Organisation de la justice en France

Organisation de la Justice en France

Pour expliquer l'organisation de la Justice en France nous allons d'abord présenter les différents types de tribunaux qui existent puis les personnes qui interviennent dans un Tribunal et enfin nous traiterons d'un exemple concret.

A: Les différents types de tribunaux :

Il existe différent types de tribunaux en fonction du type de délits, on peut citer notamment :

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le tribunal de police pour les contraventions comme un gros excès de vitesse le tribunal correctionnel pour les délits (infractions plus grave (exemple délit de fuite) la cour d'assises pour les crimes comme le meurtre le tribunal de commerce pour les litiges commerciaux le tribunal d'instance pour les problèmes civils (litiges d'argent, problèmes entre locataires et propriétaires...etc.) de moins de 10 000 euros. le tribunal de grande instance pour problème civil de plus de 10 000 euros et les divorces notamment. Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations, ainsi que les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.

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B. Le déroulement d'un procès

B.1: les personnes présentes :

Pour expliquer le déroulement d'un procès il faut définir les personnes présentes au jugement:

1-l'avocat : la mission de l'avocat consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses intérêts devant les différentes juridictions. L'avocat de la défense représente l'accusé et l'avocat des parties civiles représente la ou les victimes.

2-président et assesseurs (juges) : gère le déroulement du procès et les débats. En fonction de la juridiction, le juge peut siéger seul ou être assisté par deux assesseurs.

3-procureur ou avocat général : Représentant du ministère public, c'est-à-dire l'Etat, dans les tribunaux.

4-témoins : personne capable de donner des informations sur les faits jugés.

5-huissier de Justice : est un officier public ministériel. Ses deux missions principales consistent à exécuter les décisions de justice et à établir des actes authentiques

6-prévenu ou accusé : est la personne physique (un individu) ou morale (une entreprise) faisant l'objet de poursuites judiciaires, l'accusé est celui qui a fait une infraction. L'accusé a le droit de se défendre (seul ou avec avocat), il est considéré comme étant innocent tant qu'il n'a pas été reconnu coupable, c'est la présomption d'innocence.

7-public: personne qui assiste au jugement. Certains procès ne sont pas ouverts au public comme les procès concernant des mineurs.

8-partie civile (victime demandant réparation): ne peut demander que la réparation de son préjudice, elle ne peut pas demander la condamnation pénale de l'auteur des faits. Pour obtenir une indemnisation, elle doit prouver le préjudice causé par l'infraction. Le tribunal peut refuser toute indemnisation.

9-Jury : groupe de 9 citoyens français tirés au sort qui assistent les trois magistrats de la cour d'assises pour rendre le verdict.

Exemple :
[pic 1]

B.2 : La procédure en correctionnel :

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