuite, la deuxième observation est que le droit du travail ne concerne que les relations entre salariés et employeurs privés. A contrario, cela signifie qu’une personne qui travaille pour le compte de l’Etat ou qui et sous l’autorité de l’Etat, n’est pas soumise au droit du travail. Cette personne relève du droit administratif et plus particulièrement du statut de la fonction publique.

La troisième caractéristique est que le droit du travail régit toutes les relations qui se nouent à l’occasion du travail salarié. Cela signifie que le droit du travail concerne les relations individuelles de travail, cad toutes les questions relatives au contrat de travail, aux congés payés, aux salaires, aux ruptures de contrat, etc. Mais le droit du travail va au-delà du simple rapport employeur/salarié. Dans l’entreprise, les personnes qui travaillent forment un ensemble, une collectivité de salarié. A ce titre, la collectivité à certains droits dans l’entreprise. Le droit du travail régit ce qu’on appelle les relations collectives de travail, cad qu’il organise la mise en place de représentants de salariés dans l’entreprise et prévoit les rapports entre ces représentants et les employeurs.

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