Le Juge constitutionnel

I) Les modes de saisines du juge constitutionnel

Nous dirons pour shématiser qu'il s'agit de faire le choix entre le modèle Européen centralisé qui est mis en oeuvre a priori et par voie d'action et le modèle Americain du controle décentralisé s'exerçant a posteriori et par voie d'exeption.

A) Le controle par voie d'action ou a priori

Dans ce système centralisé, le controle est exercé par un orgne spécialement compétent pour vérifier la conformité ( ou la non contrariété ) d'une loi à la loi fondamentale. Il repose sur le modèle européen de conseil constitutionnel ou cour constitutionelle, institution placée en dehors de l'organisation juridictionelle classique. le Système ivoirien de controle de constitutionnalité tel que prévu par les lois n* 94-439 du 16 aout 1994 et 2001-303 du 5 juin 2001 fonctionne également sur le meme modèle.

Avec le controle par voie d'action, c'est à la loi présumée inconstitutionnelle que l'on s'attaque directement. l'action en justice porte directement sur la loi; on dit qu'il s'agit d'un contentieux objectif qui vise à controler la loi à la lumière de la constitution.

Le controle par voie d'action est un controle a priori en ce qu'il a pour cible les lois qui ne sont pas en mesure de produire tous leurs effets. On veut ainsi prévénir l'introduction de règles illégales dans l'ordre juridique. Pour ce faire, la loi précise toujours le moment ou ce controle peut s'exercer, en tout état de cause, ce controle s'opère entre l'adoption de la loi et sa promulgation. Ce qui signifie qu'une fois ce moment passé, la loi, meme inconstitutionelle, ne peut plus etre attaquée parce qu'ayant passé les mailles du controle. la loi est supposée etre en conformité avec la constitution.

B) Le controle par voie d'exeption ou a posteriori

Ce système est né aux Etats-Unis à l'occasion de l'affaire Marbury contre Madison ( 1803 ). Il a été adopté avec des aménagents variables par plusieurs Etats, y compris ceux qui pratiquent déja le controle par voie d'action. Ce modèle dit américain donne le pouvoir ç tout juge de vérifier la constitutionnalité des lois. C'est ce qui justifie la qualification de système. Le controle par voie d'exeption est un controle incident. En effet au cours d'un procès ordinaire opposant différentes parties, l'une d'entre elles soulève l'inconstitutionnalité de la loi en faisant observer au juge que la loi qu'il attend appliquer n'est pas conforme à la constitution. Le controle de constitutionnalité n'est pas l'objet principal du procès.

Ce système ouvre l'action en inconstitutionnalité à tout plaideur. Tout procès étant une occasion virtuelle d'initier le controle et tout particulier étant en droit de prendre l'initiative du controle et tout particulier étant en droit de prendre l'initiative du controle, on peut présumer que la loi fondamentale se trouvera mieux gardée. Le controle s'exerce sur des lois déja en application, a priori, l'action ne vise pas à censurer absolument le législateur, mais à empecher l'application d'une loi à l'occasion d'un procès. Lorsque la question de constitutionnalité est soulevée par une partie, et avant d'aller plus loin, le juge est tenu de surseoir à l'application de la loi et de vérifier sa conformité à la constitution.

le controle de la constitutionalité est pour le juge une question préalable dans l mésure ou lorsqu'il n'est pad compétent pour régler, lui meme, la question de l'inconstitutionnalité, le juge surseoit donc à statuer et renvoie au juge constitutionnel le soin de procéder au controle. le controle de constitutionnalité est pour le juge ordinaire une question préjudicielle. C'est le systeme appliqué en Itlie adoptés par des pays aficains tels que le sénégal et la cote d'ivoire ( voir l'article 96 de la constitution de 2000 ).

II) Les effets juridiques

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