Le fonds social européen et le soutien aux organisations non gouvernementales

Commission Européenne

LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET LE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

FICHE RÉCAPITULATIVE

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Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication.

Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne.

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Un numéro unique gratuit (*) : 00 800 6 7 8 9 10 11

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu).

© Union européenne, 2010 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

Imprimé en Belgique

IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANC SANS CHLORE

NOTE IMPORTANTE :

Les informations contenues dans ce fascicule sont issues d’une vaste enquête réalisée par Bernard Brunhes International (BBI, www.bb-international.eu) dans le cadre du contrat « Panorama des interventions du FSE dans l’UE ». Le rapport complet est intitulé « Le Fonds social européen et le soutien aux partenaires sociaux et ONG ». Il est préparé par Dr. Anna Kwiatkiewicz et Mark Delmartino et est disponible en anglais sur http://ec.europa.eu/esf.

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Le dialogue civil : un lien entre les institutions européennes et les citoyens

Une véritable démocratie n’est possible si le processus décisionnel est clairement soumis aux citoyens par le biais de procédures transparentes. Les décideurs doivent donc écouter les citoyens, les entreprises et les organisations qui se font écho des préoccupations des individus, et en tirer des leçons. Le dialogue civil, en tant qu’expression de la démocratie participative, dépasse le simple cadre de l’information et de la communication et se base sur les principes de reconnaissance mutuelle et de réactivité. Il couvre différents niveaux de formalisation, allant des structures informelles à des structures légalement reconnues, des échanges ponctuels au dialogue permanent.

En tant que structures organisées de la société civile, les organisations non gouvernementales (ONG) visent à agir dans la sphère publique en général, en abordant les préoccupations, les aspirations et les sujets relatifs au bien-être des citoyens, de certains groupes de personnes ou de la société au sens large. Elles agissent à différents niveaux, des initiatives populaires locales aux mouvements d’ampleur internationale. Les ONG humanitaires offrent des prestations (notamment en matière de sécurité sociale), alors que l’objectif premier des ONG qui défendent certains intérêts est d’influencer les politiques des pouvoirs publics et l’opinion publique en général.

L’UE et la Commission européenne facilitent et stimulent la participation des ONG aux processus de consultation de nombreuses manières, en se basant sur le principe d’ouverture. La CE a créé un registre facultatif des représentants d’intérêt. Elle soutient également et entretient des contacts réguliers avec la Plate-forme sociale et d’autres réseaux de coordination des ONG agissant au niveau de l’UE. La Plate-forme sociale regroupe plus de 40 organisations membres, ce qui représente environ 1 700 organisations actives dans les domaines des questions d’égalité des sexes, des seniors, des personnes atteintes d’un handicap, des sans-emploi, des immigrés, des personnes touchées par la pauvreté, etc. Le Comité économique et social européen rassemble à la fois les ONG et les partenaires sociaux.

D’une manière plus générale, les syndicats et les organisations professionnelles ou du secteur privé peuvent également être considérés comme des organisations non gouvernementales. Toutefois, la présente publication ne décrit que le soutien apporté par le Fonds social européen (FSE) aux ONG. Il existe une autre brochure consacrée au FSE et aux partenaires sociaux, également disponible en ligne à l’adresse http://ec.europa.eu/esf.

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Le Fonds social européen en bref

Le Fonds social européen est dédié à la promotion de l’emploi dans l’Union européenne. Il aide les États membres à mieux armer la main-d’œuvre et les entreprises européennes face aux nouveaux défis mondiaux. Il cofinance des interventions soutenues par des fonds nationaux publics et privés. La stratégie et le budget du FSE sont négociés et décidés par les États membres représentés au Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne. C’est sur ces bases que les États membres élaborent des programmes opérationnels, qui sont ensuite approuvés par la Commission européenne.

Programmes opérationnels 2000-2006 : dépenses totales (en millions d’euros) par État membre en date du 2 septembre 2008

État membre Dépenses État membre Dépenses

Allemagne 20 930 Lettonie 115 Autriche 1 326 Lituanie 166 Belgique 2 416 Luxembourg 47 Chypre 22 Malte 9 Danemark 779 Pays-Bas 2 458 Espagne 17 388 Pologne 1 776 Estonie 71 Portugal 7 145 Finlande 2 365 République tchèque 297 France 12 204 Royaume-Uni 13 285 Grèce 4 783 Slovaquie 241 Hongrie 288 Slovénie 60 Irlande 1 778 Suède 2 661 Italie 12 909

Les interventions et dépenses ci-dessus n’incluent pas l’Initiative communautaire EQUAL, qui a également été financée par le FSE en 2000-2006.

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FSE : faits et chiffres

Les informations dans cette brochure se rapportent aux périodes 2000-2006 et 2007-2013, jusqu’en 2009. En 2000, le FSE était accessible aux 15 États membres que comptait alors l’Union européenne. Des programmes supplémentaires ont été lancés en 2004 pour répondre aux priorités des 10 nouveaux États membres. Quelques chiffres permettent d’illustrer l’ampleur des interventions du FSE :

FSE 2000-2006 Au total, 105 milliards d’euros ont été dépensés pour plus de 200 Programmes opérationnels ® (jusqu’en septembre 2008) : une bonne moitié (54 milliards d’euros) provient

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