Les pouvoirs du juge constitutionnel

Dans certains pays le pouvoir du juge constitutionnel occupe une importance capitale telle que Edouard Lambert parla de « gouvernement des juges »

      Le juge constitutionnel est le protecteur des droits et des libertés fondamentales, il opère un contrôle de conformité des lois au bloc de constitutionnalité. C'est Hans Kelsen qui lui donne le sens que l'on connaît aujourd’hui qui correspond à garantir la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle, d'assurer le respect de la compétence du système des règles ou de l'organe supreme de l'ordre étatique

       La justice constitutionnelle est la partie du droit public (institutions et techniques) chargée de garantir le respect de la constitution et sa suprématie sur toute les autres normes. C'est une notion inhérente à l’État de droit. En France elle est exercée par une juridiction spéciale, le conseil constitutionnel qui est chargé de contrôler le respect de la constitution et de sanctionner les actes et les institutions non conformes au regard de la constitution. Elle est chargée de missions, par exemple elle doit surveiller l’authenticité des manifestations émanant de la volonté du peuple souverain, elle doit aussi veiller au respect des répartitions horizontales et verticales des pouvoirs établis par la constitution, la répartition horizontale est contrôlée par le juge constitutionnel lui même.La justice constitutionnelle maintient l'organisation des pouvoirs publics tels qu'ils sont énoncés par la constitution

En France le respect de la constitution est assuré par le conseil constitutionnel, il est variable selon les pays, le conseil constitutionnel Français est un organe créé spécialement à cet effet tandis qu'aux états-unis cet organe est représenté par le cour suprême, la gardienne et l'interprète de la constitution et des lois fédérales aux États-Unis, elle détient le pouvoir judiciaire au niveau de la fédération et joue un rôle majeur dans la vie politique américaine.

       il exerce aussi contrôle de constitutionnalité, un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit d'un État respectent la constitution. Il peut etre exercé de différentes manières, il peut être diffus lorsque plusieurs ou toutes les juridiction d'un système juridique sont compétentes pour effectuer un contrôle constitutionnel, c'est le cas pour le modèle américain, concentré lorsqu'une unique juridiction est compétente pour effectuer un contrôle de constitutionnalité, c'est le cas pour le modèle européen, abstrait lorsqu'il est effectué seulement par rapport à la norme considérée et à la norme constitutionnelle, concret lorsqu'il porte sur la conformité d'un point précis d'une norme à la constitution, par voie d'exception est un contrôle de la conformité d'une norme considérée par rapport à la norme constitutionnelle suite à un problème juridique incidemment à un problème juridique, par voie d'action contrôle de la conformité d'une norme par rapport à la norme constitutionnelle après une contestation directement adressée à la norme en question, a priori lorsqu'il porte sur une norme qui n'est pas entrée en vigueur, nécessairement par voie d'action, a posteriori lorsqu'il porte sur une loi qui est déjà entrée en vigueur, généralement par voie d'exception.    

       On peut alors se demander si le pouvoir du juge constitutionnel est-il dangereux dans une démocratie ? Menace-t-il les fondements de la démocratie ?

       On peut considérer que les pouvoir octroyés au jugent constitutionnel peuvent constituer un danger pour la démocratie (I) mais que malgré cela c'est une institution utile pour celle ci.

I – Un danger pour la démocratie

Le pouvoir du juge constitutionnel peut provoquer une crise de légitimité démocratique mais il reste le spectre du gouvernement des juges.

A) Crise de légitimité démocratique

Edouard  Lambert en 1927 va parler de gouvernement des juges, il parlait du pouvoir de la cour suprême aux états unis, a démontré que les juges de cette cour, quand ils effectuent un contrôle ils substituent leur volonté à celle du législateur, on peut alors se demander si aujourd’hui les juges gouvernent plutôt que le législateur en effet : « c'est lui qui en réalité le législateur à tous les égards et à toutes fins, et non pas la personne qui la première les a écrites ou prononcées »

Le juge constitutionnel a pour fonction de vérifier la conformité d'une loi à la constitution, si elle ne l'est pas il va l’empêcher d'entrer en vigueur, il peut paraître supérieur au pouvoir législatif. Les juges peuvent s'opposer à la volonté des élus du peuple. Ce qui pose un problème dans une démocratie car le juge constitutionnel peut sembler surpasser le législateur « ce sont ses lecteurs qui le font parler et plus précisément les lecteurs qu'elle a désignés elle même » selon Pierre Avril.

Selon Lambert lui expression de gouvernement des juges tend à questionner le pouvoir qu'on octroie à la justice constitutionnelle. Problème, se demander si le juge n'est pas le législateur, il peut substituer sa volonté à celle du législateur.

A un pouvoir quasiment constituant dans un nombre limité de cas, dans certains cas le juge constituant.

Cette montée en puissance de la justice constitutionnelle montre le déclin de la citoyenneté, on fait plus confiance au juge qu'au législateur qu'on a élu. Il n'est pas élu, on ne participe pas à sa désignation, n'est pas contrôlé.

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