Le Juge Constitutionnel Et Le Bloc De Constitutionnalité

Selon Michel Debré : «La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire»

Le Conseil constitutionnel a été crée en France par la Constitution de 1958. Les constituants ne pensaient pas qu'il aurait une place importante au sein des institutions. G. Vedel disait que le Conseil constitutionnel est considéré comme «l’incarnation de la Constitution».

Ainsi on constate le fait que le juge constitutionnel a pour but d’exercer un contrôle de constitutionnalité, de réviser la Constitution et enfin, de servir le tribunal des droits de l’homme. Il joue un rôle fondamental dans le respect des libertés et la garantie d’un Etat, c’est-à-dire une Etat qui produit, inscrit et contrôle son droit, il prend en compte un ensemble de normes constitutionnelles c’est ce que l'on appelle le bloc de constitutionnalité qui comprend l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution, le bloc de constitutionnalité comprend notamment : les articles de la Constitution de 1958, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 1789, le Préambule  de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, depuis 2005.

Le mot tout simple de la Constitution recouvre en réalité un ensemble complexe. Non seulement les dispositions à valeur constitutionnelles figurent dans plusieurs textes auxquels il convient de se reporter, mais encore, il est indispensable de prendre en compte l'interprétation qu'on en donne. Alors, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux, il a un pouvoir d'interprétation car c'est à lui qu'il revient d'interpréter la signification des lois et textes, afin d'en faire ressortir le sens premier. Ainsi pour que l’État soit soumis au droit, il faut assurer la primauté de la norme suprême adoptée par le peuple.

Cependant, il existe en France une méfiance historique à l’égard des juges, qu’on impute généralement au comportement arbitraire des magistrats des parlements d’Ancien Régime attachés aux privilèges et s’opposant aux réformes qui visaient à les réduire. De plus, la fonction de juge a beaucoup évolué, il doit certes appliquer la loi, mais il doit aussi se fier à la jurisprudence et savoir l’interpréter tout en restant impartial, car en théorie le juge constitutionnel peut même apparaître comme le successeur du monarque : dans la mesure où il est capable de censurer la loi, on peut le considérer comme l'un de ses coauteurs. Alors on voit en cette fonction un grand respect de la constitution et des textes dit de valeurs constitutionnelles.

Ainsi on se pose une question : dans quelle mesure le juge constitutionnel réussi à faire respecter des textes constitutionnels et rester même temps impartial et juste?

Pour répondre à cette question dans un premier temps, on étudiera les fonctions divers du juge constitutionnel et l'importance du préambule de la Constitution (I), et dans un second temps, il est nécessaire de présenter les détailles de la mise en place de la prééminence du bloc de constitutionnalité par le juge constitutionnel (II)

I) Les fonctions divers du juge constitutionnel et l'importance du préambule de la Constitution

A) Le juge constitutionnel : gendarme législatif

Le bloc de constitutionnalité est toutes les règles que le Conseil Constitutionnel fait respecter la conformité d'un texte à la Constitution. Pour cela, le Conseil se base sur quatre textes qui sont: la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, du préambule du 27 Octobre 1946, de la Constitution du 4 Octobre 1958 et la Charte de l'environnement de 2004.

Les juges possèdent donc entre leurs mains tous les éléments concrets pour contrôler la bonne conformité des lois ou des règlements et peut en apporter un avis impartial et juste. La deuxième fonction des juges est de contrôler le bon fonctionnement des élections les plus importantes au sein de l'État ainsi que d'assurer la bonne forme des référendums. Ils sont les grands de la loyauté des élections et des suffrages. Si les juges découvrent une erreur soit au niveau d'une fraude, soit lors d'un scrutin (voix truquées), des finances de campagnes faussés; les juges ont le pouvoir de déclarer le candidat inéligible pour une durée qui jugera concevable ou si ce dernier est élue, le faire destituer. Le troisième et dernière fonction est l'institution de saisine suprême lorsqu'un justiciable trouve qu'une loi n'est pas conforme à la Constitution. Cette saisie appelé Question Prioritaire de Constitutionnalité a été instauré en Juillet 2008 sous l'article 61 alinéa 1 de la Constitution de 1958 qui est saisissable après filtrage de la Cour de Cassation ou du Conseil d'État. Si il s'avère que la question est fondée et qu'elle est vrai, l'article en vigueur sera modifié, voir retiré après le jugement des juges constitutionnel qui ont dans ce domaine un rôle réel de législateur. Mais en plus d'avoir un rôle de gestionnaire de la Constitution en temps de législateur, les juges ont aussi un rôle de « gendarme législatif » de la Constitution en se faisant l'arbitre dans deux domaines qui sont d'une part le fait que les juges peuvent utiliser un droit dé véto sur la promulgation des lois, des traités internationaux ou des règlements ( si ils émettent leurs vétos, le Parlement devra refaire la loi).

Et le second domaine est le pouvoir de destituer le Président de la République de ses fonctions pour des raisons de manquements graves à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. Pour cela, les juges ont le pouvoir de la juger et d'en prendre la décision. Si la décision reste de le destituer, le pouvoir sera vacant et le président de la Chambre Haute exerce provisoirement l'intérim et de nouvelles élection auront lieu. On peut donc voir au travers les prérogatives que possèdent

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