Les organisations internationales gouvernementales

2° PARTIE : LES ACTEURS SECONDAIRES DES RELATIONS INTERNATIONALES

Le nombre de nouveaux acteurs ne cesse de croître ce qui contribue à complexifier un peu plus les relations internationales, des acteurs qui sont en interaction permanente. Ces acteurs s’affirment les uns vis-à-vis des autres. Leurs relations plus ou moins conflictuelles structurent la vie internationale.

CHAPITRE 1 LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES GOUVERNEMENTALES

Elles se sont multipliées depuis 1945. Cela s’est fait à l’initiative des Etats, elles constituent un prolongement de ces Etats.

SECTION 1 LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES GOUVERNEMENTALES SUR LA SCENE INTERNATIONALE

L’organisation internationale gouvernementale (OIG) est une association d’Etats constituée sur la base d’un accord, dotée ainsi d’organes permanents chargés de réaliser un certain nombre d’objectifs d’intérêt commun aux Etats membres. Cette association va posséder une personnalité juridique propre. Ces OIG sont l’expression institutionnelle de la coopération interétatique. Des institutions auxquelles les Etats vont déléguer des compétences puisqu’elles ont été créées dans un cadre conventionnel par la signature d’un traité international, pacte constitutif, Charte.

Ces OIG sont des sujets de droit international, et donc titulaires de droits et d’obligations. Elles sont dotées d’organes permanents impliquant un siège, des ressources, un personnel spécifique. A la différence des Etats, les OIG sont dépourvues de territoire et de population. Elles ne constituent pas des entités souveraines. Ces OIG sont dotées de compétences fonctionnelles limitées. C’est le principe de spécialité qui les caractérise. Ces OIG demeurent tributaires de la volonté des Etats qui sont des entités souveraines et possèdent une compétence générale. Ces OIG interviennent dans des domaines de plus en plus variés, de plus en plus nombreux. En conséquence elles se trouvent investies de responsabilités importantes qu’elles vont assumer plus ou moins bien, exemple : l’organisation des Nations Unies (ONU) pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Les organes permanents des OIG tentent parfois d’élargir leurs marges de manœuvre, s’efforcent d’accroître leur autonomie par rapport aux Etats pour tenter d’influer sur leur comportement. Pour comprendre le phénomène il faut préciser les conditions d’apparition. Au XIX° siècle en Europe s’affirme la nécessité de consolider la coopération interétatique et cela exprime une double aspiration, une aspiration à la fois politique et également sur le plan technique. Sur le plan politique les grandes puissances européennes au lendemain des guerres napoléoniennes s’efforcent d’assurer une certaine stabilité internationale. C’est le thème du concert européen défendu lors du congrès de Vienne par le chancelier Metternich afin de préserver l’ordre dynastique qui a été menacé par la révolution française. Dans cette perspective, la multiplication de la concertation interétatique avec l’organisation de congrès internationaux réunissant les grandes puissances qui vont s’efforcer de préserver la paix. Ce qui s’affirme c’est la diplomatie multilatérale. Le multilatéralisme apparaît comme une innovation para rapport à la diplomatie bilatérale. Tout ceci crée une véritable dynamique politique qui débouche sur les conférences de La Haye de 1899 et 1907 relatives au désarmement, point d’aboutissement de ce multilatéralisme. Sur le plan technique on doit souligner que le XIX° siècle se caractérise par l’intensification des échanges internationaux. Cela résulte du développement économique réalisé du fait de la révolution industrielle. En conséquence s’affirme la nécessité d’une véritable coopération entre les Etats. Il s’agit de renforcer les moyens de communication et ainsi dans un premier temps ce sont les Etats riverains des grands fleuves internationaux qui vont se réunir régulièrement pour assurer ensemble la navigation. Dès 1815 c’est l’acte final du congrès de Vienne qui crée une commission permanente pour la navigation sur le Rhin. En 1831 ceci est confirmé avec l’apparition d’une commission centrale du Rhin. En 1856 va apparaître une commission européenne du Danube. Les Etats se doivent d’assumer les progrès en matière de communication. En 1855 se crée une Union Télégraphique Internationale pour tenter une communication à l’échelle internationale. En 1874 se crée l’Union Postale Universelle confirmée en 1878. C’est le début d’un processus de mondialisation en matière de communication. Tout cela vise à accroître l’efficacité des relations internationales. En conséquence cela nécessite l’organisation de conférence internationale pour adapter les structures techniques aux nouvelles réalités économiques et politiques. Ce souci de régularité, de périodicité va marquer une rupture avec les réunions interétatiques classiques. Ceci annonce la création au XX° siècle de structures administratives permanentes, les organes permanents qui sont caractéristique des OIG, expression de l’institutionnalisation.

Au XX° siècle va s’imposer l’idée d’une véritable solidarité internationale qui soit dotée de moyens matériels et humains importants, c’est le contexte de l’époque qui explique ce phénomène. Les grands bouleversements, véritables traumatismes politiques, économiques, sociaux engendrés par les deux guerres, la crise de 1929, le phénomène de la décolonisation, le problème du sous-développement, parallèlement c’est aussi la guerre froide, la crise économique mondiale à partir des années 1970, la dislocation du bloc socialiste à partir de la fin des années 1980. Au lendemain de la première guerre mondiale, c’est l’apparition de la Société des Nations (SDN) en 1919, première OIG à vocation universelle. Il y a ici une volonté d’organiser politiquement les relations internationales. C’est un échec flagrant avec la seconde guerre mondiale. Le 26 juin 1945 apparaît l’ONU du fait de la signature par 51 Etats de la Charte des Nations Unies. C’est une OIG à vocation universelle qui a pour objectif le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Pour autant va se constituer autour de l’ONU le système des Nations Unies avec l’apparition d’institutions spécialisées indépendantes de l’ONU, OIG spécifiques qui interviennent dans les problèmes économiques, sociaux, culturels etc. Exemple : l’organisation internationale du Travail créé en 1919 refondée en 1946, l’organisation mondiale

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