Dissertation les normes internationales et leurs juges

SUJET : Les normes internationales et leurs juges

Introduction

Le droit est un sujet très complexe, et n’est pas le même partout dans le monde. Chaque pays connaît son propre droit. En France, il existe de très nombreux types de droit, tel que le droit international par exemple, qui prend une place très importante dans la croissance de l’ordre juridique Français. C’est depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale qu’on connaît une multiplication des normes internationales. Le juge administratif sera chargé d’étudier le rapport entre toutes ces normes internationales sous la Vè République.

Le droit international est l’ensemble des lois qui régissent les rapports entre les États. Les normes de ce droit sont composées de différents textes tels que accords, les conventions, les protocoles ou encore les traités internationaux. Un traité international, après avoir été signé, est montré au juge, qui vérifie l’existence des signatures, de ratification ou d’approbation. Son rôle est de vérifier l’existence et la régularité de l’acte de publication des normes internationales.

Le sujet des normes internationales est un sujet intéressant et actuel avec le Brexit et les dirigeants de l’Union Européenne qui ont signé il y a une semaine l’accord post-Brexit. Ce sujet est plus que jamais actuel.

Nous allons alors nous pencher sur les accords internationaux et étudier les normes internationales ainsi que le rôle de leurs juges.

Dans la première partie, nous étudierons plus profondément les normes internationales, puis dans la seconde partie, nous approfondirons le sujet de leurs juges et de leurs rôles.

I . Les normes internationales

Nous allons voir les normes internationales applicables dans l’ordre juridique interne puis dans l’ordre juridique externe.

A . Les normes internationales dans l’ordre juridique interne

Les normes internationales applicables dans l’ordre juridique interne sont diverses.

Tout d’abord, il y a la coutume internationale, qui est une pratique respectée par les États et considérée par eux comme étant du droit, comme par exemple la règle de ‘l’immunité de juridiction. Il y a aussi les principes généraux du droit international, c’est à dire des principes reconnus par les nations civilisées, qui sont parfois mentionnés dans les Cours internationales de justice.

Ensuite, il y a le droit dérivé, c’est à dire des règles de droit édictées par une organisation internationale dont fait parti l’État, par exemple les règlements et directives Européenne sont du droit dérivé.

Enfin, dans cet ordre juridique interne, nous avons les traités internationaux, qui représentent la partie la plus emblématique du droit international. Il y a des traités sur

différents domaines très variés comme le domaine spatial, le domaine du travail... les traités peuvent être bilatéraux ou multilatéraux.

L’article 55 de la Constitution prévoit la supériorité des traités par rapport aux lois. Toutefois, si une loi est contraire à un traité, celui-ci peut être annulé, mais a plusieurs conditions :

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