Dissertation sur le juge constitutionnel

Seillier Emeric L1 AES

Sujet : Juge constitutionnel

Noëlle Lenoir dans Le métier de juge constitutionnel « Etre juge constitutionnel est un métier très particulier en effet. Sa spécificité est d'autant plus marquée en France que le Conseil constitutionnel répond à un modèle original. Sans doute le plus original dans un monde où pourtant le contrôle de constitutionnalité ne cesse de gagner du terrain. Pendant près d'un siècle et demi, les États Unis ont été les seuls à posséder un organe juridictionnel apte à assurer la suprématie de la Constitution. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Depuis la fin de la dernière guerre mondiale, on ne compte plus les pays, au Sud comme au Nord, à l'Est comme à l'Ouest, qui se dotent d'une cour constitutionnelle. ».

Ainsi que l’explique Noëlle Lenoir, pendant longtemps était interprétée comme une atteinte a l’expression de la Nation, le conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité de lois résident en France depuis seulement 1958, Décidé lors du commencement de la V même République.Tandis qu’aux États-Unis c’est en 1789 que le président George Washington nomme les juges et contribue à créer la cour suprême ce qui montre l’intérêt d’un conseil constitutionnel qui a été créé 170 ans auparavant dans d’autres pays comme la France.

Comme le dit un article de lemondepolitique.fr «Protecteur des droits et libertés, le juge constitutionnel opère un contrôle de conformité des lois aux blocs de constitutionnalité qui permet un contrôle a priori et a posteriori.», Le juge constitutionnel et le conseil constitutionnel ont pour rôle de juger si une loi est constitutionnelle ou non, ainsi ils décident si la loi est conforme ou non.

Cependant, Est-ce que le juge constitutionnel est-il si important pour l’État ?

afin de répondre à cette problématique, il apparaît opportun d’expliquer comment le conseil constitutionnel est formé(I). Puis dans un second temps d’analyser l’impactent des juges constitutionnels sur l’État (II).

                   I Le conseil et ses juges constitutionnel

Le conseil constitutionnel est un conseil constituer de personnes particulières (A),

qui remplissent des fonctions au sein de l’État et juges les lois(B).

             A) Les particularités des membres du conseil constitutionnelle

- Les membres du conseil constitutionnel ne sont pas soumis à des critères de qualification ou d’âge, Ils sont neuf membres désigner pour neuf ans, ce sont les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale qui en désigne chacun trois.

- Les membres du conseil constitutionnel, leurs statuts au sein du conseil est irrévocable, Ils ne peuvent se présenter à la suite de leurs mandats, aux élections présidentielles ou de façon générale, ne peuvent se présenter à une fonction parlementaire ou à un conseil d’État. Leurs mandats sont non renouvelables garantissant l’indépendance des membres du conseil constitutionnel.

-Ils sont aussi dans l’obligation de prêter serment auprès du président de la République, si l’un des membres failli a son devoir et déroge les règles il sera d’office démuni de ses fonctions, les membres sont aussi contraints à garder le secret sur leurs opinions politiques, sur les délibérations de votes et à ne pas donner consultation.

Les membres doivent avoir des particularités et des engagements afin de faire partie du conseil constitutionnel mais ils doivent prendre des décisions tout autant compliqués quand ils en font partie.

                B) Le conseil et ses juges constitutionnel

Neuf personnes nommées juges constitutionnels qui ont pour fonction de juger si une loi est conforme à la constitutionnalité mais pas seulement, Il s’agit d'une cour censée donner plus de pouvoir à la partie exécutive de l’État quand elle a été créé, afin d’équilibrer entre exécutif et législatif.

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