Organisation de la justice en France

Organisation de la justice

Le Procureur représente la société, et le Préfet représente l'État.

Avant d'aborder l'organisation judiciaire de notre pays, examinons les différents types d'organisations judiciaires qui existent dans le monde et dans l'Union Européenne.

• Au niveau international : cour pénal international et tribunal pénal international (TPI) à Lahaye (Pays-Bas)
• Au niveau européen : cour de justice de l'U.E (CJUE) comportant encore 27 états, donc 27 juges, au Luxembourg
• Juridiction constitutionnelle, avec des juges (conseil constitutionnel) qui vérifient si les lois sont conforment à la constitution
• Juridiction administrative : cour d'appel, conseil d'État (→ Paris )

Historique sur la justice :

        Au fil des siècles, la justice français est passée d'une justice d'origine divine, rendue ou déléguer par le roi, à une justice d'état, rendue au nom du peuple français.

Sous l'ancien régime, le roi doit rendre une bonne er rapide justice à l'égard de ses sujets. L'impossibilité de rendre personnellement cette justice à tous les habitants de son royaume oblige le roi à déléguer son pouvoir. Les juges doivent alors acheter une charge et le coût de la justice est à la charge des plaideurs. Son accès est donc limité aux personnes aisées. L’enchevêtrement des juridictions (sénatoriales, royales) rendent la justice lente et incertaine. Les procès peuvent durer une vie entière.

Au cour du 18ème siècle, plusieurs tentatives voient le jour pour organiser l'organisation judiciaire (Révolution Français, Napoléon Bonaparte …). Tirant les leçons des imperfections de la justice royale, la RF de 1789va bouleverser l'organisation judiciaire et le statut des magistrats, qui vont maintenant être élus. La RF fait table rase de la conception monarchique et religieuse de la justice.

Guidés par l'esprit des lumières, les révolutionnaires élaborent la DDHC (26 aout 1789). Ils mettent fin à la torture, imposent la présomption d'innocence et pose le principe de non rétroactivité des lois pénales et de proportionnalité des peines.

 La loi des 16 et 24 aout 1790 instaure le droit d'appel et pose le principe d'égalité devant la justice et de séparation entre les 2 ordres judiciaires et administratifs.

Audience : Lieu d'écoute, ou l'on interroge et ou s'exerce l'oeil du juge. L'accusé compare dans un box.

Napoléon Bonaparte est à l'origine d'importante création sur le plan des institutions et du droit. C'est à lui que l'on doit la création du code civil (1804), le code de la procédure civile (1806), le code du commerce et le code pénal (1810).

Juges ne sont plus élus mais nommé par le gouvernement. Des juges de paix sont crées. Les cours d'appels sont multiples. En 1804, la cour de cassation est créée.

Le code d'instruction criminel fixe, pour la 1ère fois les principes de la procédure pénal et les règles du procès. Le ministère public ou le procureur jouent désormais un rôle décisif dans la mise en mouvement de l'action publique avec pour mission d'identifier et de poursuivre les auteurs d'infractions. L'instruction de certaines affaires est confiée aux juges d'instruction. Le magistrat est chargé de mener l'enquête, en règle général sur des faits.

Le droit pénal définit et répartit des infractions en 3 catégories :

        →

        → Délits

        → Crimes

Ce droit pénal fixe l'échelle des peines applicables aux infractions en prévoyant un minimum et un maximum.

Après Napoléon et jusqu'au milieu du 20ème siècle, l'organisation judiciaire ne connait pas de bouleversement. Il faut attendre 1958 avec l'arrivée au pouvoir de DG pour constater une modification profonde de nos institutions judiciaires et de notre système :

         → Charte judiciaire

        → Institution judiciaire renommée

        → Création cour d'appel

        → Nouveau tribunal (instance/grande instance)

En 1958, sous DG, le ministère de la justice créer l'école national de la magistrature à Bordeaux.

I) PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE

Le droit aux juges, est un droit de l'homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher une contestation que lui soumette les citoyens : contentieux privé, pénal ou administratif.

L'étude des institutions judiciaires permet d'envisager les différents organes de la justice (non examen des organes de droit administratif).

Néanmoins, les institutions judiciaires ne se réduisent pas exclusivement à un examen technique des organes ou institution habituée à rendre la justice. Leur organisation et leur fonctionnement sont sous tendus par des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits des justiciables.

La justice est une fonction étatique qui dans une démocratie correspond à la réalisation du droit et de recourir à un tribunal pour obtenir la résolution d'une contestation portant sur un droit ou une liberté. L'État est tenu d'organiser des tribunaux chargé de trancher les litiges qui peuvent opposés les particuliers entre eux ou entre particuliers et société.

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