Organisation de la justice

Organisation de la justice

Leçon 1 : La justice appartenant aux juristes

Latin = juridicio ==> dire le droit

=tranche un litige ==> décision contentieuse ==> demande de dommage et intérêt (2partis présent)

=vérifie l'exactitude d'une décision ==> le tribunal rend une décision gracieuse ==> genre adoption, changer de nom (1parti présent)

Principe de spécialisation des juridiction, se traduit par l’existence de deux ordre de juridiction :

Ordre judiciaire = différent tribunaux qui régissent des rapports de droit privé, règle un contentieux privé

 Juridiction administrative tribunaux chargés de régler litige entre personne privée et administration :genre Hospitalisation en public ==> volonté de poursuivre une action ==> administration

Au sein de chaque ordres des juridiction de droit commun, chargé de régler tout contentieux............. et juridiction d'exception dont la compétence est prévu par un texte.

Une juridiction est toujours doté d'une compétence matériel, la compétence matériel c'est la compétence en fonction de la nature du litige ou en fonction du montant du litige, aussi, une compétence territorial, c'est la compétence du tribunal en fonction du critère géographique. Détermine quel tribunal est localement compétent dans une catégorie

1/ Déterminer quel tribunal

2/ compétence géographique

Principe : le tribunal compétent est celui du défendeur (celui assigné en justice)

Les tribunaux sont hiérarchisés

Il ne s'agit pas d'une hiérarchie juridictionnelle, chaque juridiction conserve sa pleine autonomie. Une juridiction supérieure ne peut pas sanctionner une juridiction inférieure. C'est une hiérarchie institutionnelle qui se traduit par l'existence de voies de recours. Si l'un des parti n'est pas satisfait de la décision, possibilité de faire appel.

Section 1 : Les juridictions de l'ordre judiciaire

Sous section 1 : Les juridictions de première instance :

carte judiciaire crée sous Napoléon 1er et réformée en 1958 et 2010.

L'ordre administratif juge les litiges public. L'ordre judiciaire est bcp plus étoffé.

Justice de première instance : Sous section 1 : juridiction de proximité

juridiction pénal==> répression des infractions

juridiction civil ==> Tout les tribunaux chargé de trancher les litiges aux intérêts privé. Oppose les particuliers en matière civile pur, social, commercial.

Paragraphe 1 :Les juridictions civiles

A/ La juridiction civile de droit commun :Le tribunal de grande instance (TGI)

Il occupe une place organisationnelle centrale dans notre système juridictionnel. Au moins un TGI par département.

1/Composition et fonctionnement du TGI

Tout les TGI sont composé de magistrats de carrière (diplômé de l'ENM). Il existe plusieurs fonction :

Administrer (le président veille à tout)

fonction extra judiciaire ==> vérifie, surveille l'intégralité des actes et les listes des jurées d'assises.

Le TGI est composé de 2corps de la magistrature :

les juges du siège (assis dans la salle d’audience)

les magistrats du parquet (magistrat debout) => veille au respect de la loi et au maintient de l'ordre public ==> tout le temps dans le pénal + rôle de défenseur de la société.

Jugement pour protéger la société.

Dans la salle d’audience, le magistrat du siège est séparer physiquement des magistrat du parquet

2/ Compétence du TGI

Compétence en matière civil, le ministère d'avocat est obligatoire.

Le TGI est compétent pour juger tout litige d'un montant >10k€ (quand évaluable en argent)

10 = taux de compétence

TGI domaine de compétence exclusive = droit civil, famille, personne

Domaine de compétence spéciale exercé par des juges spécialisés, exemple :

JAF (juge aux affaire familiales ==> autorité parentale, filiation etc...)

JAP (juge d'application des peines)

JEP (juge d’exécution des peines)

Sièges présidés par le président de grande instance

Parquet par le procureur de la république

Tous les tribunaux possèdent un siège (ville ou il est implanté) et un ressort (espace géographique sur lesquels il va exercer sa juridiction)

Lorsqu'un litige ne dépends pas du TGI ==> juridiction d'exception

B/ Les juridictions civiles d'exceptions

Juridiction civile pure ==> compétence en fonction du montant du litige

1/ Les juridictions compétentes en fonction du montant du litige

3 juridictions civiles pures

a/ Le tribunal d'instance (TI)

Juge les litiges quotidien.  Représentation par un avocat pas obligatoire. Juge des litiges situé entre 4k et 10k. Pour certain type de contentieux, il est doté de compétence exclusive (genre frais de scolarité même au delà de 10k, les baux d'habitation)

Le TI est juge des tutelles.

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