Dissertation « La hiérarchie des normes à l’épreuve des sources internationales du droit »

Dissertation « La hiérarchie des normes à l’épreuve des sources internationales du droit »

Intro

“Le droit international est, pour le États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun”, - disait Boutros Boutros-Ghali, le 6ème secrétaire général de l’ONU. L’importance du droit international, affirmé par lui, est véritablement indéniable dans le monde contemporain de coopération renforcée. Le phénomène du mondialisation, témoigné par naissance et développement des communautés internationales nécessitaient l’adoption des règles respectées par tous, des normes attaquantes une système des normes internes déjà complexe.

Tout d’abord il convient d’analyser les notions figurant de notre sujet, en commençant avec une terme clef - hiérarchie des normes. Selon « Vocabulaire juridique » de G. Cornu, elle est entendue comme un ensemble des composantes d’une système juridique, fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré́ supérieur fondé. Une notion aussi importante est source du droit, pour laquelle nous prenons un point de vue de Libchaber, qui l’a défini comme le mode d’expression juridique. Afin d’arriver à la notion de sources internationales du droit il faut bien noter que le mot ajouté signifie celles qui concernes les relations entre nations (au sens État). Enfin il est curieux de faire un point sur l’expression « à l’épreuve », qui illustre la complexité de question posée pour le droit national interne. Ce problème devient en particulière intéressant quand un État participe ne pas seulement dans la signature des traité internationaux, mais également participe dans l’organisation plus sérieuse, comme l’Union Européenne, dont décisions sont toujours impératives.

Il convient d’indiquer que nous allons étudier cette question sur point de vue du cas de la France, qui est actuellement un État-membre de l’Union Européenne, bien que le signataire des myriades traités internationaux ratifiés en vertu de l’art 53 de la Constitution. Ces deux types des sources internationales seront les objets de nos réflexions, car ils sont les instruments les plus efficaces d’expression juridique internationales.

        Ce sujet reste pertinent même après les nombreuses études profondes des grands juristes. Partiellement c’est à cause de la nature évaluative des opinions sur le rôle des sources internationales, témoignée par les grands arrêts de la jurisprudence.

 Hans Kelsen, un philosophe célèbre du droit, a construit une fameuse pyramide d’hiérarchie des normes, en essayant de trouver les critères généraux et puis systématiser les règles du droit applicables dans un état. Dans son modèle il pose la Constitution elle-même avec le bloc de constitutionnalité plus haut que le bloc de conventionalité, représenté dans notre cas par droit de l’Union Européenne et les traités internationaux. Dans le même temps l’auteur met toute la législation interne (nommé par bloc de légalité) en troisième place. Si cette logique semble assez exhaustive, Libchaber arrive tout de suite pour proclamer « désordre juridique français » dans son ouvrage éponyme.

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