Organisation de la justice

Organisation de justice 

Cours introductif :

La justice = aspect pathologique du droit.

Il faut des institutions pour sanctionner :

Juridiction administrative

Institution judicaire

Au moyen âge : juridiction royale, ségnorial, ecclésiastique. La justice doit être rendu par le roi et seulement par le roi.

1. Le pouvoir juridictionnelle un monopole d’état.

1. Monopole de principe

Justice émane du roi après la révolution et même encore aujourd’hui la justice est rendue par les magistrats

Pour rendre la justice tout juge : 1er pouvoir : le pouvoir de dire le droit (en latin “jourisdictio”)= le juge donne une solution au litige ; le pouvoir de commandement “impérium” un juge peut ordonner à tout représente de l’état de mettre en exécution la solution donnée.

1. Une exception limitée au monopole de l’état : l’arbitrage.

L’arbitrage n’est pas pratiqué par un juge mais une personne privée (l’arbitre peut être un avocat par exemple car (mais) c’est privé). L’arbitre va être le seul à connaitre le litige qui est en cours pour une personne. Certaines personnes vont préfère prendre un arbitre pour régler le litige.

L’arbitrage est limité : il est interdit dans tt les domaines ou les parties n’ont pas de libre disposition de leur droit, il faut d’abord mettre par écrit et il faut l’accord des deux parties afin de passer devant un arbitre et tt cela doit être écrit.

L’arbitre a le pouvoir de dire le droit de sentence arbitrale voir def. Mais il ne peut pas imposer de le faire, il n’a pas le pouvoir de commandement. Si l’on veut faire appliquer la sentence, il va donc falloir aller devant un juge de l’état (président du tribunal judicaire), puis il va se saisir de l’affaire.

Il ne va pas rejuger tte l’affaire mais il va vérifier que les principes fondamentaux de la procédure civil (règle du litige) ont bien été respecté. Il regarde si les règles du litige ont été bien applique. Et pour exécuter le litige, il doit avoir une ordonnance décatome.

1. Le pouvoir juridictionnel et le pouvoir normatif.

1. Le juge de l’ordre judicaire et la création de la norme juridique.

Le juge de l’ordre judicaire

Le principe est que le juge exécute la loi au sens large mais il ne peut pas la créer. Notre juge judicaire a été créé par la révolution.

Avant la révolution : chaque province avait un parlement, arrêt de règlement : parlement dit quelque chose et après la solution sera toujours comme ça. C'est comme s’ils avaient créé une loi, chaque province ont des lois et dépende de leur parlement.

Selon la province c’est le parlement qui fait la loi et nn le roi. Il y avait donc une inégalité en Fr.

Pendant la révolution : abolition des juges et des parlements.

Loi du 16 et 24 août 1790 : notre organisation actuelle basé sur une séparation des pouvoirs.

La loi vient des représentants du peuple.

Depuis 1804, art 5

Le juge judicaire va interpréter la loi et il peut créer une règle de droit.

Artc 4 déni de justice, juge judicaire est obligé de donner une solution car s’il ne le fait pas on parle de déni de justice.

1991 -> dans le code civil sur les mères porteuse, le juge a créé une règle de droit disant que les conventions de mère porteuse étaient interdites. (Aucune (loi) règle de droit existait pour les mères porteuses.).

Les autres juges ne sont pas obligés de suivre la règle.

La loi au sens large : ensemble, tt les normes juridiques.

La loi au sens strict : a été voté par le parlement, tt les normes.

B) Le juge administratif et la création de la norme juridique

Le juge administratif : 

Le juge administratif a pour vocation de protéger les droits et libertés fondamentales des administrés et de défendre l'intérêt général. Il tranche les conflits entre les usagers et l'administration et détient un pouvoir de contrôle de la légalité des décisions de l'administration.

L’administration n’est pas soumise au même droit que les personnes privées.

En 1872, il y a l’émergence d’une juridiction administrative autonome, ce qu’il va permettre en 1873 d’officialiser le fait que l’administration n’est pas soumise aux droit commun (qui s’applique par défaut) (droit civil) le fait que ce soit plus du droit commun est officialisé.

Le tribunal des conflits est soumis à déterminé si besoin d’un JA ou d’un JJ.

Juge pour l’état = JA car ce n’est pas un droit commun et il faut un droit spécial dans l’administratif.

Désicion = blanco

On écrit le nom de la “juridiction 1873 blanco”. A l’époque ce droit n’existait pas, besoin de qqn pour créer un JA.

Il fallait qu'un verdict sois prononcé, le droit administratif est un droit autonome, distant du droit commun et un droit prétorien (élaborée par le juge) voir déf.

Pouvoir de créer des normes juridiques.

JA doit créer des règles administratives, ces règles restent de simple règle des jurisprudentielles, des règles qui sont étudiés pour des affaires et nn des normes. La portée de ces règles a comme une portée juridique. Tt en haut de la pyramide, il y a un conseil d’état (créer les reggaes et va voir le respect de ces règles.)

Le JA créer/découvre de véritable normes juridique = PGD (“principe généraux du droit”) -> issus du juge.

PGD dans la pyramide de Khelsen dessous de la loi mais au-dessus de

« JA créer des PGD » alors pour nominatif

« JA découvre les PGD » alors interprétant elles découvrent mais ils ne les inventent pas. Le conseil constitutionnel.

OVC (objectif a valeur constitutionnelle)

Créer du droit et de véritables normes juridiques

La doctrine est en majeurs partie d’accord sur le fait que les JA créer de normes juridiques.

...