Droit des Organisations Internationales

 Droit des OIS

Examen : 17 décembre aprem 16:30 à 18h amphi 3 : répondre à 5 des 6 q°, 1 joker

8/30-11/30 DIEE

Manuels :

Kerbrat et Dupuy, manuels de di général

droit des OIS manuel Evelyne Lagrange JM Soorel

Droit des Ois :

Il faut cerner les contours du concept, qu'est-ce qu'une OI ? (notion) ; identifier le phénomène, que met-on sous ce concept, quelles sont les Ois ? Tendance de l'évolution dans la création des Ois et du rôle qu'elles assument en di.

FAO, ONU, OIT, OMC, UNESCO, FMI, UE...

Certaines sont spéciales, ont objet, champ particulier :

OMC

OPEP : mise en commun pays producteurs et exportateurs de pétrole organisation fermée, nombre de membres limité, moins de pays qu'à l'ONU, tous les États ne peuvent y être =/=

ONU : a vocation à accueillir tous les États de la planète.

Objet de l'ONU : maintenir ou rétablir la paix et la sécurité intale, bien-être des peuples, vocation générale autour de la paix, de l'interdiction de l'usage de la force.

Certaines sont régionales :

Mercosur (mais débat jdk sur sa nature : OI ?)

CDAO

UNION AFRICAINE

UE

LIGUE ARABE

Organisations régionales ayant un objet général : comprenant éco...

Amnestie Intal ou FIFA ne sont pas des Ois mais des organisations non gouvernementales (ONGs), le droit international dit que ne sont pas des Ois.

CICR : comité intal de la croix rouge. OI ? Pas à proprement parler une OI, en revanche,  contrairement à FIFA a une personnalité intale. Le CICR bien qu'intrinsèquement une ONG est un sujet de DI.

Dernières Ois créées :

ITER

OIAC

I. La création, modification et disparition d'une OI

comment disparaît-elle ? Comme un État

II.  Etre membre d'une OI ou associé à ses travaux

ONU :

193 membres, États dans les Nations Unies, intégrées à la création ou admis par procédure du conseil de Sécurité.

Comment ? Les exclut-on ? Comment les sanctionne-t-on ?

Hongrie sanctionnée ? Suppression du droit de vote de la Hongrie, pour violation des obligations aux terme de la Charte, suspension de son principal droit, le vote ?

Ceux qui sont associés à l'OI Nus mais non membres : Rapports entre Palestine et ONU, Palestine non membre, elle est associée aux travaux des Nus, a le statut d'observateur au sein des Nus (certaines entités peuvent avoir un siège, pas de siège, être permanent ou non...). La Palestine a un statut particulier. En tant qu'Etat non membre. Dans les observateurs à l'ONU, Palestine = figure singulière : qualification par l'AG.

→ Cela signifie qu'elle peut saisir la CIJ, juge des Nus jugeant les États. Avant, ce statut, impossible.

Au sien des NUS :

Membres,  Observateurs : UE, ordre de Malte, CICR .

→ Une Organisation peut associer à ses travaux des États, des Ois, ONGs, des territoires, régions.

III. LA CONDITION DE L' OI : TOUTE ORGAnisation EST UN SUJET DE DROIT SECONDAIRE

A-t-elle une personnalité juridique?

→ Oui, double : interne et intale, on constate que toute OI est un sujet 2ndaire, par rapport à l'auteur de l'OI, très majoritairement l’État.

→ Ainsi l'OI a des pouvoirs appelés compétence d'attribution : Elle ne peut exercer que les pouvoirs qui lui ont été conférés.

Q°de la structure d'une OI : ses organes

Les 6 organes principaux des Nus :

• AG

• Conseil de Sécurité

• CIJ

• Secrétariat Général
• Conseil économique et social

• Conseil de Tutelle

1. La capacité de l'OI

Le pouvoir qu'elle a de produire du droit :

En quoi ont-elles une influence en matière normative ?

AGNU produit du droit qui n'est pas obligatoire : résolutions...

Les Ois dans leur immense majorité produisent du droit, des standards... non obligatoires.

Lorsque la CPI rend un arrêt dans un contentieux entre 2 États : elle produit du droit, obligatoire, pour les parties, elle a autorité relative de la chose jugée (n'est applicable qu'aux parties).

Ois produisent du droit en créant des traités avec des Etats ou d'autres Ois, en adoptant des actes unilatéraux, comme les arrêts de la CIJ. Résolution aussi. Peut être oblig chap 7 ou recommandation chap 6.

Contrôle de la validité des actes jdks ?

1. Privilèges et immunités de l'OI

Soumission de l'organisation intale au droit interne et au droit intal.

Interne ex : UNESCO siège à Paris, achète des biens, conclut des contrats de travail, soumis au droit local donc soumission de l'OI au droit national.

Ainsi, bénéficiant de privilèges et d'immunités, l'OI peut-elle être jugée par un juge national ? Dépend, mais plutôt non, du fait de son immunité juridictionnelle.

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