Rôles et fonctions du juge constitutionnel

Sieyès, en 1795, est l’un des premiers à avoir compris l’intérêt de l’existence d’un « contrôle de constitutionnalité » afin d’assurer la primauté de la Constitution. Il souhaite que s’instaure un « jury constitutionnaire » dévoué à cette tâche, cependant sa demande n’aboutit pas. Avec le temps, la création du conseil constitutionnel et l’aménagement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois sont apparus comme l’une des innovations majeures de la Veme République. La France a rejoint ainsi les pays européens qui, après les Etats-Unis, ont estimé nécessaire de sanctionner la valeur supérieure du texte constitutionnel. Le conseil constitutionnel est composé pour l’essentiel de neuf membres désignés par les plus hautes autorités représentatives de l’état auxquels peuvent s’ajouter les anciens présidents de la République, membres de droits.

Longtemps considéré comme une atteinte à l’expression de la volonté de la Nation, le contrôle de la constitutionnalité des lois n’existe réellement en France que depuis 1958. Il a été confié au Conseil constitutionnel, organe confiné dans un rôle limité lors des premières années de la Vème République. Dans l’esprit des constituants, son rôle devait surtout consister à défendre le champ de compétence du Gouvernement contre les empiétements du Parlement. Arbitre des conflits entre l’Exécutif et le Parlement, la majorité parlementaire et l’opposition, le Conseil constitutionnel se voit reprocher aujourd’hui son omniprésence, critique souvent résumée par l’accusation de "gouvernement des juges". Les critiques du juge constitutionnel sont elles réellement fondées ?    En d'autres termes, alors que le contrôle constitutionnel s'est fixé comme mission la protection de la constitution et des droits des individus, dans quelles mesures, le rôle du conseil constitutionnel peut-il représenter un danger pour la démocratie ?

Au regard de ce qui précède il sera donc important d'identifier le juge constitutionnel comme protecteur de la constitution , des droits et des libertés des individus contre les dérives parlementaires (I), puis de s'interroger sur le rôle des cours constitutionnelles qui peuvent contrevenir aux principes démocratiques (II).

I) Le conseil constitutionnel garant des droits et des libertés du peuple.

On ne peut supposer que la constitution entende permettre aux représentants du peuple de substituer leur volonté à celle de leurs électeurs, c'est pourquoi le conseil constitutionnel a été conçu entre autre pour être un corps intermédiaire entre le peuple et le pouvoir législatif afin de garder ce pouvoir dans les limites assignées à son autorité (A). En effet, la démocratie n'est pas seulement, le gouvernement de la majorité. C'est un système dans lequel la volonté du peuple peut se former librement par la mise en concurrence des idées et des opinions, de telle manière que la minorité d'aujourd'hui puisse devenir majorité de demain (B).

A) Un protecteur de la constitution contre les dérives législatives.

Une constitution est, en fait, et doit être considérée par les juges comme une loi fondamentale. Il n'appartient donc qu'à eux de déterminer sa signification, ainsi que la signification de tout acte particulier émanant du corps législatif. Si cet exercice devait déboucher sur une contradiction irréductible entre les deux, celle qui a un caractère obligatoire et une valeur supérieure doit, être préférée. En d'autres termes, la constitution doit être préférée à la loi, l'intention du peuple à l'intention de ses représentants. Le parlement législateur est un « pouvoir constitué ». Il n'exprime la volonté générale que s'il se conforme aux conditions posées par la constitution. Il en est ainsi quant aux règles de forme et de procédure concernant l'exercice du pouvoir législatif. Le juge constitutionnel qui censure une loi au motif qu'elle méconnaît le respect dû à un droit ou à une liberté constitutionnellement défini et garanti se borne donc à constater que, dans l'édiction de cette loi, le Parlement n'a pas pu valablement se prévaloir de sa mission d'exprimer, au nom de la nation, la volonté générale. Le contrôle de constitutionnalité ne porte aucune atteinte à la souveraineté nationale. En effet, la juridiction constitutionnelle est elle-même un « pouvoir constitué ». Le juge constitutionnel ne saurait donc résister à une révision de la constitution qui, selon le vœu implicite du législateur, lèverait l'obstacle que le texte opposait à la loi. Autrement dit, le pouvoir constituant, expression suprême de la valeur souveraineté nationale, peut à posteriori anéantir la censure prononcée par le conseil constitutionnel. La souveraineté nationale et la volonté générale sont donc intactes.

B) La loi, expression de la volonté générale uniquement conforme à la constitution.

Le pouvoir du peuple ne peut s'exercer sans limite, il doit respecter les formes constitutionnelles, les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, et dont la justice constitutionnelle est le moyen d'assurer ce respect. Le juge constitutionnel porte atteinte ni à la volonté générale ni à la souveraineté du peuple car il à aucun moment, il ne s'arroge le pouvoir d'interdire aux représentants de la nation ou aux citoyens de définir souverainement les droits et les libertés en procédant à touts les changements qui leur paraîtraient nécessaires. Il se borne à indiquer que, eu égard au contenu de cette définition ou de ce changement, la procédure utilisable est non la procédure législative mais celle de la révision de la constitution. Ainsi contrôler la conformité à la constitution, c'est vérifier que la loi est bien l'expression de la volonté générale. Le contrôle de la constitutionnalité n'est pas un frein ni un correctif à la démocratie, mais son instrument nécessaire.

...