Organisation de la justice

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Intro : Les principes de la justice française

Montesquieu : l’esprit des lois : Tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser; il va jusqu’a ce qu’il trouve des limites… Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir.

La limite au pouvoir c’est la règle de droit et le juge. Relation entre pouvoir judiciaire, exécutif et législatif. L’abus de droit est sanctionné et le principe de séparation des pouvoirs. Fonction de juger est inhérente a toute société et fait appelle a des tiers extérieur, pour trancher les litiges. Tout société organisé repose sur le principe que nul ne peux se faire justice a soit même. C’est ce qui distingue une société organisée de l’anarchie. Existence des règles juridiques, des normes qui fait que nul ne peux se faire justice a soit même. Les juges ont existé pour trancher les litiges, inévitable dans la vie en groupe. La sophistication de la société a engendré un sophistication des litiges et des règles de droit. Des notions peuvent amener a des divergences de jurisprudences, de l’application de la règle. Dans tout les cas, il est nécessaire qu’un tiers soit impartiale et indépendant qui intervienne afin de trancher le litige, il va dire qu’elle est la position la plus justifiée au regard du droit, de la loi, il dit quel est le droit. Le terme du terme juridiction, renvoi a juridictio qui signifie dire le droit. Juridiction renvoie au terme tribunal, mais les termes ne sont pas toujours équivalent.

Une juridiction c’est une institution qui est mise en place par l’Etat pour dire le droit, pour trancher en toute indépendance des litiges en application des règles juridiques. Ils peuvent opposer des particuliers entre eux ou des particuliers à l’Etat ou a des Etats entre eux.

Au niveau de l’histoire des institutions, la configuration actuel a été mise en place a la révolution française avec de nombreuses modifications depuis. Elle a marqué une rupture avec l’organisation de l’ancien régime. La justice se caractérisait par une grande diversité de juridictions : juridictions royales, seigneuriales et canonique, mais il y avait aussi des juridiction spécialisées dans certaines matières : commerciale, maritime. Et au sommet de la hiérarchie se trouvait les parlements et ils jouaient le rôle de juridiction d’appel. Les procès étaient lent et il y a avait des risques de contradictions entre juridiction. Certaines catégories de justiciable bénéficiaient de privilège de juridiction. Les plaideurs étaient souvent obligé de payer leur juge. On en trouve des traces dans les cahiers de doléances. Dès la loi du 4 aout 1789, les juridictions seigneuriales sont abolies et le 3 novembre 1789 un décès dit que les parlements ne reprendraient plus leur fonction. Entre 1790 et 1810, plusieurs lois misent en places :

Loi des 16 et 24 aout 1790 qui est le première grande loi d’organisation politique. Elle pose les principes importants : séparation des pouvoirs, principe d’égalité devant la justice, gratuité de la justice, règle du double degré de juridiction. Elle a créer aussi de nouvelles juridictions, notamment les tribunaux de districts (avant TGI), la justice de paix (TI) et les juridiction consulaires (commerce). Cette réforme a été jugée incomplète et complété par la suite :

loi du 27 novembre et 1 décembre 1790 : création du tribunal de cassation. Sous le consulat seront créer le conseil d’Etat et le conseil de préfecture (avant tribunaux administratif). Création de tribunaux d’appel. Après la révolution, les juges étaient élus. Sous l’empire, l’élection des juges est progressivement supprimées en 1806 est instauré le conseil des prud’homme.

1810-1958 : phase de stabilité des institutions avec une loi de 1810 qui va être adopté et synthétiser toutes les réformes qui ont été faite depuis le révolution française. On a crée des juridictions spécialisées : le TPBR (tribunal paritaire des baux ruraux). Les TAS (tribunal des affaires de sécurité sociale), juridiction pour mineur et les juridictions militaires. Apparition d’une véritable justice administrative qui n ‘existait pas au moment de la révolution française. Les conseils d’Etat sont devenus de véritables juridictions.

Au début du 20e s, nécessiter d’une réforme, de l’organisation de la justice, parce qu’il y avait un vieillissement des institutions instituer en 1958. Les modifications qui affectent les juridictions sont plutôt mineurs. Les grandes modifications concernent surtout les personnels de la justice et l’organisation du procès. La justice de paix deviennent les TI, changement de vocabulaire. Réforme de la carte judiciaire qui visait a faire disparaitre les trop petits tribunaux et en 1987 création de cour administrative d’appel. En 2002, création de la justice de proximité. Concernant le personnel judiciaire, le recrutement et le statut des magistrat de carrière remanier pour changer son statut d’indépendance. Création du conseil supérieur de la magistrature (chargé des sanctions disciplinaires). L’aide juridictionnelle a été réorganiser en 1991. L’encombrement des juridictions est un problème qu’aucun gouvernement n’a pu résoudre. Rallongement des délais de jugement.

Solution : Créer des juridictions qui n’emploient pas des magistrats de carrières, cela cout moins cher, il faut restreindre la collégialité (on rend la décision a un juge). Les marcs sont les modes alternatifs de règlement des conflits, faire appel a la justice privée (médiateur,…). Le procès d’outrau a remit en question des juges d’instructions er le recrutement des magistrats. Le code de l’organisation judiciaire, le nouveau code de procédure civile, et le code de procédure pénale et code de la justice administrative.

La justice en droit ce n’est pas ce qui est juste ou équitable, en droit elle renvoie a l’autorité judiciaire, ou a l’ensemble des juridictions qui sont organisées autour d’un certains nombres de principes directeurs qui fonctionnent grâce a un personnel qui est spécifique.

Paragraphe 1 : La primauté du service public de la justice

La primauté du service public de la justice : lorsque l’on parle de justice, on ne fait pas référence au sens morale. C’est une fonction de l’Etat, la fonction de juger, c’est une des prérogatives de la souveraineté nationale. Montesquieu a dégager la fonction de juger des trois pouvoir de l’Etat et cette fonction de juger consiste a régler les litiges en application des règles de droit, dire le droit.

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