Juge administratif, juge constitutionnel ?

«La Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif» selon Georges Vedel mais certain comme Charles Eisenmann affirme que «le droit constitutionnel est absolument muet sur les bases du droit administratif».

Depuis la révolution, la concentration des pouvoirs au sein d’un même organe est ce qu’il convient d’éviter afin de se prévenir de l’absolutisme. Pour cela un système de séparation des pouvoirs entre les deux ordres juridictionnels a été instauré et a permis que le pouvoir judiciaire ne puisse empiéter sur le pouvoir administratif.

Au sein de la Constitution actuelle de 1958 cette séparation des pouvoirs est encore garantie et se retrouve notamment à travers la répartition des pouvoirs des différents organes. Dès l’origine, le juge administratif était peu présent et peu défini puisque peu d’article constitutionnels le concernaient. En effet, seuls trois articles de la Constitution mentionnaient le Conseil d’Etat en tant que conseiller lors de la procédure parlementaire mais pas directement en tant que juge administratif. Le rôle de contrôle face à la Constitution est attribuée au Conseil constitutionnel.

Toutefois les rapports entre le juge constitutionnel et le juge administratif ont été profondément remanié et se sont largement accentués. Ce sont deux phénomènes majeurs que sont la constitutionnalisation et l’internationalisation du droit qui ont permis l’intensification des relations. Par conséquent les contrôles par voie d’action et par voie d’exception se sont développés. Le premier étant un contrôle sur la constitutionnalité directement et le second sur la constitutionnalité à l’occasion d’une instance.

Le phénomène de constitutionnalisation a pu se faire tant d’une manière directe par l’enrichissement et la modification de textes constitutionnels que de manière indirecte à travers les jurisprudences du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives.

Le juge administratif a-t-il désormais un rôle semblable à celui du juge constitutionnel ?

Dans la Constitution la séparation entre les pouvoirs du juge administratif et du juge constitutionnel est encore présente sous diverses formes (I). Toutefois, le phénomène de constitutionnalisation permet au juge administration de s’immiscer dans les pouvoirs du juge constitutionnel (II).

La séparation originelle entre les juges administratifs et les juges constitutionnels : un juge administratif incompétent pour le contrôle de constitutionnalité

La Constitution de 1958 a prévu un partage des compétences entre le juge administratif et le juge constitutionnel (A). La théorie de la loi-écran offre une illustration de ce principe (B).

Une Constitution prévoyant des compétences distinctes entre le juge administratif et le juge constitutionnel

Avec la Constitution de 1958, « plus que jamais, le juge administratif n’est que le juge des actes de l’administration » Benoît Plessix

La Constitution de 1958 ne prévoit que peu de définitions et peu de normes pour le juge administratif : article 37 à 39, un rôle d’organe de conseil dans les procédures parlementaire ainsi que les procédures des ordonnances. L'autorité judiciaire était elle considérée dès l’origine comme « la gardienne de la liberté individuelle » selon article 66 de la Constitution. Il y a une différence de considération entre l’aurait administrative et l’autorité judiciaire.

La Constitution de 58 a également consacré l’existence d’un véritable Conseil constitutionnel chargé de vérifier si les lois sont conformes à la Constitution. Jusqu’en 2008 seul un contrôle a priori était envisageable qui avait lieu entre le vote et la promulgation de la loi (art. 61). Le juge administratif n’a aucun rôle dédié au contrôle constitutionnel dans cet article important de la Constitution.

La théorie de la loi-écran : le juge administratif à la porte du contrôle de constitutionnalité

La théorie de

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