La légitimité du juge constitutionnel

I – Une légitimité démocratique douteuse

Face à un juge de plus en plus présent dans nos sociétés contemporaines, la question de

sa légitimité ne peut que se trouver posée. Or, dans le cas des juridictions constitutionnelles,

celle-ci se trouve sans cesse contestée, tant l’interprétation qu’elles font de leur texte de

référence s’apparente à un acte de volonté (A), et les conditions de nomination de leurs

membres paraissent impuissantes à garantir la « pleine juridicité » des jugements rendus (B).

A – Le danger de l’interprétation – acte de volonté

Il existe deux conceptions de l’interprétation. Selon la première, un texte normatif n’a

qu’un sens possible, que le juge doit en conséquence appliquer. Si les méthodes littérales

d’interprétation du texte ne suffisent plus, l’interprète aura alors recours aux travaux

préparatoires, ainsi qu’à tout autre moyen permettant de faire émerger la volonté réelle de

celui qui a édicté la norme. Si pareille méthode ne peut qu’aboutir à écarter tout risque de

gouvernement des juges, du fait qu’ils n’ont aucune latitude pour imposer leurs vues

philosophiques, politiques (etc…), l’examen de la jurisprudence montre que cette vision tient

sans doute davantage du mythe que de la réalité. Les textes ayant un degré élevé dans la

hiérarchie des normes sont en effet marqués du sceau de l’imprécision ; ce qui implique leur

pluralité de sens. Face à cette situation, les juges ne pourront qu’avoir une autonomie

interprétative accrue, laissant ainsi penser que le fait de donner du sens à un texte découle non

plus d’un acte de connaissance mais bel et bien d’un acte de volonté.

Le jurisprudence permet de le montrer. Il est ainsi connu que la Cour européenne des

droits de l’homme n’est pas frileuse lorsqu’il s’agit d’interpréter largement sa Convention.

Saisie de la question du mariage des transsexuels, elle n’hésita pas en effet à opérer un

revirement de jurisprudence spectaculaire à moins de trois ans d’intervalle, en faisant émerger

un consensus européen (dont elle avait elle-même rejeté l’existence trois ans au par avant),

ainsi qu’en affirmant, au terme d’une formule extrêmement volontariste, que la situation de

ces personnes est inacceptable et qu’il est temps que cela cesse (CEDH 2002, Goodwin c/RU).

Le Conseil constitutionnel français n’est pas non plus en reste. Ainsi, il n’hésita guère à

sortir du carcan dans lequel les Pères fondateurs de la Vème république l’avaient plongé.

Alors que son rôle originel était avant tout d’être le gardien du jeu politique, servant à

préserver le pouvoir règlementaire d’un Parlement montrant trop de velléités d’autonomie, il

s’érigea sans vergogne en défenseur des Libertés fondamentales, en incluant dans ses normes

de référence le préambule de la Constitution de 1958 ainsi que tous les textes auxquels il

renvoie (Décision Liberté d’association de 1971). Dans un sens similaire, toujours afin

d’élargir son pouvoir, tout en se laissant une chance de faire échapper certaines Lois à la

censure, il prit l’habitude d’inclure dans ses décisions des réserves d’interprétation. Délaissant

une alternative sèche entre censure et déclaration de conformité à la Constitution, il s’est

reconnu le pouvoir d’imposer tant à l’administration qu’aux juges ordinaires l’interprétation

du texte de Loi qui doit prévaloir afin de la rendre conforme à la norme fondamentale . De la 1

sorte, sans s’opposer frontalement au Parlement, il peut imposer sa propre interprétation d’un

texte, au besoin en déjouant la volonté du législateur.

Le fond de sa jurisprudence montre également tout son dynamisme interprétatif . Dans 2

sa Décision n°99-419 DC (PACS), il constitutionnalisa en effet l’article 1382 du Code civil, en

retenant pour ce faire une acception large de l’article 4 de la Déclaration des droits de

l’homme et du citoyen de 1789 , sans qu’aucune autre exigence ne semble l’y contraindre. 3

L’étendue des pouvoirs du juge constitutionnel ne fait ainsi guère de doute, tant est si

bien que l’interrogation qui demeure est celle de savoir comment contrôler le contrôleur, afin

d’éviter que ce dernier ne soit en position de faire primer ses vues – idéologiques – sur celles

du peuple souverain. Les conditions de nomination du juge constitutionnel n’invitent guère à

plus d’optimisme.

B – Des conditions de nomination sources de contestations

Que l’on prend bien évidemment pour synonyme de constitution ici 1

Expression souvent employée afin de décrire le rôle de la CEDH, il montre la propension du juge à 2

interpréter le texte d’une manière large.

De la formulation de l’article 4 (la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres), il 3

déduit en effet que « tout fait

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