Dissertation sur "La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen"

La première appartion de La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen relève de la Révolution Française de 1789 et ce texte fait apparaître les droits fondamentaux, les libertés de chaque personne faisant partie de la population française et ses devoirs. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen se constitue d'une préambule et de 17 articles comprenant : les droits des hommes, les droits des citoyens (notamment les libertés publiques) ainsi que les droits de société qui précisent la séparation des pouvoirs. Le célèbre premier article de ce texte fondamental que chaque citoyen devrait connaître est le suivant : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. ». Ce texte fondamental de la Révolution française possède des liens symboliques et élémentaires avec le droit constitutionnel. Nous verrons en quoi La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est considérée comme un symbole essentiel des droits et devoirs de chaque citoyen français. Nous verrons dans un premier temps le contexte d'apparition de ce texte puis dans un second temps, nous verrons les valeurs juridiques données à cette déclaration au sein de la citoyenneté française et la Vè République.

I. Naissance d'un préambule symbolique

A/ Origine

Tout d'abord, nous devons comprendre l'origine de cette déclaration symbolique ainsi que le contexte dans lequel cette déclaration fût apparu. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen étant donc née vers la fin de l'été 1789 suite à une réunion des Etats généraux et notamment une proposition de faire précéder la Consitution d'une déclaration précisant certains principes symboliques par un député du Dauphiné appelé Jean-Joseph Mounier en Juillet 1789. En réalité, cette déclaration s'assimile avec le terme de « Constitution » puisqu'elle est principalement le préambule de la Constituion. L'assemblée constituante charge 5 députés dans le but d'analyser les propositions de principes et d'articles et d'ensuite constituer le tout en un pour enfin le présenter devant l'Assemblée. Les articles de cette déclaration française marquante ont ensuite été votés entre le 20 et le 26 aout 1789. La France a néanmoins attendu le 5 octobre 1789 pour la ratification du roi Louis XVI mais sous la haute pression du peuple français exigeant la reconnaissance de ces principes et libertés ainsi que l'Assemblée. Cette déclaration fût reconnu comme le préambule de la première Consitution de la Révolution Française en 1791.

Il est important de rappeller que ce préambule fût le fruit de nombreux efforts du peuple français ayant lutté pour revendiquer ces droits fondamentaux ainsi que les devoirs et libertés de chacun.

Dans ce préambule, l'article le plus célèbre que chaque citoyen français devrait connaître est le suivant : Article Premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ». Deux courtes phrases pour représenter ce premier article symbolique et sans doute le plus important de cette déclaration de principes.

B/ Inspiration de la déclaration de l'indépendance américaine de 1776 et des Lumières

Cependant, il est important de prendre en considération également que cette déclaration fût tout de même inspirée de la célèbre déclaration de l'indépendance américaine ainsi que de célèbres philosophes du XVIIe siècle : Les Lumières. En effet, la déclaration de l'indépendance des 13 Etats Unis autrement appelée aussi « Déclaration de l'indépendance américaine » fût rédigé entre le 11 juin et 4 juillet 1776, présenté le 4 juillet 1776 et ratifié ce même jour. Cette ratification représente une étape majeure dans l'histoire des conflits entre la métropole et les colonies, dans le contexte des relations anglo-américaines. Cette déclaration de l'indépendance se constitue d'un préambule énonçant les droits fondamenteux, assez similaires aux droits évoqués dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, puis d'une liste d'atteintes britanniques et enfin d'une conclusion marquant la rupture entre la Grande Bretagne et les 13 Etats Unis américains indépendants. L'idée principale dans cette déclaration est la « liberté ». Nous pouvons notamment remarquer une forte similarité entre l'énonciation de la phrase : « Tous les Hommes sont crées égaux » et l'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme nous l'avons évoqué précédemment : «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. ». L'inspiration des célèbres philosophes des Lumières comme Montesquieu a débuté par l'inspiration des américains puis par les français quasiment deux décennies plus tard. L'article 2 de la Déclaration française rappelle notamment 4 droits reconnus par les Lumières qui sont les suivants : la liberté, la résistance à l'oppression, la sûreté et ainsi que la propriété.

II. La considération de cette déclaration au sein de la citoyenneté française et la Vè République

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