DISSERTATION « L’immunité des organisations internationales et la protection des droits de l’Homme »

« Les droits de l'Homme sont essentiels à notre vie d'êtres humains - ce sont des normes fondamentales sans lesquelles les individus ne peuvent pas survivre et se développer d'une manière digne. Ils sont inhérents à la personne humaine, inaliénables et universels. » — UNICEF

Cette citation met en exergue l'importance cruciale qu’à la protection des Droits de l’Homme sur le bien-être humain, ainsi que sur le développement et la pérennité d’une organisation étatique, justifiant la nécessité de sa mise en oeuvre de la manière la plus universelle qui soit, à savoir: l’échelle mondiale. Les Droits de l’Homme peuvent se définir comme un concept selon lequel tout être humain a des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit en vigueur ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. 
Ce concept bien qu’ancien trouve son apogée au travers de la philosophie des Lumières ce qui aboutira en France à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui est le texte fondamental de la Révolution française. Il énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre. Elle a été intégrée au préambule de la Constitution de la Ve République avec le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Cependant, ce concept des droits de l’Homme se retrouve également au niveau international au travers de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a été adoptée par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 1948, à l'initiative de René Cassin.

L'évolution du droit international depuis la seconde guerre mondiale se fait en faveur d'une protection accrue des droits de l'Homme. Les principales règles en la matière ont rapidement été considérées comme des normes impératives du droit international et leur violation comme des faits inacceptables et imprescriptibles. C’est pourquoi, leur respect est assuré part divers organes tant au niveau national qu’international où les organisations internationales jouent un rôle majeur. En effet, une organisation internationale est une personne morale de droit public fondé par un traité international afin d'être coordonner sur un sujet déterminé ou de remplir un objectif. Celles-ci peuvent porter sur des domaines et des objectifs très variés comme notamment la défense et la protection les Droits de l’Homme objectif d’un grand nombre organisations internationales dont la plus emblématique est l’ONU.

C’est dans l’objectif d’assurer l'efficacité et la partialité des organisations internationales que ces dernières bénéficient d’une certaine indépendance vis à vis des États qui se concrétise par une immunité. Cette immunité caractérisée par une prérogative ou un privilège, permettant d’échapper dans certaines circonstances à une condamnation par la justice, concerne les locaux au travers du principe d’inviolabilité des locaux des organisations internationales et du personnel qui leur donne une immunité pénal et fiscale.

Cela étant, le fait que les organisations internationales soient devenues de puissants acteurs du droit international n’est pas sans conséquences. Du fait de la multiplication de leurs activités et de l’essor de leur domaine au maintien de la paix et de la sécurité, l’administration des territoires, la lutte contre le terrorisme et l’élaboration de politiques et de normes internationales, leurs travaux ont des répercussions toujours plus importantes sur les populations, ce qui accroit inévitablement le risque d’atteintes aux droits de l’Hommes.

Ainsi, il convient de s’interroger sur les relations existantes entre le principe d’immunité des organisations internationales et la protection des droits de l’Homme en tant que droit universel. Est-ce que l’immunité de ces organisations sert la protection des droits de l’Homme? (I) Ou à l’inverse est-ce qu’un tel principe peut potentiellement favoriser des atteintes aux droits de l’Homme par le biais de détournements? (II).

I. L’immunité des organisations internationales au service de la protection des droits de l’Homme

Le principe d’immunité reconnu aux organisations internationales s’exerce au travers de l’immunité du personnel et des locaux favorisant la protection des droits de l’Homme (A) mais cette protection se trouve limitée par une personnalité juridique objective encore incertaine (B)

A. Une nécessaire immunité des organisations internationales servant la protection les droits de l’Homme

La notion de privilèges et immunités est pratiquement inhérente aux organisations internationales, dans la mesure où elle vise à sauvegarder l'indépendance et le bon fonctionnement de ces dernières.

On peut traditionnellement distinguer deux types d’immunités: les immunités de juridictions et les immunités fiscales.

Le principe de l'immunité de juridiction s'applique aux organisations elles-mêmes ainsi qu'à leurs biens et leurs avoirs, à leurs locaux et à leurs documents. Ainsi, les membres de tels organisations bénéficient d’immunités: immunité d'arrestation, de détention et de juridiction, inviolabilité des documents. Ce principe posé par l'article 105 § 2 de la Charte de l’ONU permet d’assurer l’impartialité des membres de cette organisation internationale « les fonctionnaires de l'organisation jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l’organisation ». Ce principe est également reprit par la Convention de Vienne du 14 mars 1975 sur la représentation des Etats auprès des organisation internationale. En effet, un Etat membre ou tiers ne doit de quelque manière que ce soit exercer de pression politique, financière, physique ou morale sur une organisation par le biais de ses membres, de ses représentants ou encore des locaux. 
Ainsi, les organisations doivent impérativement exercer les fonctions en toute impartialité afin de dépasser l’échelle étatique dans le but d’agir et d’oeuvre en faveur de la protection de valeurs universelles telles que les droits de l’Homme. C’est le cas de l’Organisation Internationale du travail en contrôlant de l'exécution des conventions élaborées par la Conférence Générale mais surtout de l’ONU au travers de sa législation comme la Convention en date du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale mais aussi au travers de ses nombreuses

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