Cours: Acteurs et construction de l’Europe Sociale

PLAN

Introduction

CHAPITRE I : Acteurs et construction de l’Europe Sociale

A. Présentation des différents acteurs

1. Les partenaires sociaux

2. Les instances dirigeantes de l’Union européenne

3. Stratégies

B. Europe sociale

1. Construction et évolution

3. Instruments spécifiques

2. Les réalisations

CHAPITRE II : Absence d’un modèle social unique

A. Les divergences

1. Le modèle rhénan

2. Le modèle anglo-saxon

3. Le modèle latin

B. Peut-on passer d’une Europe économique à l’Europe sociale?

1. Possibilités d’harmonisation des règles sociales

2. Les freins à l’harmonisation sociale.

Conclusion

Introduction

L’idée de l’Europe ne date pas d’hier. A partir du 19ème siècle, les mouvements d’industrialisation amènent les dirigeants Européens à réfléchir sur différents modèles sociaux.

Au lendemain de la 2ème GM, les pays européens sortent anéantis. En 1947, les Etats Unis proposent une aide financière (plan Marshall) à tous les pays européens intéressés, à condition qu’ils s’unissent. La construction d’une Europe unie, apparait comme un moyen, pour les européens de se reconstruire et de maintenir entre eux des relations pacifiques.

Dés les négociations du traité de Rome (1957), l’harmonisation sociale ne fait figure que d’accessoire, contrairement à la libéralisation des échanges.

Le patronat s’organise, le syndicalisme se met en place et, au niveau du système décisionnel européen est instauré un « triangle institutionnel ».

La seule institution à la dimension sociale : FSE (Fond Social Européen) destiné à promouvoir les facilités d’emploi, la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs.

Depuis l’Acte unique (1986) et le traité de Maastricht (1991), l’union européenne a fait de remarquables avancées dans le domaine social : des centaines de directives s’appliquent au droit du travail, au rôle croissant du dialogue avec les partenaires sociaux, au renforcement de la législation anti-discrimination, etc.

Les prérogatives de la législation en matière sociale revient aux Etats, et l’UE n’est dotée d’aucune compétence concernant les rémunérations, le droit d‘association, le droit de grève, ou le droit de lock-out.

Depuis 2000, la stratégie de Lisbonne est de faire de l’Union européenne une économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.

En réponse à la crise, l’Europe de l’austérité s’organise d’Etat en Etat et se trouve liés à des problèmes identiques : maitrise des dépenses et insuffisance de la croissance.

Chaque Etat membre est confronté à des réalités sociales en pleine mutation : crise du syndicalisme, patronat fort, crise financière et économique…

Plusieurs questions se posent sur lesquelles nous allons essayer de répondre.

• Quelles sont les acteurs de cette construction sociale ?

• Qu’en est-il des ambitions européennes ?

• Quel modèle pour l’Europe ?

• En quoi la stratégie de Lisbonne nous permet-elle de nous interroger sur l’Europe sociale ?

• Est-il possible d’affirmer une ambition commune et rénovée dans ce domaine ?

CHAPITRE I : Acteurs et construction de l’Europe sociale

A) Présentation des différents acteurs

1) LES PARTENAIRES SOCIAUX

La Commission européenne a en effet pour obligation de consulter différents partenaires sociaux avant de présenter des propositions dans le domaine social.

Les partenaires sociaux siègent au Comité économique et social européen, et rencontrent, chaque année, les chefs de gouvernement et le président de la Commission lors du sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi.

- Les organisations patronales

Les organisations patronales sont des organismes chargés de représenter et de promouvoir les intérêts collectifs des employeurs sur le marché du travail. L’étendue et la nature de ces intérêts collectifs, par rapport aux intérêts individuels d’un employeur, n’étant pas définies objectivement ni évidentes, elles sont sujettes à interprétation. De ce fait, la structure, la base des adhérents et les activités des organisations patronales sont très variables entre les pays. Les grandes entreprises peuvent en particulier décider consciemment des intérêts relatifs au marché du travail qu’elles souhaitent défendre à titre individuel et ceux qu’elles souhaitent voir représentés par des organisations patronales.

Il est nécessaire de distinguer les deux formes d’organisations patronales : celles du secteur privé et du public :

BusinessEurope (ancien UNICE)

C’est une association européenne qui défend les intérêts des entreprises privées. BusinessEurope a été fondée en 1958, et regroupe 41 organisations nationales d'entreprises de 35 pays d’Europe. En matière de politique sociale, BUSINESSEUROPE est l’un des principaux interlocuteurs de la Commission européenne. Elle exerce des actions de lobbying auprès des institutions européennes afin d'influencer la législation en faveur des intérêts de ses membres. Ses efforts mènent souvent à l’adoption d’initiatives

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