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Thème 3 : L’aide européenne permet-elle de promouvoir la paix et la stabilité dans les pays en développement ?

Intro :

L’Union européenne a des objectifs consistant à promouvoir la paix et à empêcher les conflits. Au fil de ses élargissements successifs à de nouveaux États membres, elle tente de continuer à étendre la paix et la démocratie sur le continent et dans le reste du monde de part entre autre sa politique d’aide au développement, de son action humanitaire, de sa politique étrangère et de sécurité commune.

Nous allons nous intéressé aujourd’hui à la politique de développement et de sécurité de l’UE envers les PED. Tout d’abord il convient de définir rapidement certains termes du sujet :

- La paix

La promotion de la paix est généralement une tâche essentielle de la politique extérieure et de sécurité des pays développés. La promotion de la paix peut se faire par des moyens diplomatiques ou militaires, et elle est souvent dictée par des intérêts politiques (proximité du conflit, risque d’immigration de réfugiés, autres intérêts non dévoilés : économiques, stratégiques, …)

Le dictionnaire Larousse définit à son tour la paix comme étant « l'état d'un pays qui n'est pas en guerre, cessation des hostilités ; état de concorde, d'accord entre les membres d'un groupe42(*).

La paix peut donc être perçue comme étant la stabilité sur le plan politique et sécuritaire entre les Etats d'une même région ; l'absence de guerre, d'affrontement entre les forces militaires ou les Etats d'un même continent.

- Pays en développement

La notion de "pays en développement" succède à celle de "pays en voie de développement" même si les deux expressions sont encore très utilisées.

Ce statut intermédiaire entre celui de "PMA" et celui de "pays développé" est caractérisé par l'engagement d'un processus, sur les plans économique et social, pour relever le niveau de vie de ses habitants.

http://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/pays-en-developpement.html

Le sujet donc, nous amène à la problématique suivante :

Problématique : En quoi l’aide fournit par l’UE est elle un facteur permettant d’améliorer, de garantir la paix et la stabilité au sein des PED ?

Le raisonnement va s’articuler en deux parties : dans un premier temps nous verrons l’union européenne en tant qu’acteur dans le domaine de la sécurité et de la paix dans les pays en développement, puis dans un second temps nous nous intéresserons à l’évaluation des politiques et actions menées par l’union en matière de sécurité.

I. L’UE, acteur dans le domaine de la sécurité et de la paix dans les pays en développement

A. Contexte historique, juridique de la mise en place de la politique étrangère de sécurité commune.

1)- Historiquement, les trois piliers de l’UE ?

Le traité de Maastricht porte création de l'Union européenne, qui est composée de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Dans ce cadre, nous allons nous intéresser seulement au second pilier qui porte sur la politique étrangère et de sécurité commune. Ce pilier a un processus décisionnel intergouvernemental, qui fait largement recours à l'unanimité.

2) Quels fondements juridiques pour les actions de sécurité-développement ?

La création de la PESC par le traité de Maastricht marque un saut qualitatif important par rapport à l’ancienne CPE (coopération politique euro).

L’objectif affiché est en effet de mettre en place une véritable politique étrangère européenne permettant à l’Union de devenir un acteur majeur de la scène internationale. La PESC s’est modifiée de manière conséquente au gré des différents traités d’Amsterdam (a) de Nice (b) et enfin de Lisbonne (c)

a) le traité d’Amsterdam est un traité très riche s’agissant de la PESC dont il a modifié l’architecture institutionnelle, la typologie des actes, les instruments et le processus décisionnel. comme par exemple

- la création du Haut représentant pour la PESC constitue une innovation fondamentale qui a permis de lui donner un visage.

Par ailleurs la politique de sécurité s’est enrichie de l’instrument des « missions de Petersberg » que l’UE est désormais habilitée à développer comme contribution particulière à la sécurité internationale et à la gestion des crises. Aujourd’hui la mission de Petersberg, opérations internationale de paix constitue l’instrument roi de la PSDC.

b) le traité de Nice est également important pour l’histoire du développement de la PESC. C’est en effet à lui que l’on doit l’apparition dans le Traité sur l’Union Européenne des instances ad hoc de la PESC et plus particulièrement de la PSDC (politique de sécurité et de défense commune) (anciennement PESD : politique étrangère de sécurité et de défense) nécessaires à la gestion notamment militaire des crises internationales. Enfin il contribue à clarifier certaines interrogations qui s’étaient développées sur la capacité reconnue à l’Union par le traité d’Amsterdam de conclure des accords internationaux dans le cadre de la PESC.

c) le traité de Lisbonne reprend l’essentiel des révisions proposées pour la PESC et la PESD Par le traité établissant la Constitution. .

B. Une nécessaire coordination des actions, politiques des membres de l’UE dans le secteur du développement et de la sécurité.

1) Consensus européen pour le développement ?

L'efficacité de l'aide européenne peut s'accroître par un effort de coordination et d'harmonisation. C’est en cela que la déclaration du consensus européen pour le développement paru au JO en 2006 présente une vision commune qui oriente l'action de l'UE dans le domaine de la coopération au développement tant au niveau de ses États membres qu'à celui de la Communauté. Elle expose également les actions concrètes à

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