Organisation internationale du transport maritime

Le monde du 21è siècle est largement dominé par la libéralisation des échanges. Ces échanges touchent à tous les domaines de l’activité économique mondiale. La nécessité de déplacer les marchandises et aussi les personnes aura donné une place prépondérante au secteur des transports de nos jours.

Le transport, comme toute activité mettant en relation diverses personnes, donne lieu à des litiges. Dans l’objectif de prévenir ces litiges qui souvent engendrent des réparations très importantes, le développement d’une nouvelle discipline du droit spécialement dédiée au transport s’est avéré nécessaire. L’Université de Lyon 2, ne voulant pas rester en marge de ce phénomène a entrepris de former des étudiants en la matière pour participer, aussi, tant bien que mal à l’édifice de cette discipline.

C’est donc cette formation qui nous a conduit à effectuer notre stage au sein de la Société GETMA-BENIN, une des sociétés phares opérant au Port Autonome de Cotonou. Pendant trois mois, l’occasion nous a été offerte de découvrir l’environnement très passionnant du transport maritime.

Avant de vous présenter, la mission effectuée durant cette période de stage, il serait agréable que vous puissiez prendre connaissance de la société GETMA.

Depuis son origine jusqu’à son dernier processus d’élargissement, l’Union Européenne se présente aujourd’hui comme une puissance maritime incontestable du fait de son positionnement géographique. Elle dispose d’une très large ouverture sur les différentes mers que sont la Méditerranée, la Mer Noire, la Mer Baltique, la Mer du Nord et même sur l’océan Atlantique. Cette Europe des vingt-cinq effectue en grande partie ses échanges commerciaux par la voie maritime. A ce titre, elle dispose d’une flotte très importante mise en place par des investisseurs privés pour la plupart.

Du fait de l’importance de sa flotte, l’Union Européenne a très tôt ressenti la nécessité de réglementer un secteur d’activités faisant entrer des devises sur le territoire communautaire. En effet auparavant, la réglementation du transport maritime a été pendant longtemps du ressort des Etats de l’Union sans qu’ils ne puissent conférer une compétence à celle-ci dans le domaine. Certains pays comme la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne défendaient surtout la politique du « free flow of shipping » relative à la liberté totale du commerce. L’article 84 du titre IV du traité n’est qu’une illustration de l’absence de volonté des Etats de confier leur politique en matière de transport maritime à l’Union. Le traité précise que les dispositions relatives au transport ne concernent que les transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. Les dispositions concernant le transport maritime et aérien feront l’objet de procédures spécifiques.

Le transport maritime, compte tenu de son rôle important dans l’économie communautaire sera très réglementée sur trois points essentiels. Déjà en 1973, l’adoption de la convention MARPOL va ouvrir le bal d’une vaste opération de lutte contre la pollution maritime. Suite aux naufrages de l’Erika et du Prestige, la Communauté va renforcer sa réglementation en la matière avec les dispositions des paquets Erika 1 et Erika 2. Présenté depuis le 12 décembre 2000, le paquet Erika 2 venu pour compléter le paque Erika 1 entré en vigueur le 22 juillet 2003, devait améliorer de manière durable la protection des eaux européennes contre les risques d’accidents de mer. La sécurité maritime se verra renforcer par l’adoption du règlement (CE) 417/2002 qui introduit les navires à double coque.

Avec le développement du terrorisme international, la Communauté a ressenti aussi le besoin d’adopter des mesures pour protéger le secteur contre les attaques terroristes. Dès 1974, une convention internationale relative à la sauvegarde de la vie en mer sera adoptée : la convention SOLAS. Depuis le 31 mars 2004, le règlement (CE) n°725/2004 sur l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires est entré en vigueur dans l’UE. Il modifie la convention SOLAS et instaure dans le même temps un code relatif à la sûreté des navires

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